FOURNIER (Bernard)
sénateur (Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service [n° 235 (2018-2019)] (9 janvier 2019) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution [n° 156 (2018-2019)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 247 (2018-2019)] (16 janvier 2019) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail [n° 320 (2018-2019)] (14 février 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés [n° 357 (2018-2019)] (26 février 2019) - Éducation - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales [n° 379 (2018-2019)] (13 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences [n° 419 (2018-2019)] (28 mars 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières [n° 455 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 456 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux [n° 472 (2018-2019)] (30 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale [n° 494 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales [n° 514 (2018-2019)] (20 mai 2019) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement [n° 527 (2018-2019)] (27 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 572 (2018-2019)] (12 juin 2019) - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 618 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 619 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice.
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé [n° 638 (2018-2019)] (5 juillet 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants [n° 678 (2018-2019)] (17 juillet 2019) - Anciens combattants.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement [n° 703 (2018-2019)] (29 juillet 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale [n° 1 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie [n° 19 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires [n° 78 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Travail.
Proposition de loi renforçant le télétravail [n° 88 (2019-2020)] (28 octobre 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 124 (2019-2020)] (14 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité [n° 129 (2019-2020)] (19 novembre 2019) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections [n° 167 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés [n° 174 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de résolution contenue dans le rapport de M. Jean Bizet, adoptée par la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Venezuela - Audition de M. Lorent Saleh, co-récipiendaire du Prix Sakharov 2017 pour la liberté de l'esprit (décerné à l'Opposition démocratique au Venezuela).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] - (22 janvier 2019) - Discussion générale : p. 178
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (31 janvier 2019) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 243 rectifié (Administrateur judiciaire - Acte de gestion courante - Délai de réponse) : p. 601
- Question orale sans débat sur la non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale - (12 février 2019) : p. 1095 p. 1096
- Débat sur le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles - (14 mars 2019) : p. 3091
- Question orale sans débat sur le malaise des personnels de l'hôpital public - (14 mai 2019) : p. 6318 p. 6319
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Lambert - (21 mai 2019) : p. 6773
- Débat sur la situation et le rôle de l’OTAN et  sur la place de la France en son sein - (12 décembre 2019) : p. 21719