FOURNIER (Catherine)
sénatrice (Pas-de-Calais)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Présidente de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises jusqu'au 23 mai 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (12 février 2019).
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance [n° 669 (2018-2019)] (15 juillet 2019) - Famille - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission.
Réunion du mardi 29 janvier 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Stéphane Lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de France compétences, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (délégation aux entreprises) : Compte rendu par M. Jackie Pierre du déplacement dans les Vosges.
Intervention de Mme Catherine Troendlé sur la politique de communication du Sénat.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Concertation sur le grand âge et l'autonomie - Présentation du rapport de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale.
Réunion du mardi 9 avril 2019 (CS transformation entreprises) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (délégation aux entreprises) : Compte rendu, par M. Sébastien Meurant, du déplacement de la délégation dans le Val-d'Oise le 14 mars 2019.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Roger Genet, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (délégation aux entreprises) : Compte rendu par M. Daniel Laurent du déplacement de la délégation en Charente-Maritime et Charente, les 23 et 24 mai 2019.
 (commission des affaires sociales) : Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission des affaires sociales) : Emploi des seniors - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Santé au travail - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition sur la récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires sociales) : Cadre juridique de l'exercice du droit de retrait - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] - (23 janvier 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 267
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Question préalable : p. 386 - Discussion du texte de la commission spéciale : p. 398 p. 399
- Suite de la discussion (30 janvier 2019) - Rappel au règlement : p. 481
- Suite de la discussion (31 janvier 2019) - Article 20 (art. L. 224-1 à L. 224-8 du code monétaire et financier - Réforme de l'épargne retraite) : p. 650
- Suite de la discussion (5 février 2019) - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 515-2 [nouveau], L. 611-2, L. 612-14, L. 612-15 et L. 811-1-1 du code de la propriété intellectuelle - Modernisation du certificat d'utilité) : p. 749 - Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris) : p. 797 p. 798 - Discussion générale : p. 812 p. 813
- Suite de la discussion (7 février 2019) - Article additionnel après l’article 61 quinquies - Amendement n° 326 rectifié (Résolution annuelle sur les rémunérations des hauts dirigeants des grandes entreprises - Avis conforme du comité social et économique) : p. 961
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grève du zèle des douaniers - (21 mars 2019) : p. 3390
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (26 mars 2019) - Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique) : p. 3553
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 - (2 avril 2019) : p. 3840
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Nouvelle lecture [n° 382 (2018-2019)] - (9 avril 2019) - Question préalable : p. 5422 p. 5424
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (15 mai 2019) - Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6481
- Question orale sans débat sur la mission de contrôle de l’obligation scolaire - (4 juin 2019) : p. 7793 p. 7794
- Question orale sans débat sur le transfert des biens des communes dans le cadre de la création d’une commune nouvelle - (4 juin 2019) : p. 7795 p. 7796
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés du financement de l'apprentissage - (9 juillet 2019) : p. 10923
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12896 p. 12897
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 62 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Article 8 (supprimé) (art. 787 B du code général des impôts - Abaissement du taux de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit applicable dans le cadre du « pacte Dutreil ») : p. 14470
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2019) - Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales) : p. 15156 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 578 (Revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières - Contribution d'assurance vieillesse - Assujettissement) : p. 15163
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact de la pêche industrielle sur l’écosystème - (13 novembre 2019) : p. 15187
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)] (suite)
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement  n° 337 rectifié quater (Remboursement accru des frais de transport publics à leurs salariés par les employeurs - Autorisation) : p. 15219 p. 15220
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP) : p. 18368
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 170 (2019-2020)] - (11 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21674 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 21681