GATTOLIN (André)
sénateur (Hauts-de-Seine)
LaREM

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne jusqu'au 19 janvier 2019.
Membre de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique le 10 avril 2019 ; puis vice-président du 7 mai 2019 au 4 octobre 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (28 mai 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création d'un Centre national de la musique (24 juillet 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (24 juillet 2019).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie le 13 février 2019.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Vice-président de la Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de  jusqu'au 31 mai 2019.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe [n° 280 (2018-2019)] - Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne [n° 279 (2018-2019)] (31 janvier 2019) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe [n° 280 (2018-2019)] (31 janvier 2019) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne [n° 637 (2018-2019)] - Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? [n° 636 (2018-2019)] (4 juillet 2019) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne [n° 637 (2018-2019)] (4 juillet 2019) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais [n° 147 (2019-2020)] (20 novembre 2019) - Famille.
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire [n° 180 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Audition de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le Président de la République.
Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Hervé Godechot, candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel extérieur - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Réunion du jeudi 14 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes.
Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat des Pays-Bas.
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne, en présence du groupe interparlementaire d'amitié France-Allemagne.
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel extérieur - Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition conjointe de M. Peter Boudgoust, président du groupe ARTE, et Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'ARTE France.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
 (CE Souveraineté numérique) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conférence interparlementaire de Bucarest en vue du sommet européen de Sibiu : communication de M. André Gattolin et de Mme Gisèle Jourda.
Justice et affaires intérieures - Coopération pénale européenne et Parquet européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jacques Bigot et Mme Sophie Joissains.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 27 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Thierry Breton.
Réunion du mardi 4 juin 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Henri Verdier, ambassadeur du numérique.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (commission des affaires européennes) : Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur le plan stratégique « Radio France 2022 : une nouvelle ambition de service public ».
 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Éric Léandri, président et cofondateur de Qwant.
Audition de MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique, et Mathieu Weill, chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises (DGE).
Audition de Mme Claire Mathieu, directrice de recherche au CNRS, spécialiste des algorithmes.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du jeudi 20 juin 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Réunion du jeudi 4 juillet 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion plénière de la LXIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) du 23 au 25 juin à Bucarest - Communication de M. Jean Bizet.
Recherche - Politique spatiale : rapport d'information, proposition de résolution et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin.
Réunion du lundi 8 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet  - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Communication de Mme Nicole Duranton sur la troisième partie de session.
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique.
Réunion du lundi 2 septembre 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 10 septembre 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du CSA.
Réunion du jeudi 3 octobre 2019 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Communication de Mme Anne-Catherine Loisier sur l'accord tripartite entre la France, l'Irlande et le Royaume-Uni sur la filière équine.
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Sous-utilisation des fonds structurels européens - Communication de Mmes Laurence Harribey et Colette Mélot.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Déplacement à Reykjavik à l'occasion de l'Arctic Circle - Communication du président Jean Bizet et de M. André Gattolin, vice-président.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - Action européenne pour le climat : communication de M. Jean-Yves Leconte.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Presse » et « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung et les membres du groupe La République En Marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de Mme Véronique Guillotin.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le grand débat national (III) - (17 janvier 2019) : p. 105
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse [n° 244 (2018-2019)] - (24 janvier 2019) - Discussion générale : p. 323 p. 324
- Question d'actualité au Gouvernement sur la programmation pluriannuelle de la recherche - (5 février 2019) : p. 782
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2773
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité - (26 mars 2019) : p. 3525
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 - (2 avril 2019) : p. 3837 p. 3842
- Question d'actualité au Gouvernement sur le budget européen - (11 avril 2019) : p. 5589
- Débat sur la zone euro - (30 avril 2019) : p. 5927 p. 5929 p. 5937
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 444 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 445 (2018-2019) : p. 6009 p. 6011
- Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 445 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 444 (2018-2019).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) [n° 316 (2018-2019)] - (7 mai 2019) - Discussion générale : p. 6169
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 [n° 499 (2018-2019)] - (16 mai 2019) - Discussion générale : p. 6525
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse [n° 502 (2018-2019)] - (22 mai 2019) - Motion d'ordre : p. 7352 p. 7353 p. 7354 - Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse) : p. 7372
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 522 (2018-2019)] - (27 mai 2019) - Discussion générale : p. 7474 p. 7475 - Article 1er (Lancement d'une souscription nationale) : p. 7482 - Article 8 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier) : p. 7520 - Article 9 (supprimé) (Habilitation à déroger pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris) : p. 7532 p. 7533
- Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales [n° 552 (2018-2019)] - (11 juin 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8270
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (12 juin 2019) : p. 9150
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat [n° 550 (2018-2019)] - (18 juin 2019) - Article 8 (art. 15 ter [nouveau], 16, 16 bis [nouveau], 17, 17 bis [nouveau], 23 [abrogé], 28 ter [abrogé] et 28 quater [abrogé] du Règlement - Travaux des commissions : publicité des travaux, saisines des commissions permanentes et des commissions spéciales, saisines pour avis, établissement du texte de la commission) : p. 9275 p. 9277 p. 9278 p. 9280
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Deuxième lecture [n° 582 (2018-2019)] - (3 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10793 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10809
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Commission mixte paritaire [n° 441 (2018-2019)] - (4 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10864 p. 10865
- Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique [n° 612 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10956 p. 10957 p. 10959
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet - Nouvelle lecture [n° 641 (2018-2019)] - (10 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11078 p. 11079 p. 11080 - Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 11089
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Commission mixte paritaire [n° 668 (2018-2019)] - (23 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12218
- Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique - Commission mixte paritaire [n° 725 (2018-2019)] - (16 octobre 2019) - Discussion générale : p. 13278 p. 13280 p. 13281
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 - (22 octobre 2019) : p. 13568 p. 13570
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine [n° 76 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14492 p. 14496
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 69 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14501
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation au Cambodge - (13 novembre 2019) : p. 15189
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (21 novembre 2019) - Article 36 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) : p. 15970 p. 15971
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (29 novembre 2019) : p. 17129 - État B : p. 17140
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (5 décembre 2019) : p. 17961
Médias, livre et industries culturelles - État B
 - (5 décembre 2019) : p. 17969
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-1174 rectifié bis (Produits alimentaires - Taxe sur les dépenses publicitaires - Création) : p. 18078 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-1013 rectifié quater (Zone de revitalisation rurale - Zones franches écologiques - Remplacement) : p. 18097 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-1062 rectifié ter (Zones franches écologiques - Mise en place - Rapport au Parlement) : p. 18097 p. 18098
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 72 - Amendement n° II-1202 (Permis de chasser en Guyane - Demande de la gratuité) : p. 18347
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique - (18 décembre 2019) : p. 21959
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 - (18 décembre 2019) : p. 22040 p. 22048