GOY-CHAVENT (Sylvie)
sénateur (Ain)
UC, puis NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 10 juillet 2019 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 9 juillet 2019.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre le 14 novembre 2019 ; puis vice-présidente le 26 novembre 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières [n° 455 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales [n° 514 (2018-2019)] (20 mai 2019) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 619 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice.
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants [n° 678 (2018-2019)] (17 juillet 2019) - Anciens combattants.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 706 (2018-2019)] (30 août 2019) - Défense.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Bernard Bajolet, ancien ambassadeur et ancien directeur de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (CAMO) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux et perspectives de la reconstruction de l'Irak - Audition de Mme Myriam Benraad, politologue, spécialiste de l'Irak et du monde arabe.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation humanitaire au Moyen Orient et l'action du CICR - Audition de M. Fabrizio Carboni, directeur Moyen Orient du Comité international de la Croix Rouge.
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Faruk Kaymakci, vice-ministre des affaires étrangères de la République de Turquie.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Examen du rapport pour avis.
Réforme de l'OMC - Communication.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Offensive turque dans le nord-est syrien - Audition de S.E. Monsieur Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Irak et en Syrie - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Moyen-Orient et action de la France - Audition de M. Christophe Farnaud, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Pierre Vermeren, professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 décembre 2019 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Mohammed Sifaoui, journaliste, écrivain et réalisateur.
Audition de MM. Emmanuel Razavi, fondateur et directeur de GlobalGeoNews, et Alexandre del Valle, géopolitologue, consultant et essayiste.
Réunion du mardi 17 décembre 2019 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Bernard Rougier, professeur à l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] - (23 janvier 2019) - Discussion générale : p. 249 p. 250 p. 251 p. 253 p. 255 p. 256 p. 257 p. 260 - Article unique : p. 263 p. 265
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (30 janvier 2019) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 310 rectifié (Loi « Egalim » - Adaptations) : p. 486 p. 487 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendements n° 41 et n° 69 rectifié quater (Commerces de détail alimentaire - Zones commerciales ou touristiques - Ouverture le dimanche - Autorisation) : p. 495
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2769 p. 2772 p. 2773 p. 2774
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Discussion générale : p. 2948
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (20 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3263 p. 3271 - Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 391 rectifié ter (Projet d'aménagement des voies d'accès de l'axe ferroviaire de liaison européenne Lyon-Turin entre Lyon et la section transfrontalière du tunnel - Rapport au Parlement) : p. 3287 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 71 rectifié quater (Redevance régionale sur les poids-lourds étrangers - Création) : p. 3300
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux violences sur les Champs-Élysées - (21 mars 2019) : p. 3388
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Discussion générale : p. 5015 - Article 2 (art. 2 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires et art. 1er de la proposition de loi n° 231 de M. Gilbert Bouchet et de plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée) : p. 5023 p. 5024 - Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels) : p. 5029 p. 5033 p. 5035 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 29 rectifié (Produits agricoles et élémentaires transformés - Mention du pays d'origine sur l'étiquette) : p. 5035 p. 5036
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (11 avril 2019) - Article 2 bis C (art. L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, art. L. 541-3 du code de l'environnement - Recours à la vidéoprotection dans la lutte contre l'abandon de déchets) : p. 5569
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 476 (2018-2019)] - (7 mai 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6160 p. 6161 p. 6162
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales) : p. 6380
- Suite de la discussion (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 422 rectifié (Semaine de la citoyenneté - Introduction) : p. 6433 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires) : p. 6452
- Suite de la discussion (16 mai 2019) - Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants) : p. 6545 - Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille) : p. 6551
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (4 juin 2019) - Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses) : p. 7822 - Article 2 ter (art. L. 4131-6 du code de la santé publique -  Élargissement aux spécialités autres que la médecine générale de la possibilité d'effectuer leurs stages de troisième cycle auprès de praticiens agréés) : p. 7832
- Suite de la discussion (6 juin 2019) - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8043 p. 8047
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal [n° 305 (2018-2019)] - (12 juin 2019) - Discussion générale : p. 9163 - Article 1er (art. L. 1111-1-2 [nouveau] et art. L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales - Principe de gratuité des fonctions électives locales) : p. 9179 - Article 3 (art. L. 2123-12, art. L. 2123-12-1 A [nouveau] et art. L. 2123-14 du code général des collectivités territoriales - Formation des élus locaux à leur mandat) : p. 9192
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 444 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote) : p. 9767
- Projet de loi pour une école de la confiance - Commission mixte paritaire [n° 576 (2018-2019)] - (4 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10837 p. 10840 p. 10843
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations [n° 600 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Présence de parlementaires dans chaque collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative, FDVA) : p. 10941
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet - Nouvelle lecture [n° 641 (2018-2019)] - (10 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11076
- Question d'actualité au Gouvernement sur la liberté de la presse - (23 juillet 2019) : p. 12230 p. 12231
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12890 p. 12892 p. 12894 p. 12896
- Suite de la discussion (15 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Élections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique) : p. 13195 - Article 11 bis (nouveau) (art. 43 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Possibilité pour tout citoyen de représenter les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions au sein des comités syndicaux) : p. 13200 - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme) : p. 13221
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 9 (2019-2020)] - (22 octobre 2019) - Discussion générale : p. 13527
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs [n° 71 (2019-2020)] - (22 octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13560
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs)) : p. 14685
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 92 (2019-2020)] - (5 novembre 2019) - Article 2 (Fonds départementaux de compensation) : p. 14854 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14857
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux) : p. 15198 p. 15200 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale) : p. 15208 p. 15209
- Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 117 (2019-2020)] - (19 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15812 p. 15813
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (26 novembre 2019) - Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 16615 p. 16620
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2019) : p. 16860 p. 16861
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) : p. 17818 p. 17820