GUIDEZ (Jocelyne)
sénatrice (Essonne)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'institut national du cancer le 21 novembre 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (30 avril 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (30 avril 2019).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre titulaire de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 167 (2018-2019)] visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli [n° 306 (2018-2019)] (13 février 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine [n° 381 (2018-2019)] (15 mars 2019) - Culture.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Rapport d'information et annexes) [n° 439 tome 1 (2018-2019)] (9 avril 2019) - Culture - Outre-mer - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions) [n° 439 tome 2 (2018-2019)] (9 avril 2019) - Culture - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales [n° 514 (2018-2019)] (20 mai 2019) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement [n° 527 (2018-2019)] (27 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés [n° 583 (2018-2019)] (19 juin 2019) - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 438 (2018-2019)] tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 169 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale [n° 207 (2019-2020)] (16 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Olivier Schrameck, président, Mmes Mémona Hintermann-Afféjee et Nathalie Sonnac, membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du lundi 21 janvier 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Déplacement au siège du pôle outre-mer de France Télévisions.
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Gérald Prufer, directeur de la station Polynésie La 1ère.
Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Gora Patel, directeur de la chaîne Réunion La 1ère.
Réunion du mardi 5 février 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de Mme Yolaine Poletti-Duflo, directrice de la station Martinique La 1ère.
Réunion du jeudi 7 février 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition des représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Réunion du mardi 12 février 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Emmanuel Kessler, président de Public Sénat.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Bertrand Delais, président de La chaîne parlementaire Assemblée nationale (LCP AN).
Réunion du mardi 12 mars 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Table ronde avec les directrices et les directeurs des stations La 1ère du groupe France Télévisions.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du mardi 26 mars 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions.
Réunion du mardi 9 avril 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Organisation territoriale de la santé - Communication.
Réunion du jeudi 23 mai 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2) - Audition de M. Jean-Marc Mompelat, directeur adjoint et délégué outre-mer, accompagné de MM. Nicolas Taillefer, chef du service Risques sismiques et volcaniques, et Goneri Le Cozannet, expert changement climatique, direction des risques et prévention, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Politique de prévention et de prise en charge du VIH - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 4 juillet 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, de Mmes Stéphanie Condon, responsable scientifique, et Justine Dupuis, chargée d'études à l'INED, sur les premiers résultats de l'enquête Virage Dom à La Réunion.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition, en commun avec la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de Mmes Sandrine Dauphin, responsable scientifique, et Justine Dupuis, chargée d'études à l'INED, sur les premiers résultats de l'enquête Virage Dom à La Réunion.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Application de la LFSS pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thierry Breton, en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Santé au travail - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 3 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Michaëla Rusnac, Haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des outre-mer, chargée du groupe de travail outre-mer constitué en vue du Grenelle des violences conjugales.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des finances) : Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 12 décembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Stéphanie Condon, directrice scientifique, et Sandrine Dauphin, directrice de projet, sur les premiers résultats de Virage dans les Outre-mer en Guadeloupe et en Martinique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du Service militaire volontaire - (22 janvier 2019) : p. 173
- Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie [n° 238 (2018-2019)] - (23 janvier 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 273
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 1er, 2, 3 et 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, art. 1397 du code civil, art. L. 141-12, L. 143-6, L. 141-18, L. 141-21, L. 144-6, 470-2 et L. 526-2 du code de commerce, art. L. 122-15 du code de l'aviation civile, art. L. 202-5, L. 212-4 et L. 212-5 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 331-19 du code forestier, art. 201 du code général des impôts, art. L. 1425-1 et L. 2411-12-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 135-3 du code rural et de la pêche maritime, art. 6 et 7 de la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales, art. 4 et 7 de la loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation, art. 10 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, art. 8 de la loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, art. 3 de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés, art. 18 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, art. 6 de la loi n° 48-975 du 16 juin 1948 relative aux sociétés coopératives de reconstruction et aux associations syndicales de reconstruction, art. 2 de la loi n° 57-18 du 9 janvier 1957 tendant à protéger les intérêts des médecins et chirurgiens-dentistes rappelés sous les drapeaux, art. 2 de la loi n° 57-1422 du 31 décembre 1957 tendant à protéger les intérêts des docteurs vétérinaires et vétérinaires rappelés ou maintenus provisoirement sous les drapeaux, art. 20 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Modification du régime d'encadrement des journaux d'annonces légales) : p. 420
- Suite de la discussion (31 janvier 2019) - Article 15 ter (nouveau) (art. 768 et 769 du code de procédure pénale et art. L. 670-6 du code de commerce - Suppression de la mention de la liquidation judiciaire au casier judiciaire de l'entrepreneur individuel) : p. 607
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'épidémie de grippe - (14 février 2019) : p. 2478
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli [n° 307 (2018-2019)] - (21 février 2019) - Discussion générale : p. 2645 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2656
- Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 319 (2018-2019)] - (5 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2728 p. 2729
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Deuxième lecture [n° 362 (2018-2019)] - (13 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3051 p. 3052
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (21 mars 2019) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 746 rectifié et n° 225 rectifié ter (Mise en œuvre des schémas directeurs d'accessibilité - Rapport d'étape) : p. 3454 - Article 11 (art. L. 1115-7 [nouveau] et L. 1115-8 [nouveau] du code des transports - Services locaux d'information et de billettique multimodales) : p. 3476
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection [n° 389 (2018-2019)] - (4 avril 2019) - Discussion générale : p. 5186
- Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité - (9 mai 2019) : p. 6275
- Question orale sans débat sur les établissements à objet social et le recensement des logements sociaux - (14 mai 2019) : p. 6324
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (16 mai 2019) - Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive) : p. 6564
- Suite de la discussion (17 mai 2019) - Article 16 bis (art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Travail en équipe des personnels médico-sociaux de l'éducation nationale) : p. 6724
- Débat sur le cannabis, un enjeu majeur de santé publique - (29 mai 2019) : p. 7677
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (4 juin 2019) - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 390 rectifié bis (Formation pratique des étudiants en médecine - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Accueil de stagiaires - Facilitation) : p. 7829 p. 7830 - Article 2 ter (art. L. 4131-6 du code de la santé publique -  Élargissement aux spécialités autres que la médecine générale de la possibilité d'effectuer leurs stages de troisième cycle auprès de praticiens agréés) : p. 7830
- Suite de la discussion (5 juin 2019) - Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et conditions d'exercice des personnels médicaux hospitaliers) : p. 7933 p. 7935 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 47 rectifié quinquies et n° 48 rectifié quinquies (Implantation d'une pharmacie supplémentaire - Conditions - Assouplissement) : p. 7979 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 49 rectifié quinquies (Rachat d'une officine par une autre pour fermeture - Encadrement) : p. 7980 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 51 rectifié quater (Centres de santé - Autres professionnels - Meilleur encadrement) : p. 7983 - Article 7 bis (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les infirmiers d'adapter la posologie de certains traitements et de prescrire certains produits en vente libre) : p. 7984 p. 7985
- Question d'actualité au Gouvernement sur le scandale des faux steaks hachés - (11 juin 2019) : p. 8257
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (25 septembre 2019) - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 199 (Lutte contre le gaspillage alimentaire - Activité de commerce non sédentaire - Distribution des denrées non valorisables - Obligation) : p. 12509
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12893 p. 12894 p. 12895
- Suite de la discussion (10 octobre 2019) - Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) : p. 13044 p. 13045 - Article 5 (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes - Suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération) : p. 13071 p. 13072
- Suite de la discussion (16 octobre 2019) - Rappel au règlement : p. 13288
- Suite de la discussion (17 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 28 quater (priorité) - Amendement n° 985 (Accès des personnes en situation de handicap à des fonctions électives - Cumul des indemnités de fonction et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Autorisation) : p. 13452 - Article 28 (art. L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 5211-12 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime indemnitaire des maires, des adjoints au maire et des conseillers communautaires) : p. 13455 p. 13456 p. 13458
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 62 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Article 1er (art. 779, 790 B et 790 G du code général des impôts - Allègement de la fiscalité sur les transmissions au bénéfice des petits-enfants, neveux et nièces) : p. 14460
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 92 (2019-2020)] - (5 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14850
- Question orale sans débat sur les dysfonctionnements des services postaux dans le département de l’Essonne - (12 novembre 2019) : p. 15102
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - (12 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15129
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique) : p. 15235 p. 15236
- Suite de la discussion (14 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive) : p. 15279 - Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 45 rectifié bis et n° 90 rectifié (Bières à très haut degré d'alcool - Taxation spécifique) : p. 15282 p. 15283 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 38, n° 56 rectifié bis, n° 447 rectifié bis, n° 787 rectifié, n° 111 rectifié, n° 438 rectifié bis, n° 477 rectifié, n° 856 rectifié et n° 478 rectifié (Grossistes répartiteurs - Taxe sur la vente en gros de médicaments - Réduction) : p. 15336 - Article additionnel avant l’article 17 - Amendements n° 483 rectifié ter  et n° 728 rectifié bis (Allocation journalière du proche aidant (AJPA) - Financement) : p. 15337
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (25 novembre 2019) - Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane) : p. 16377 p. 16382 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-15 rectifié ter, n° I-54 rectifié bis, n° I-316 rectifié bis et n° I-418 rectifié bis (Collectivités ayant adopté un Plan Climat-Air-Energie territorial - Attribution d'une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) : p. 16465
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (27 novembre 2019) : p. 16793
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture [n° 151 (2019-2020)] - (30 novembre 2019) - Discussion générale : p. 17184
Troisième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020) : p. 17216 p. 17217
Quatrième partie :
 - (30 novembre 2019) - Article 45 (Indemnisation du congé proche aidant) : p. 17314 p. 17315 - Article 45 bis (Assouplissement des conditions de recours au congé de présence parentale) : p. 17316
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 78 - Amendements n° II-70 rectifié bis, n° II-262 rectifié quater, n° II-285 rectifié quinquies, n° II-333 rectifié bis, n° II-372 rectifié bis, n° II-410 rectifié bis et n° II-634 rectifié (Dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de la population - Suppression) : p. 17851 - Article 78 ter (nouveau) (Création d'une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité) : p. 17855
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer
 - (5 décembre 2019) : p. 17901
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 170 (2019-2020)] - (11 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21667 p. 21668 - Article 2 (Lutte contre l'usage détourné par les mineurs du protoxyde d'azote) : p. 21677 p. 21678 p. 21679 p. 21680 - Intitulé de la proposition de loi : p. 21681 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 21683