HURÉ (Benoît)
sénateur (Ardennes)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne jusqu'au 19 janvier 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant creation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (20 mars 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'ANCT (20 mars 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (3 juillet 2019).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.
Membre de la Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires" du 30 avril 2019 au 4 octobre 2019.
Membre de la Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France du 22 mai 2019 au 4 octobre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de loi d'orientation des mobilités [n° 157 (2018-2019)] - Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi d'orientation des mobilités [n° 350 (2018-2019)] (21 février 2019) - Transports.
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier [n° 430 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale [n° 494 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé [n° 638 (2018-2019)] (5 juillet 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 687 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de pacte finance-climat européen - Audition conjointe de MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur la sécurité des ponts - Table ronde avec les associations d'élus locaux.
Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat.
 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale aux affaires européennes.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de M. Vincent Pourquery de Boisserin, coordinateur national pour la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (gestion des flux de personnes et de marchandises), de Mme Isabelle Maître, déléguée permanente auprès de l'Union européenne, et de M. Thierry Grumiaux, délégué de la commission « transport international, douane et logistique », Fédération nationale des transports routiers.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi d'orientation des mobilités - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt.
Justice et affaires intérieures - Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de MM. André Reichardt et Jacques Bigot.
Transports - Projet de loi d'orientation des mobilités : rapport d'information et observations de M. Benoît Huré.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques : rapport d'information de M. Jean Bizet.
Transports - Travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie.
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot.
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat italien.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, autour de MM. Pierre Dumont, co-auteur de l'ouvrage Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé, Lionel Quillet, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien, Rémi Chabrillat, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et un représentant de France énergie éolienne.
Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires européennes) : Économie, finance et fiscalité - Wifi pour tous : communication de Mme Colette Mélot.
Institutions européennes - Étude confiée à la Fondation Robert Schuman sur les attentes des citoyens européens envers l'Union européenne : présentation par M. Jean-Dominique Giuliani, président, et Mme Pascale Joannin, directrice générale.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Xavier Huillard, président-directeur général, et Pierre Coppey, directeur général adjoint du groupe Vinci.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mardi 11 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de Mme Adria Houbairi et M. Jean-Luc Bennahmias, rapporteurs de l'avis sur La réforme des fonds structurels européens, au nom de la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de MM. Hugo Bevort, directeur des stratégies territoriales, et Philippe Cichowlaz, chef de la mission des affaires européennes au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Politique environnementale - Audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du groupe Suez, et de Mme Marie-Ange Debon, directrice générale France de Suez.
Réunion du jeudi 20 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de M. Morgan Larhant, sous-directeur Europe et agriculture à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics, et Mme Anne-Céline Didier, cheffe du bureau Finances et politiques de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Sécurité des ponts - Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de M. Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Teemu Tanner, ambassadeur de Finlande en France, dans le cadre de la présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne.
Transports - Concurrence dans le domaine du transport aérien : communication de MM. Jean Bizet et Claude Kern.
Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (commission des affaires européennes) : Environnement - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Rapport d'information et observations de M. Pierre Médevielle.
Réunion du mardi 23 juillet 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de M. Stéphane Le Moing, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, et de Mme Valérie Isabelle, directrice du développement rural et de la pêche.
Réunion du mardi 10 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mardi 24 septembre 2019 (MI Transports aériens) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Examen du projet de rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » - Audition de M. Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : réforme de la politique agricole commune.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Yves Le Breton, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports du projet de loi de finances pour 2020.
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Programmes 113, 159, 174, 181 et 217 et Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Programme 190 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement.
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Projet de loi de finances pour 2020 et mise en place de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Michel Colombier, membre du Haut Conseil pour le climat, directeur scientifique de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Discussion générale : p. 3173
- Suite de la discussion (21 mars 2019) - Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité) : p. 3383
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés [n° 497 (2018-2019)] - (21 mai 2019) - Discussion générale : p. 6782
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (4 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis,  n° 232 rectifié quater,  n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis,  n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote) : p. 7869
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 - (25 juin 2019) : p. 9700 p. 9701