JASMIN (Victoire)
sénatrice (Guadeloupe)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre de la Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation du 16 janvier 2019 au 12 juillet 2019.
Membre de la Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires" le 30 avril 2019 ; puis vice-présidente du 14 mai 2019 au 4 octobre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires [n° 261 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Éducation - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes [n° 556 (2018-2019)] (7 juin 2019) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance [n° 669 (2018-2019)] (15 juillet 2019) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la parité dans les intercommunalités.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Agnès Buzyn - deuxième partie.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 - Audition de MM. Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et de Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
Réunion du mardi 5 février 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Audrey Keysers.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de Mme Yolaine Poletti-Duflo, directrice de la station Martinique La 1ère.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques) : Audition de de MM. Bertrand Labilloy, directeur général des réassurances et des fonds publics, et Thierry Cohignac, directeur du département études techniques et réassurances publiques, de la Caisse centrale de réassurance (CCR).
Audition de M. Robert Vautard, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement - Institut Pierre-Simon Laplace des sciences de l'environnement (LSCE-IPSL).
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Stéphane Lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de France compétences, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail.
Réunion du jeudi 7 février 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la parité dans les élections municipales.
Réunion du mardi 12 février 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Emmanuel Kessler, président de Public Sénat.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone de femmes autistes et du docteur Muriel Salmona, psychiatre, psycho-traumatologue.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires sociales) : Réforme du financement du système de santé - Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Frédérique Jossinet, directrice du football féminin et de la féminisation à la Fédération française de football.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de Lyme : Professeur Benoît Jaulhac, directeur du Centre national de référence des Borrelia, Mmes Alexandra Septfons et Julie Figoni, épidémiologistes à Santé publique France, Professeur Céline Cazorla, infectiologue, vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du Haut Conseil de la santé publique, Mme Muriel Vayssier-Taussat, microbiologiste, cheffe du département « Santé animale » de l'Institut national de recherche agronomique, M. Pascal Boireau, directeur du laboratoire de santé animale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Audition commune sur les outils d'aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de Lyme : Professeur Christian Rabaud, infectiologue au centre hospitalier universitaire de Nancy, Professeur Yves Malthièry, ancien chef de service de biochimie et ancien directeur d'unité Inserm au centre hospitalier universitaire d'Angers, Docteur Hugues Gascan, immunologiste, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique, M. Alain Trautmann, immunologiste, président du fonds de recherche « BioTique » de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques.
Réunion du jeudi 28 mars 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Laura Georges, secrétaire générale de la Fédération française de football.
Réunion du mardi 9 avril 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des affaires sociales) : Audition commune des agences sanitaire sur la borréliose de Lyme.
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Brigitte Henriques, vice-présidente déléguée de la Fédération française de football et vice-présidente du comité d'organisation de la Coupe du monde féminine de la Fifa.
Réunion du mardi 14 mai 2019 (MI Transports aériens) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Roger Genet, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Audition de Mme Catherine de Salins, candidate à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le rayonnement de la Coupe du monde féminine de football 2019.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 mai 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2) - Audition de M. Jean-Marc Mompelat, directeur adjoint et délégué outre-mer, accompagné de MM. Nicolas Taillefer, chef du service Risques sismiques et volcaniques, et Goneri Le Cozannet, expert changement climatique, direction des risques et prévention, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (MI Transports aériens) : Audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du groupe Aéroports de Paris.
 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Victoire Jasmin et Christine Prunaud, co-rapporteures, sur le football féminin et la Coupe du monde féminine 2019.
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen d'un amendement sur un article appelé en seconde délibération.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Audition de M. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Politique de prévention et de prise en charge du VIH - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 4 juillet 2019 (MI Transports aériens) : Audition de M. Pierre-Olivier Bandet, directeur général-adjoint de Air France HOP.
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
 (délégation aux droits des femmes) : Audition, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, de Mmes Stéphanie Condon, responsable scientifique, et Justine Dupuis, chargée d'études à l'INED, sur les premiers résultats de l'enquête Virage Dom à La Réunion.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde sur les sargasses - MM. Laurent Bergeot, chef du service de la recherche au Commissariat général au développement durable (CGDD), au ministère de la transition écologique et solidaire ; et Guy Fabre, directeur exécutif adjoint des territoires de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; Mme Valérie Pernelet-Joly, chef de l'unité d'évaluation des risques liés à l'air au sein de la direction de l'évaluation des risques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) ; MM. Frédéric Mortier, délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ; et Dominique Théophile, sénateur de la Guadeloupe.
Audition, en commun avec la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de Mmes Sandrine Dauphin, responsable scientifique, et Justine Dupuis, chargée d'études à l'INED, sur les premiers résultats de l'enquête Virage Dom à La Réunion.
Réunion du mardi 24 septembre 2019 (MI Transports aériens) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission des affaires sociales) : Emploi des seniors - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 26 septembre 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2) - Audition de M. Bertrand Willocquet, directeur du département « Trois Océans » de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Santé au travail - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 3 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Michaëla Rusnac, Haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des outre-mer, chargée du groupe de travail outre-mer constitué en vue du Grenelle des violences conjugales.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Programmation des travaux.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Sylviane Agacinski, philosophe.
Échange de vues sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 18 novembre 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer : présentation des conclusions et recommandations sur les deux volets de l'étude relative aux risques naturels majeurs.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires sociales) : Agence nationale de sécurité du médicament - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 12 décembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Stéphanie Condon, directrice scientifique, et Sandrine Dauphin, directrice de projet, sur les premiers résultats de Virage dans les Outre-mer en Guadeloupe et en Martinique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les mobilités du futur - (15 janvier 2019) : p. 44 p. 45
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (30 janvier 2019) - Article 9 (art. L. 225-7, L. 225-16, L. 225-26, L. 225-40, L. 225-40-1, L. 225-42, L. 225-73, L. 225-88, L. 225-88-1, L. 225-90, L. 225-100, L. 225-115, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-138, L. 225-146, L. 225-177, L. 225-197-1, L. 225-204, L. 255-209-2, L. 225-218, L. 225-231, L. 225-232, L. 225-235, L. 225-244, L. 226-2, L. 226-9, L. 226-10-1, L. 227-9-1, L. 228-19, L. 232-3, L. 232-19, L. 232-23, L. 822-10, L. 823-2-1 et L. 823-2-2 [nouveaux], L. 823-3, L. 823-3-2 [nouveau] et L. 823-12-1 du code de commerce - Relèvement des seuils de contrôle légal des comptes des sociétés commerciales et de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes, création d'un audit légal simplifié pour les petites entreprises) : p. 511
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3206
- Suite de la discussion (21 mars 2019) - Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires) : p. 3409 - Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité) : p. 3427 p. 3429 - Article 8 (art. L. 1802-1, L. 1811-2, L. 1811-3 à L. 1811-5, L. 1831-1 et L. 1841-1 et art. L. 1851-1-1 et L. 1851-5 [nouveaux] du code des transports - Application outre-mer des modifications apportées à la gouvernance) : p. 3457 p. 3459
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article 21 (art. L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales - Dérogations aux règles relatives à la circulation des engins de déplacement personnel) : p. 3560
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5509 p. 5510
- Question orale sans débat sur les mesures envisagées pour les outre-mer à la suite du grand débat national - (14 mai 2019) : p. 6337
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis C - Amendements n° 322 rectifié et n° 320 rectifié (Violences sexistes et sexuelles - Sensibilisation des élèves) : p. 6409 - Article 1er bis EA (nouveau) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Précision rédactionnelle s'agissant des objectifs de la formation scolaire) : p. 6412
- Suite de la discussion (16 mai 2019) - Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive) : p. 6572 p. 6584
- Suite de la discussion (17 mai 2019) - Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux) : p. 6666
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (3 juin 2019) - Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) : p. 7725 p. 7726 p. 7731
- Suite de la discussion (4 juin 2019) - Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales) : p. 7812 - Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses) : p. 7819 - Article 3 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une procédure de recertification des professionnels de santé) : p. 7837 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendements n° 25 rectifié bis, n° 409 rectifié, n° 453 rectifié, n° 3 rectifié quater, n° 148 rectifié ter et n° 149 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Prolongation de l'exercice des médecins retraités - Dispositif d'incitation fiscale) : p. 7877 p. 7879
- Suite de la discussion (5 juin 2019) - Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7972 - Article additionnel après l’article 7 quinquies - Amendements n° 163 rectifié et n° 242 rectifié ter (Pharmaciens biologistes - Réalisation d'actes d'anatomie et cytologie pathologique - Autorisation) : p. 7997 - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8017
- Suite de la discussion (6 juin 2019) : p. 8071 p. 8072 p. 8073 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 737 et n° 526 rectifié bis (Médiation numérique en santé) : p. 8131 - Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6316-1 du code de la santé publique - Suppression de la prise en compte de certaines zones géographiques dans les conditions de mise en œuvre de la télémédecine) : p. 8131 p. 8132 p. 8133
- Suite de la discussion (7 juin 2019) - Article 19 (art. L. 1443-1 à L. 1443-8, L. 1446-1, L. 1446-2 [nouveau], L. 1446-3 [nouveau], L. 1447-1 [nouveau], L. 4412-1, L. 5511-5 du code de la santé publique, art. L. 543-1, L. 545-1 et L. 545-3 du code de l'action sociale et des familles, art. 20-3 et 20-5-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Habilitations de simplification) : p. 8172 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 411 rectifié (Agences régionales de santé - Contrats de coopération sanitaires ou médico-sociales) : p. 8176 - Article 21 bis (nouveau) (art. L. 4131-5 du code de la santé publique - Ouverture d'un accès dérogatoire à l'autorisation d'exercice de la médecine en Martinique et en Guadeloupe) : p. 8199 p. 8201
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 536 (2018-2019)] - (11 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 23 (Zones des cinquante pas géométriques en outre-mer - Constructions - Normes - Rapport au Parlement) : p. 8310 p. 8311
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (19 juin 2019) - Article 3 bis A (art. 9 bis A et 9 bis B [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983  portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 33-2-1 [nouveau], art. 43 bis [abrogé] de la de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 35 bis, 62 [abrogés], 97 et 97 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 27 bis et 49-2 [abrogés] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, art. L. 6143-7 du code de la santé publique, art. 4 [abrogé] de la loi n° 77-769 du 12 juillet 1977 relative au bilan social de l'entreprise - Création d'un rapport social unique et d'une base de données sociales accessible aux membres du comité social) : p. 9424 p. 9425 p. 9426 - Article 6 bis (nouveau) (art. 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Interdiction de réserver un emploi aux agents contractuels) : p. 9471 - Article 7 (art. 3 et 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, article L. 6143-7-2 du code de la santé publique - Élargissement du recours au contrat sur les emplois de direction, dans les trois versants de la fonction publique) : p. 9480
- Suite de la discussion (20 juin 2019) - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Faciliter les mutations des fonctionnaires de l'État) : p. 9572 p. 9573 p. 9574 p. 9576 - Article 14 (Chapitre II bis [nouveau], art. 26 et 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, Chapitre II bis [nouveau], art. 39, 78-1 et 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Chapitre 2 bis [nouveau], art. 35 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Suppression de l'avis préalable de la CAP en matière d'avancement et de promotion interne, création de lignes directrices de gestion et extension du dispositif de grade à accès fonctionnel) : p. 9599
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (26 septembre 2019) - Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12687 p. 12689 - Article 8  (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12699 p. 12709 p. 12713 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 300 (Guadeloupe - Éco-organismes - Transport des déchets - Prise en charge financière) : p. 12724
- Suite de la discussion (27 septembre 2019) - Article 13 (Modalités d'entrée en vigueur) : p. 12824 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12835
- Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux - (1er octobre 2019) : p. 13698
- Santé en Guyane - (3 octobre 2019) : p. 12833
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) : p. 13039
- Suite de la discussion (17 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 3 rectifié ter (Déclaration du lieu de naissance - Choix laissé aux parents - Commune de naissance ou autre commune) : p. 13396 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 220 rectifié (Déclaration de naissance d'un enfant dans la commune de résidence - Autorisation) : p. 13396 - Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents) : p. 13417 p. 13423 - Article 26 ter (nouveau) (art. L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales - Augmentation des crédits d'heures à la disposition des élus locaux) : p. 13446 - Article additionnel après l’article 28 quater (priorité) - Amendement n° 985 (Accès des personnes en situation de handicap à des fonctions électives - Cumul des indemnités de fonction et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Autorisation) : p. 13451 - Article 28 (art. L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 5211-12 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime indemnitaire des maires, des adjoints au maire et des conseillers communautaires) : p. 13458 p. 13460 - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° 101 rectifié, n° 137 rectifié, n° 155,  n° 322 rectifié bis et n° 605 rectifié ter (Liberté de choix du mode de fiscalisation des indemnités des élus locaux - Rétablissement) : p. 13464 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 898 rectifié (Abattement « allocation pour frais d'emploi » des élus - Augmentation) : p. 13465
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés en matière de transports en Guadeloupe - (6 novembre 2019) : p. 14882
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 50 rectifié (Journée défense et citoyenneté - Égalité entre les femmes et les hommes - Information) : p. 14912 - Article 1er (art. 515-10 du code civil - Conditions préalables requises pour la sollicitation d'une ordonnance de protection et modalités de déroulement de l'audience devant le juge) : p. 14920 - Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection) : p. 14944
- Question orale sans débat relative à la situation de France-Antilles - (12 novembre 2019) : p. 15106
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux) : p. 15193 - Article 8 quinquies (nouveau) (Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer) : p. 15230 - Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix ») : p. 15257
- Suite de la discussion (14 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive) : p. 15280 - Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 89 rectifié (Une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés - Instauration) : p. 15290
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (3 décembre 2019) - État B : p. 17729 p. 17733
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (3 décembre 2019) : p. 17784 p. 17785
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer
 - (5 décembre 2019) - État B : p. 17919 p. 17922 p. 17932
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 170 (2019-2020)] - (11 décembre 2019) - Article 2 (Lutte contre l'usage détourné par les mineurs du protoxyde d'azote) : p. 21680