KANNER (Patrick)
sénateur (Nord)
SOCR

Président du Groupe socialiste et républicain.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (17 juillet 2019).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires [n° 261 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Éducation - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 322 (2018-2019)] (19 février 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois [n° 387 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 427 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Société.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes [n° 697 (2018-2019)] (24 juillet 2019) - Environnement.
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 710 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques [n° 20 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Juridictions administratives et juridictions financières [n° 146 tome 4 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable [n° 193 (2019-2020)] (11 décembre 2019) - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République.
Réunion du lundi 21 janvier 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des lois) : Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des lois) : Mission d'information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers - Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).
Réunion du mardi 18 juin 2019 (commission des lois) : Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du Sénat - Procédure de législation partielle en commission - Examen d'un amendement au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 juillet 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 (commission des lois) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
 (commission des lois) : Critères d'évolution de la carte judiciaire - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des lois) : Sécurité des sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le grand débat national (II) - (17 janvier 2019) : p. 104
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires [n° 246 (2018-2019)] - (24 janvier 2019) - Article 2 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Information des conseillers municipaux sur les affaires intercommunales) : p. 307 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 309
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (5 février 2019) - Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris) : p. 790 - Article 45 (art. L. 6323-2 et L. 6323-4 du code des transports - Cahier des charges d'Aéroports de Paris) : p. 815 p. 816
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2769 p. 2770
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers [n° 352 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2806
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Discussion générale : p. 2951 p. 2952 p. 2953 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2994
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux déclarations du Gouvernement sur les retraites - (21 mars 2019) : p. 3392
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5475 p. 5476 p. 5477 p. 5483
- Rappel au règlement - (2 mai 2019) : p. 5991
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Article additionnel avant l’article 1er -  Amendement n° 3 rectifié (Pollution massive de l'environnement à des fins génocidaires - Échelle des peines) : p. 6047
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir et les moyens du ministère du sport - (6 juin 2019) : p. 8065 p. 8066
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (11 juin 2019) - Seconde délibération : p. 8239
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (13 juin 2019) : p. 9210 p. 9212 p. 9213
- Question d'actualité au Gouvernement sur le référendum d'inititaive partagée pour Aéroports de Paris - (20 juin 2019) : p. 9546
- Rappel au règlement - (25 juin 2019) : p. 9652
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Articles additionnels après l’article 20 bis - Amendement n° 520 rectifié ter (Droit de grève - Aménagement de l'exercice dans certains services - Limitations) : p. 9813 p. 9814 - Rappel au règlement : p. 9816
- Suite de la discussion (27 juin 2019) - Article 28 (création d'un art. 14 quater de la loi n° 83-634 portant droits  et obligations des fonctionnaires - Création d'un détachement d'office pour les fonctionnaires dont les missions ou services sont externalisés) : p. 9956 p. 9958 p. 9960
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 598 (2018-2019)] - (2 juillet 2019) - Article 1er (Ratification de l'ordonnance relative aux voies olympiques et paralympiques réservées) : p. 10690 - Article 3 (art. L. 112-10, L. 112-11, L. 112-12, L. 112-13 [nouveaux] du code du sport et art. L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales) : p. 10695 p. 10707
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations [n° 600 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10906 - Article 1er (supprimé) (art. 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Permettre aux associations de conserver un excédent raisonnable) : p. 10911 - Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations) : p. 10918 p. 10929 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié quater (Associations cultuelles - Obligations financières) : p. 10933 - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Présence de parlementaires dans chaque collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative, FDVA) : p. 10940 - Article 4 bis (supprimé) (art. L. 213-1-1 du code de l'urbanisme - Suppression du droit de préemption sur les biens cédés à titre gratuit aux associations ayant la capacité de recevoir des libéralités) : p. 10944 - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (art L. 123-16-2, L. 822-14 et L. 950-1 du code de commerce ; art. L. 241-2 et L. 719-13 du code de l'éducation ; art. L. 111-9 et L. 143-2 du code des juridictions financières ; art. 19-8 et 26 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ; art. 3, 3 bis et 4 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles ; art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire - Mesures de cohérence juridique) : p. 10946 p. 10947 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10951
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'immigration - (24 septembre 2019) : p. 12406 p. 12407
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe - (9 octobre 2019) : p. 12953
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 13016
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 9 (2019-2020)] - (22 octobre 2019) - Discussion générale : p. 13532
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 62 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14447 p. 14448
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14678 - Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs)) : p. 14681 p. 14682
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 [n° 121 (2019-2020)] - (18 novembre 2019) - Discussion générale : p. 16708 - Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 2 rectifié bis (Périmètre d'intérêt général (PIG) - Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Compensation) : p. 16718 - Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 16747 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 6 et n° 3 (Privatisation - Campagne de promotion - Conditions) : p. 16751 - Article 4 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 16754
- Débat relatif à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations - (19 novembre 2019) : p.15851
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - (21 novembre 2019) - Question préalable : p. 15940
Discussion générale :
 : p. 15960
Première partie :
 - (22 novembre 2019) - Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises) : p. 16033
- Suite de la discussion (23 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-588 (Transports en commun - Frais d'abonnement - Déduction fiscale) : p. 16143 p. 16144
- Suite de la discussion (26 novembre 2019) - Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 -  Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 16635
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Commission mixte paritaire [n° 135 (2019-2020)] - (26 novembre 2019) - Discussion générale : p. 16683 p. 16684 p. 16685
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (3 décembre 2019) : p. 17713 p. 17715
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (4 décembre 2019) : p. 17800 p. 17804 p. 17805
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer
 - (5 décembre 2019) : p. 17904
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (III) - (11 décembre 2019) : p. 21653 p. 21654
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet [n° 198 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Article 3 (art. 6-3 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Autres obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière d'information et de coopération avec les autorités) : p. 21830