LABBÉ (Joël)
sénateur (Morbihan)
RDSE-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile [n° 313 (2018-2019)] (13 février 2019) - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique [n° 436 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale [n° 588 (2018-2019)] (20 juin 2019) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux [n° 689 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire [n° 715 (2018-2019)] (10 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs [n° 746 (2018-2019)] (26 septembre 2019) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale [n° 751 (2018-2019)] (30 septembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion [n° 3 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu [n° 23 (2019-2020)] (7 octobre 2019) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi EGalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de M. Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA, Mme Véronique Le Floc'h, secrétaire générale de la Coordination rurale, MM. Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne et Baptiste Gatouillat, vice-président de Jeunes agriculteurs.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de MM. Richard Girardot, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Dominique Amirault, président de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF), Dominique Chargé, président de Coop de France, et Richard Panquiault, directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC).
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de MM. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Stéphane de Prunelé, secrétaire général du Mouvement E.Leclerc, Thierry Cotillard, président d'Intermarché et de Netto, représentant le Groupement Les Mousquetaires.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Action récente de l'Autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution - Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Situation d'Orano et avenir de l'énergie nucléaire - Audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des affaires économiques) : La 5G et les travaux récents de l'Arcep - Audition de M. Sébastien Soriano, président, et de Mme Joëlle Cottenye, membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du mardi 7 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi Égalim.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 (commission des affaires économiques) : Qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 17 septembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires économiques) : Groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre 1er de la loi Egalim un an après sa promulgation - Présentation du rapport d'information.
Questions diverses.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Filière française des biocarburants - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Laurent Castaing, directeur général des Chantiers de l'Atlantique.
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 décembre 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde : « Alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités territoriales ? ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Article 4 (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, art. 118 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 et art. 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation des artisans) : p. 430
- Suite de la discussion (30 janvier 2019) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 708 rectifié bis et n° 933 (Interdiction de fabrication sur le territoire français de produits destinés à être commercialisés dans des pays situés hors de l'Union européenne où leur utilisation est autorisée - Abrogation) : p. 492
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 229 (2018-2019)] - (5 mars 2019) - Discussion générale : p. 2743
- Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale [n° 328 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2794 p. 2795 - Article 5 (nouveau) (art. L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER aux bâtiments utilisés pour une activité salicole, désormais reconnue comme agricole) : p. 2802 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2802
- Question d'actualité au Gouvernement sur la labellisation « bio » - (26 mars 2019) : p. 3529 p. 3530
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Discussion générale : p. 5011 - Article 2 (art. 2 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires et art. 1er de la proposition de loi n° 231 de M. Gilbert Bouchet et de plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée) : p. 5023 - Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels) : p. 5028 p. 5031 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 29 rectifié (Produits agricoles et élémentaires transformés - Mention du pays d'origine sur l'étiquette) : p. 5036 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 33 rectifié ter (Production d'huîtres - Origine du naissain - Étiquetage obligatoire) : p. 5038
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 6044 p. 6045 - Article additionnel avant l’article 1er -  Amendement n° 3 rectifié (Pollution massive de l'environnement à des fins génocidaires - Échelle des peines) : p. 6047 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (Mise en danger de la vie d'autrui - Élargissement de la définition) : p. 6048 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 7 rectifié bis (Infraction en matière de rejets de substances polluantes dans les eaux - Adaptation du montant de l'amende) : p. 6049 p. 6050 - Article 1er (art. 230-1, 230-2, 230-3, 240-1 et 240-2 nouveaux du code pénal - Crimes d'écocide et peines complémentaires) : p. 6054 p. 6056
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) [n° 316 (2018-2019)] - (7 mai 2019) - Discussion générale : p. 6191 p. 6192
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 89 rectifié bis (Programmes scolaires - Enseignement moral et civique - Référence à l'histoire régionale) : p. 6426 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable) : p. 6435 p. 6437 p. 6440
- Suite de la discussion (16 mai 2019) - Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive) : p. 6566 p. 6574 p. 6580
- Débat sur le cannabis, un enjeu majeur de santé publique - (29 mai 2019) : p. 7676
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (4 juin 2019) - Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales) : p. 7810 p. 7811 - Article additionnel après l’article 3 bis A - Amendement n° 673 rectifié (Professionnels de santé - Formation à la santé par les plantes) : p. 7839 - Article 3 bis (art. L. 1411-1 du code de la santé publique - Objectifs de la politique de santé relatifs à la formation des professionnels) : p. 7840
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (20 juin 2019) - Article 10 (art. 3-3, 25 et 104 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,  art. 2 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale - Élargissement du recours au contrat dans la fonction publique territoriale - Assouplissement des conditions d'emploi de fonctionnaires territoriaux  à temps partiel) : p. 9559 - Article 10 ter (art. 7 ter [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 10 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - « Prime de précarité » dans la fonction publique) : p. 9565 p. 9568 - Article 10 quater (nouveau) (art. 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Suppression de l'obligation faite aux employeurs publics locaux de nommer en tant que fonctionnaire stagiaire un agent contractuel admis à un concours) : p. 9570 - Article 13 (art. 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 78-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, art. L. 6152-4 du code de la santé publique - Inscription dans le statut général des principes de fixation de la rémunération des agents contractuels et modification du cadre de la prime d'intéressement collectif dans le versant hospitalier) : p. 9591 p. 9592 - Article 16 (art. 14 bis, 25 ter, 25 septies et 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Renforcement des contrôles déontologiques dans la fonction publique) : p. 9615 p. 9616 p. 9617 p. 9619 p. 9622 p. 9623 p. 9625 p. 9626
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'interdiction des serres chauffantes - (9 juillet 2019) : p. 10926
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) : p. 11362 p. 11363 p. 11367
- Suite de la discussion (18 juillet 2019) - Article 3 terdecies (nouveau) (art. L. 314-1 A et L. 446-1 A [nouveaux] du code de l'énergie - Prise en compte du bilan carbone dans tous les dispositifs de soutien à l'électricité et au gaz renouvelables) : p. 11541 p. 11542 - Article 6 bis A (art. L. 211-3-2 [nouveau] et L. 315-1 à L. 315-7 du code de l'énergie - Modification de dispositions relatives à l'autoconsommation et introduction de la notion de « communautés d'énergie renouvelable ») : p. 11591 - Article additionnel après l’article 6 septies - Amendement n° 447 rectifié (Méthanisation - Cultures intermédiaires - Fixation d'un seuil maximal) : p. 11612 p. 11613
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire) : p. 12457 p. 12459 p. 12461 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 671 rectifié (Biens conçus pour durer - Durée légale de conformité - Allongement) : p. 12466
- Suite de la discussion (25 septembre 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis (Biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration) : p. 12486 p. 12487 - Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles) : p. 12493 p. 12494 - Article 4 ter (nouveau) (Rapport sur le compteur d'usage) : p. 12497 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié (Indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement) : p. 12499 p. 12500 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié,  n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis (Appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction) : p. 12502 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié,  n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation ») : p. 12536 - Article 7 (Obligation d’incorporation de matière recyclée et renforcement des droits  d’accès de l’autorité administrative aux informations relatives aux produits  et aux modes de prévention et de gestion des déchets) : p. 12563 p. 12564
- Suite de la discussion (26 septembre 2019) - Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation) : p. 12648 - Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12678 p. 12681 - Article 8  (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12703 p. 12712 p. 12713 p. 12715 p. 12717 p. 12719 - Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP) : p. 12734
- Suite de la discussion (27 septembre 2019) - Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel) : p. 12761 p. 12764 p. 12765 p. 12766 p. 12770 p. 12775 p. 12776 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 392 rectifié (Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction) : p. 12781 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 619 rectifié bis (Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction) : p. 12786 - Article additionnel après l’article 10 -  Amendement n° 338 rectifié bis (Micro-plastiques issus des fibres synthétiques - Réduction) : p. 12791
- Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux - (1er octobre 2019) : p. 13693 p. 13694
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (16 octobre 2019) - Article 14 (art. L. 481-1, L. 481-2 et L. 481-3 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Mesures administratives renforçant l'application du droit de l'urbanisme) : p. 13293
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 59 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14475 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Changement d'assurance emprunteur - Refus - Indication des documents manquants - Justification d'absence de garanties équivalentes) : p. 14482 - Article 2 (art. L. 313-46-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'information de l'assuré par l'assureur de la date limite d'exercice du droit de résiliation, autorisation de résiliation immédiate en cas de manquement à cette obligation, détermination des sanctions) : p. 14484 p. 14485 - Article 4 (Rapport sur l'impact des lois relatives à l'assurance-emprunteur sur le fonctionnement de ce marché et son degré de concurrence) : p. 14486
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique agricole commune - (20 novembre 2019) : p. 15877 p. 15878
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (25 novembre 2019) - Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel) : p. 16525 p. 16526 - Discussion d'article : p. 16549 p. 16550 p. 16553 p. 16554
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
 - (2 décembre 2019) : p. 17580
Économie - État B
 - (2 décembre 2019) : p. 17591 p. 17592
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (3 décembre 2019) : p. 17767 p. 17769 p. 17775 p. 17779 p. 17781 p. 17785 p. 17786
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale [n° 588 (2018-2019)] - (12 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21738 p. 21739
- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs [n° 746 (2018-2019)] - (12 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21756