LABORDE (Françoise)
sénatrice (Haute-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Vice-présidente de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne jusqu'au 19 janvier 2019.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires le 21 novembre 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance (5 juin 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création d'un Centre national de la musique (24 juillet 2019).
Membre titulaire du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Membre suppléant du Comité de massif du massif des Pyrénées.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
Vice-présidente de la Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de  jusqu'au 31 mai 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires [n° 250 (2018-2019)] (17 janvier 2019) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste [n° 263 (2018-2019)] (23 janvier 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile [n° 313 (2018-2019)] (13 février 2019) - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique [n° 436 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale [n° 588 (2018-2019)] (20 juin 2019) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance [n° 669 (2018-2019)] (15 juillet 2019) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte [n° 708 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs [n° 746 (2018-2019)] (26 septembre 2019) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale [n° 751 (2018-2019)] (30 septembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion [n° 3 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir [n° 14 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles [n° 145 tome 4 fasc. 3 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat [n° 148 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de la Moselle, et M. Ludovic Maréchal, adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la Moselle, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF).
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités.
Examen du rapport d'information sur les mariages forcés et les grossesses précoces.
Réunion du jeudi 24 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Vincent Bouba, secrétaire général, et de Maître Francis Lec, avocat-conseil, de la Fédération des autonomes de solidarité laïques (FAS).
Audition de Mme Isabelle Chartier-Siben, présidente de l'association d'aide aux victimes « C'est-à-dire ».
Réunion du mardi 29 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Olivier Savignac, co-fondateur de l'association « Notre parole aussi libérée », et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty, avocats.
Audition de représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Alexandre Grosse, chef de service du budget, de la performance et des établissements, et Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) ; M. Édouard Geffray, directeur général des ressources humaines (DGRH), et Mme Maryline Genieys, adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire (DGRH) ; M. Sébastien Colliat, sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières (DAF).
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de la fondation catholique « Apprentis d'Auteuil » : M. André Altmeyer, directeur général adjoint, et Mme Émilie Casin-Larretche, responsable des relations extérieures.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Hervé Godechot, candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination.
Réunion du jeudi 7 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de l'association « La Parole libérée » : MM. François Devaux, président, Alexandre Hezez, co-fondateur de l'association, et maître Nadia Debbache, avocate au barreau de Lyon.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone de femmes autistes et du docteur Muriel Salmona, psychiatre, psycho-traumatologue.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Jean-Sébastien Barrault, président, et Mme Ingrid Mareschal, déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).
Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice.
 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Bariza Khiari, vice-présidente du Conseil de l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH).
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation à la communication et à Public Sénat.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de M. Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman.
Audition de Mmes Sophie Ferry-Bouillon, avocate au barreau de Nancy, élue, Dominique Attias, ancienne vice-bâtonnière du barreau de Paris, et Josine Bitton, membre du groupe « mineurs », du Conseil national des barreaux.
 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Parcoursup - Audition de M. Paul Hébert, directeur-adjoint à la direction de la conformité de la CNIL, Mme Émilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
Réunion du jeudi 14 mars 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Fabienne Servan-Schreiber, présidente, et Anne-Sarah Kertudo, directrice, de l'association Droit Pluriel.
Réunion du mardi 9 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, pour une école de la confiance - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition conjointe de M. Peter Boudgoust, président du groupe ARTE, et Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'ARTE France.
Coûts de sécurité pour les festivals - Communication.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour une école de la confiance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi pour une école de la confiance - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep).
Réunion du mardi 14 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (délégation aux droits des femmes) : Débat sur les amendements Rossignol.
Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Victoire Jasmin et Christine Prunaud, co-rapporteures, sur le football féminin et la Coupe du monde féminine 2019.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur le plan stratégique « Radio France 2022 : une nouvelle ambition de service public ».
Avenir des conseillers techniques sportifs - Communication.
Réunion du jeudi 13 juin 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création du Centre national de la musique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la création d'un Centre national de la musique - Examen des amendements au texte de la commission.
Régulation audiovisuelle - Audition conjointe de Mme Sharon White, directrice générale de l'Office of communication (OFCOM) et de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes.
Échange de vues sur le programme de travail de la délégation pour la session 2019-2020.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Algorithmes locaux dans Parcoursup - Communication.
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique.
Réunion du jeudi 3 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur les violences faites aux femmes handicapées.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Mission d'information sur les nouveaux territoires de l'éducation - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Sylviane Agacinski, philosophe.
Échange de vues sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Réunion du jeudi 31 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement technique agricole » - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Enseignement supérieur et recherche agricoles » - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Presse » et « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis.
 (délégation aux droits des femmes) : Audition du professeur Jean-Marc Ayoubi.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échanges de vues.
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les violences conjugales avec des représentants des cultes et des courants philosophiques.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sport, Jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les violences faites aux femmes dans les territoires en crise et les zones de conflits.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat : « Après un an d'application, bilan et évaluation de Parcoursup » - (16 janvier 2019) : p. 78
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse [n° 244 (2018-2019)] - (24 janvier 2019) - Discussion générale : p. 326 - Article 2 (art. L. 211-4 du code de la propriété intellectuelle - Expiration des droits patrimoniaux) : p. 331
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Question préalable : p. 385
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac - (31 janvier 2019) : p. 634
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] (suite) - (6 février 2019) - Article 57 (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale ; L. 3311-1, L. 3312-2, L. 3312-6, L. 3312-9, L. 3314-6, L. 3314-8, L. 3315-2, L. 3315-3, L. 3321-1, L. 3322-1, L. 3322-2, L. 3322-4, L. 3322-9, L. 3312-3, L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3332-2, L. 3334-7, L. 3335-1 du code du travail - Développement de l'épargne salariale) : p. 904 p. 908 p. 910 - Article 57 bis C (art. L. 3324-5 du code du travail - Abaissement du plafond de salaire pris en compte dans le calcul de la répartition de la participation) : p. 915
- Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 319 (2018-2019)] - (5 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2731 p. 2732
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Congé engagement - Extension aux bénévoles responsables d'activités) : p. 2778 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié (Responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré) : p. 2780 - Article additionnel après l’article 1er  bis- Amendement n° 28 rectifié bis (Bénévoles d'associations - Réduction d'impôt sur le revenu - Déplafonnement) : p. 2783 p. 2784 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 29 rectifié (Association gérant un lieu de culte - Transmission des comptes annuels à la Préfecture) : p. 2789
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-2 du code de la sécurité intérieure - Modalités de déclaration d'une manifestation) : p. 2966
- Débat sur la précarité énergétique des ménages - (14 mars 2019) : p. 3099
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] - (14 mars 2019) - Discussion générale : p. 3111
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (20 mars 2019) - Article 1er C (nouveau) (Conseil d'orientation des infrastructures (COI), contrôle et révision de la programmation des investissements de l'État dans les transports) : p. 3302 p. 3303 - Articles additionnels après l'article 1er D - Amendements n° 323 rectifié ter, n° 464 rectifié bis et n° 645 rectifié ter (Équipements et réseaux existants dans le domaine ferroviaire - Maintien et développement) : p. 3312 - Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité) : p. 3325 p. 3326 p. 3331
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 318 rectifié bis et n° 471 rectifié (Vitesses maximales autorisées sur les routes nationales - Adaptation) : p. 3510 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 320 rectifié bis, n° 209 rectifié bis, n° 455 rectifié bis et n° 319 rectifié bis (Vitesses maximales autorisées - Adaptation) : p. 3511
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales) : p. 5078
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5469 p. 5478
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 444 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 445 (2018-2019) : p. 6006 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 43 rectifié quater et n° 53 rectifié bis (Candidat - Menues dépenses - Règlement direct - Montant) : p. 6015 p. 6016 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 54 rectifié (Dépenses électorales - Définition) : p. 6016 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 51 rectifié (Lieu d'éligibilité - Lieu d'inscription sur les listes électorales - Coïncidence) : p. 6019
- Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 445 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 444 (2018-2019).
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Criminalité organisée - Inclusion de la délinquance environnementale) : p. 6050
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Discussion générale : p. 6348 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales) : p. 6380 - Article 1er bis A (art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe) : p. 6397 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 237 (Obligation d'affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des établissements - Extension aux établissements scolaires privés hors contrat) : p. 6399 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendements n°  285 rectifié bis et n° 420 rectifié bis (Affichage de la charte de la laïcité dans les établissements publics et privés sous contrat) : p. 6399 - Article 1er bis B (supprimé) (art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer) : p. 6405
- Suite de la discussion (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 109 rectifié (Dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires - Non respect - Sanctions) : p. 6448 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires) : p. 6453 - Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6483 - Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans) : p. 6491 p. 6493
- Question d'actualité au Gouvernement sur la résilience alimentaire et la sécurité nationale - (16 mai 2019) : p. 6535
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] (suite) - (16 mai 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 441 rectifié (Abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire - Conséquences financières pour les communes - Rapport au Parlement) : p. 6542 - Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants) : p. 6546 - Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille) : p. 6550 - Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive) : p. 6574 p. 6576 p. 6577
- Suite de la discussion (17 mai 2019) - Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école) : p. 6650 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 286 rectifié quater (Délégués départementaux de l'éducation nationale - Voix consultative dans les conseils d'administration des établissements du second degré) : p. 6655 - Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux) : p. 6660 p. 6664 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendements n° 460 rectifié bis et n° 17 rectifié bis (Nouvelles fermetures d'écoles - Accord obligatoire du maire) : p. 6671 p. 6672 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 253 rectifié (Établissements privés sous contrat - Mixité sociale - Contractualisations) : p. 6680 - Article 9 (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école) : p. 6683 p. 6686 p. 6687 - Article 9 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Participation volontaire des enfants instruits dans la famille aux évaluations conduites par le ministère) : p. 6693 - Article 9 bis : p. 6694 p. 6695 - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 721-3 du code de l'éducation - Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) : p. 6701 - Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) : p. 6704 - Article 13 bis (supprimé) (Rapport sur la généralisation d'une visite médicale obligatoire pour les personnels d'éducation) : p. 6709 p. 6710 - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation) : p. 6714 p. 6715 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 450 rectifié (Recrutement d'assistants d'éducation - Assouplissement) : p. 6717 - Article additionnel après l’article 14 quater - Amendement n° 462 rectifié bis (Salaires des professeurs du primaire et du secondaire de l'enseignements public - Rapport au Parlement) : p. 6722 - Article 16 bis (art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Travail en équipe des personnels médico-sociaux de l'éducation nationale) : p. 6724 - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Éducation nationale) : p. 6727 - Intitulé du projet de loi : p. 6740
- Suite de la discussion (21 mai 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6766 p. 6767
- Mise au point au sujet d'un vote - (22 mai 2019) : p. 7344
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse [n° 502 (2018-2019)] - (22 mai 2019) - Motion d'ordre : p. 7351 p. 7352 - Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse) : p. 7364 p. 7365 p. 7366 p. 7367 p. 7372 p. 7374 p. 7376 p. 7377 p. 7379 p. 7380 p. 7381 p. 7385 p. 7386 p. 7387 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7394
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (4 juin 2019) - Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales) : p. 7812
- Suite de la discussion (11 juin 2019) - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8241
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (19 juin 2019) - Article 6 ter (nouveau) (art. 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Conditions liées à la jouissance des droits civiques ou aux condamnations antérieures pour être recruté en tant qu'agent contractuel de droit public) : p. 9472 p. 9473
- Suite de la discussion (26 juin 2019) - Article 22 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4311-12, L. 4323-4-1, L. 4323-4-2, L. 4344-4-1 et L. 4344-4-2 du code de la santé publique - Développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière) : p. 9822 p. 9823 - Article 26 : p. 9837
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Deuxième lecture [n° 582 (2018-2019)] - (3 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10795 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10809
- Projet de loi pour une école de la confiance - Commission mixte paritaire [n° 576 (2018-2019)] - (4 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10840
- Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique [n° 612 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10960 p. 10962 - Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale) : p. 10968 p. 10971 - Article 2 (Règles de gouvernance du Centre national de la musique) : p. 10978 p. 10979
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet - Nouvelle lecture [n° 641 (2018-2019)] - (10 juillet 2019) - Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription) : p. 11094 p. 11095
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - (3 octobre 2019) : p. 12817 p. 12818
- Question orale sans débat sur les risques pour la santé et l’environnement des terrains de sport synthétiques - (15 octobre 2019) : p. 13141 p. 13142
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (15 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 221 rectifié (Maire - Premier adjoint - Parité) : p. 13165
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 69 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14505 - Article 1er (Conseil des maisons de vente) : p. 14514 p. 14515 p. 14516 p. 14517 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14521
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Deuxième lecture [n° 66 (2019-2020)] - (24 octobre 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 67 (2019-2020) : p. 14620 p. 14623 p. 14624
- Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Deuxième lecture [n° 67 (2019-2020)] - (24 octobre 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 66 (2019-2020).
- Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent [n° 73 (2019-2020)] - (24 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14633 p. 14634 - Article 1er (art. L. 721-1 du code de la sécurité intérieure) Conditions d'intervention et régime de responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole) : p. 14638
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14671 p. 14672 - Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs)) : p. 14683 p. 14688 p. 14693 - Intitulé de la proposition de loi : p. 14698
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14904 - Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection) : p. 14939 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 103 rectifié bis (Partenaires liés par un PACS ou concubins victimes de violences familiales - Ordonnance de protection - Extension) : p. 14946 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendement n° 113 rectifié (Parent violent - Nouvelle adresse de résidence ou de scolarisation de l'enfant - Dissimulation) : p. 14951 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendement n° 114 rectifié (Parent violent - Absence de droit de visite et d'hébergement) : p. 14951 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendement n° 116 rectifié (Mort d'un enfant de moins d'un an - Autopsie médico-légale systématique) : p. 14952 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 106 rectifié (Viols et agressions sexuelles incestueux sur mineurs - Infraction spécifique - Création) : p. 14957 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 111 rectifié, n° 112 rectifié, n° 108 rectifié, n° 109 rectifié, n° 110 rectifié et n° 107 rectifié (Actes sexuels incestueux sur un mineur - Qualification de viol ou d'agression sexuelle) : p. 14958
- Question d'actualité au Gouvernement sur la laïcité - (13 novembre 2019) : p. 15182
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 [n° 121 (2019-2020)] - (18 novembre 2019) - Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 16744
- Débat relatif à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations - (19 novembre 2019) : p.15846
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (27 novembre 2019) : p. 16893 - État B : p. 16904 p. 16905 p. 16906 p. 16910
Culture
 - (5 décembre 2019) : p. 17943 - État B : p. 17952 p. 17953
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (5 décembre 2019) : p. 17958
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-708 rectifié bis (Dispositif d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI) - Reconduction) : p. 18076 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° II-237 rectifié (DEFI forêt - Avantages fiscaux - Plafonnement - Intégration) : p. 18077 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendement n° II-927 rectifié (Taxe pour la mobilisation des logements sous-occupés (TMLSO) - Création) : p. 18111 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendement n° II-926 rectifié bis (Milieu rural - Locaux utilisés pour la réalisation de prestations de services saisonnières - Base d'impôt au prorata du temps d'utilisation) : p. 18115 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendements n° II-934 rectifié ter et n° II-956 rectifié bis (Cabanes pastorales - Régime applicable en matière d'urbanisme et de fiscalité) : p. 18119 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendements n° II-284 rectifié quinquies, n° II-335 rectifié ter, n° II-1065 rectifié et n° II-1126 (Serres en zone de montagne - Taxe d'aménagement - Exemption) : p. 18120 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendements n° II-1175 rectifié bis et n° II-1102 rectifié (Locaux à usage industriel ou artisanal - Taxe d'aménagement - Abattement - Suppression) : p. 18121 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendements n° II-1103 rectifié et n° II-1173 rectifié bis (Espaces de stationnement ouverts - Espaces de stationnement couverts - Taxation - Alignement) : p. 18122 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendement n° II-928 rectifié bis (Plus-values de cession immobilière - Abattement exceptionnel - Extension) : p. 18122 p. 18123 - Article 48 quaterdecies (nouveau) (art. 1519 F du code général des impôts - Baisse du tarif de l'IFER pour les nouvelles centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque) : p. 18125 - Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-1167 rectifié et n° II-1185 rectifié bis (Parcs photovoltaïques - Fiscalité) : p. 18126 - Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendement n° II-1161 rectifié bis (Nouvelles installations hydroélectriques - Taxe foncière - Exonération) : p. 18127 - Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-395 rectifié bis, n° II-496 rectifié quinquies, n° II-1160 rectifié ter et n° II-227 rectifié quater (Stations de transfert d'électricité par pompage (STEP) - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Exonération) : p. 18128 - Article additionnel après l’article 48 sexdecies - Amendement n° II-925 rectifié bis (Bâtiments spécialement aménagés pour l'exercice d'une activité non-agricole - Taxe foncière - Assujettissement) : p. 18132 - Article 48 octodecies (nouveau) (art. 27 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 du bénéfice du classement en zones de revitalisation rurale pour des communes qui devaient initialement perdre ce bénéfice au 1er juillet 2020) : p. 18134 p. 18135 - Article additionnel après l’article 48 octodecies - Amendement n° II-1011 rectifié (Départements les plus ruraux - Zone de revitalisation rurale - Centralités - Inclusion) : p. 18136 - Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat) : p. 18151 p. 18152 p. 18153 - Article additionnel après l’article 50 - Amendement n° II-1171 rectifié (Entreprises produisant ou transformant des produits issus de l'agriculture biologique - Suramortissement - Application) : p. 18161 - Article additionnel après l’article 50 - Amendements n° II-57 rectifié ter, n° II-600 rectifié, n° II-577 rectifié, n° II-1017 rectifié ter, n° II-547 rectifié, n° II-916 rectifié et n° II-986 rectifié bis (Entreprises agricoles - Haute valeur environnementale - Aide à la certification - Crédit d'impôt) : p. 18163 p. 18166 - Article additionnel après l’article 50 nonies - Amendements n° II-435 rectifié ter, n° II-576 et n° II-608 rectifié bis (Spectacles d'humour - Variétés - Crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) - Réintégration) : p. 18181 - Article additionnel après l’article 50 decies - Amendement n° II-1027 rectifié bis (Sociétés de tiers-financement - Collectivités territoriales - Actionnariat majoritaire - Eco-prêt à taux zéro) : p. 18182 p. 18183 - Article 50 undecies (nouveau) (Expérimentation dans deux régions d'une possibilité pour les sociétés de tiers-financement de distribuer l'éco-prêt à taux zéro) : p. 18184 - Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage) : p. 18199 p. 18201 p. 18203
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 61 quater - Amendement n° II-918 (Accès des plus petits producteurs au crédit d'impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) - Critère de francophonie - Simplification) : p. 18312 - Article 62 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée et article 1609 sexdecies B du code général des impôts - Rééquilibrage des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée) : p. 18319 - Article 68 (art. L. 432-1 du code des assurances - Interdiction de l'octroi de garantie de l'État au commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon) : p. 18331 p. 18332 p. 18333 p. 18334 p. 18335 p. 18337 - Article additionnel après l’article 72 - Amendement n° II-1202 (Permis de chasser en Guyane - Demande de la gratuité) : p. 18347 - Article 72 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Augmentation à compter de 2021 des objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables dans la filière essence) : p. 18348 p. 18351
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale [n° 588 (2018-2019)] - (12 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21729 p. 21735 p. 21739