LECONTE (Jean-Yves)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre le 14 novembre 2019 ; puis vice-président le 26 novembre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois [n° 387 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 427 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 710 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative [n° 146 tome 10 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 janvier 2019 (commission des lois) : Audition de M. Yves Saint-Geours, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Audition de Mme Sandrine Clavel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France.
 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du lundi 21 janvier 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République.
Réunion du mardi 29 janvier 2019 (commission des lois) : Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Réunion du jeudi 7 février 2019 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal.
Énergie - Paquet d'hiver « Énergie propre pour tous les Européens » : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des lois) : Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt.
Justice et affaires intérieures - Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de MM. André Reichardt et Jacques Bigot.
 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des lois) : Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Transports - Travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie.
Réunion du jeudi 14 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes.
Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat des Pays-Bas.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2018.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des lois) : Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des lois) : Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conférence interparlementaire de Bucarest en vue du sommet européen de Sibiu : communication de M. André Gattolin et de Mme Gisèle Jourda.
Justice et affaires intérieures - Coopération pénale européenne et Parquet européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jacques Bigot et Mme Sophie Joissains.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (commission des affaires européennes) : Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Réunion du jeudi 4 juillet 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion plénière de la LXIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) du 23 au 25 juin à Bucarest - Communication de M. Jean Bizet.
Recherche - Politique spatiale : rapport d'information, proposition de résolution et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin.
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (commission des affaires européennes) : Politiques étrangères - Relations entre l'Union européenne et la Chine à la suite du 21e sommet Union européenne-Chine du 9 avril 2019 : communication de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda.
Transports - Concurrence dans le domaine du transport aérien : communication de MM. Jean Bizet et Claude Kern.
Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Communication de Mme Nicole Duranton sur la troisième partie de session.
Environnement - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Rapport d'information et observations de M. Pierre Médevielle.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen, en deuxième lecture, du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - Action européenne pour le climat : communication de M. Jean-Yves Leconte.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen d'un amendement.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement.
Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition par visioconférence de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Projet de loi modifiant la loi n° 2010-8389 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 décembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Projet de loi modifiant la loi n° 2010-8389 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Examen des amendements aux textes de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung et les membres du groupe La République En Marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de Mme Véronique Guillotin.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat : « Quelle politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux ?» - (16 janvier 2019) : p. 66 p. 67
- Question orale sans débat sur les conséquences du changement de statut de l'École française André-Malraux de Saint-Pétersbourg - (22 janvier 2019) : p. 165
- Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres [n° 252 (2018-2019)] - (22 janvier 2019) - Article 4 : p. 206 p. 207
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 [n° 298 (2018-2019)] - (14 février 2019) - Exception d'irrecevabilité : p. 2455 - Discussion générale : p. 2461
- Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte [n° 291 (2018-2019)] - (14 février 2019) - Discussion générale : p. 2469 p. 2470 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 21 (Mineur - Placement en rétention - Interdiction) : p. 2484 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Mayotte - Délai de rétention administrative) : p. 2485 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2488
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 78-2-5 [nouveau] du code de procédure pénale - Contrôles lors des manifestations se déroulant sur la voie publique) : p. 2970 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-4-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'une interdiction administrative individuelle de manifester) : p. 2973 p. 2974 p. 2976 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 230-19 du code de procédure pénale - Inscription au fichier des personnes recherchées des mesures d'interdiction de participer à une manifestation) : p. 2980 p. 2981
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (27 mars 2019) - Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions) : p. 3663 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 172 (Dispositifs de contrôle des voies réservées - Rapport au Parlement) : p. 3666
- Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne - (3 avril 2019) : p. 5048 p. 5051 p. 5052
- Débat sur le thème : « La caducité du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? » - (9 mai 2019) : p. 6229
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 123 (Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation) : p. 6401
- Suite de la discussion (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié (Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique) : p. 6430 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6461
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 [n° 499 (2018-2019)] - (16 mai 2019) - Discussion générale : p. 6522 p. 6523
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 - (25 juin 2019) : p. 9696 p. 9697 p. 9698
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes [n° 608 (2018-2019)] - (3 juillet 2019) - Question préalable : p. 10779 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10788
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe - (9 octobre 2019) : p. 12947 p. 12949
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 - (22 octobre 2019) : p. 13566
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique européenne de la France - (23 octobre 2019) : p. 14435 p. 14436
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs)) : p. 14693
- Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? » - (29 octobre 2019) : p. 14704 p. 14705 p. 14708
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 749 rectifié (Nature du contrat liant un journaliste professionnel et une entreprise de presse française - Affirmation) : p. 15225 p. 15226 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 435 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 353 rectifié, n° 751 rectifié, n° 15 rectifié bis et n° 352 rectifié (Français non-résidents - Exonération du paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine) : p. 15240 p. 15242
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (22 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendements n° I-42 rectifié bis, n° I-321 rectifié bis et n° I-438 rectifié (Sociétés exerçant une activité agricole prépondérante - Épargne de précaution - Déduction fiscale) : p. 16057 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° I-323 rectifié bis (Secteur viticole - Financement des stocks - Déduction de charges financières) : p. 16062
- Suite de la discussion (23 novembre 2019) - Article 2 octies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 182 A, 182 A ter, 197 A, 197 B et 1671 A du code général des impôts - Aménagements à la réforme de l'imposition des revenus des non-résidents issue de la loi de finances initiale pour 2019) : p. 16217 - Article additionnel après l’article 2 octies (précédemment réservé) - Amendements n° I-538 rectifié et n° I-815 (Non-résidents - Absence de revenu de source étrangère - Décote - Application) : p. 16222 p. 16222 - Article additionnel après l’article 2 octies (précédemment réservé) - Amendement n° I-539 rectifié (Enfants scolarisés dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Frais de scolarité - Réduction d'impôt) : p. 16224 - Article additionnel après l’article 2 octies (précédemment réservé) - Amendement n° I-938 rectifié (Cotisations payées à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) - Déductibilité fiscale) : p. 16224 - Article additionnel après l’article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-939 (Contribuables résidant dans une zone déconseillée aux voyageurs - Résidence détenue en France - Résidence principale - Assimilation) : p. 16225 - Article additionnel après l’article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-635 rectifié bis (Séparation de conjoints - Droit de partage - Abaissement) : p. 16232 p. 16233 - Article additionnel après l’article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-46 rectifié bis, n° I-227 et n° I-324 rectifié bis (Exploitations agricoles et viticoles familiales - Donations - Successions - Fiscalité - Allègement) : p. 16258 - Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales) : p. 16305 - Article 6 ter (nouveau) (précédemment réservé) : p. 16312 p. 16313 p. 16314 p. 16315
Seconde partie :
Immigration, asile et intégration
 - (28 novembre 2019) : p. 16967 p. 16971 - État B : p. 16974 p. 16976 p. 16977 p. 16978 - Article 76 nonies (nouveau) (Abrogation de dispositions obsolètes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives à l'aide au retour volontaire) : p. 16982 - Article 76 decies (nouveau) (Décalage de l'entrée en vigueur du contrat d'intégration républicaine à Mayotte et autorisation d'adaptations particulières de ce dispositif dans ce territoire) : p. 16983
Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l’État, Direction de l’action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2019) : p. 17001
Direction de l'action du Gouvernement
 - (28 novembre 2019) - État B : p. 17011 p. 17013 p. 17014
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l’État
 - (29 novembre 2019) - État B : p. 17042 p. 17043 p. 17044 p. 17050 - Article additionnel avant l’article 73 A - Amendement n° II-443 (Postes diplomatiques et consulaires - Droits de visa instruits - Augmentation) : p. 17055
Santé
 - (29 novembre 2019) - État B : p. 17086 p. 17087 p. 17087 - Article 78 duodecies (nouveau) (Refonte du dispositif d'aide médicale d'État) : p. 17097
Solidarités, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2019) - État B : p. 17113
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Investissements d’avenir
 - (2 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 76 sexies - Amendement n° II-672 (Écoles françaises à l'étranger - Projets immobiliers - Rapport au Parlement) : p. 17612 p. 17613
Compte de concours financiers : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - État D
 - (2 décembre 2019) : p. 17617
Seconde partie :
Culture
 - (5 décembre 2019) - État B : p. 17954
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (6 décembre 2019) - Article 43 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État) : p. 18050 - Article 44 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière) : p. 18051
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article 47 C (nouveau) (art. 746 du code général des impôts - Diminution du droit de partage en cas de séparation de corps, de divorce ou de rupture d'un pacte civil de solidarité) : p. 18062 p. 18063
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 195 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 196 (2019-2020) : p. 21774 p. 21775 - Article unique (Tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Périmètre de l'avis des commissions parlementaires sur les nominations du Président de la République) : p. 21780
- Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet [n° 196 (2019-2020)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 195 (2019-2020). - (17 décembre 2019) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 1 (Constitution - Article 13 - Auditions - Publicité) : p. 21784 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 2 (Constitution - Article 13 - Auditions - Absence de droit de réserve) : p. 21784 p. 21785 - Article 1er (Tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Coordinations) : p. 21786
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet [n° 198 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 40 rectifié (Lutte contre les contenus haineux sur internet - Proposition de loi - Champ d'application - Presse - Exclusion) : p. 21807 - Article 1er (art. 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligation pour les grandes plateformes de supprimer en 24 heures certains contenus manifestement illicites ; liste des contenus et répression pénale des manquements ; exercice des droits reconnus à la partie civile par les associations de lutte contre les discriminations) : p. 21808
- Rappel au règlement - (18 décembre 2019) : p. 21994
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 - (18 décembre 2019) : p. 22045 p. 22046