LONGUET (Gérard)
sénateur (Meuse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 16 octobre 2019 ; puis vice-président le 24 octobre 2019.
Membre de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique le 10 avril 2019 ; puis rapporteur du 7 mai 2019 au 4 octobre 2019.
Membre de la Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement du 30 janvier 2019 au 12 juillet 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail [n° 320 (2018-2019)] (14 février 2019) - Société - Travail.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur l'intelligence artificielle et les données de santé [n° 401 (2018-2019)] (21 mars 2019) - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation [n° 402 (2018-2019)] (21 mars 2019) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse [n° 414 (2018-2019)] (27 mars 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12) [n° 418 (2018-2019)] (28 mars 2019) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante [n° 459 (2018-2019)] (12 avril 2019) - Outre-mer - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales [n° 514 (2018-2019)] (20 mai 2019) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris [n° 554 (2018-2019)] (6 juin 2019) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux [n° 689 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Environnement - Société.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 706 (2018-2019)] (30 août 2019) - Défense.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France [n° 707 (2018-2019)] (2 septembre 2019) - Entreprises.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête : Le devoir de souveraineté numérique [n° 7 tome 1 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête : Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus [n° 7 tome 2 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les soudures de l'EPR de Flamanville [n° 64 (2019-2020)] (16 octobre 2019) - Énergie - Recherche, sciences et techniques.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables [n° 77 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Énergie - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires [n° 78 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 27 et 28 novembre 2019 [n° 118 (2019-2020)] (13 novembre 2019) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Enseignement scolaire [n° 140 tome 3 annexe 14 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés [n° 174 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives.
Désignation de rapporteurs pour la saisine de la commission des affaires économiques du Sénat sur la valorisation énergétique des terres agricoles.
Examen de la note scientifique sur les lanceurs spatiaux réutilisables.
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Dalles, directeur du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).
Réunion du jeudi 24 janvier 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Auditions sur « Les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Examen de la note scientifique Biodiversité : extinction ou effondrement ? (Jérôme Bignon, sénateur, rapporteur).
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des finances) : Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État.
Réunion du jeudi 7 février 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur le bilan, dix ans après, des recommandations du rapport de l'Office sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises.
L'Intégrité scientifique - Communication de Mme Anne Genetet, députée.
Stockage de l'électricité - Examen d'une note scientifique.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition du Professeur Gérard Mourou, prix Nobel de physique 2018.
Examen d'une note scientifique sur les accélérateurs de particules.
Réunion du mardi 19 février 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de M. Marcel Genet, Président-Directeur général de Laplace Conseil.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur le thème : Intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte, quel accès aux données, pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques ?.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des finances) : Situation et perspectives de l'économie française - Audition commune de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. Didier Blanchet, directeur des études et synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Réunion du jeudi 14 mars 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 (M. Stéphane Piednoir, sénateur, et Mme Huguette Tiegna, députée, rapporteurs).
Réunion du jeudi 28 mars 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport présentant le bilan des douze premières notes scientifiques de l'Office (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs).
Examen d'une première note scientifique sur les technologies quantiques (Cédric Villani, député, rapporteur).
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de M. Pierre Chabrol, chef du bureau Multicom 1 (Politique commerciale, stratégie et coordination) de la Direction générale du Trésor, de Mme Virginie Reiss et de M. François Bazantay, adjoints au chef du bureau.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (CE Souveraineté numérique) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des finances) : Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour l'année 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par M. Bernard Doroszczuk, président de l'ASN.
 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Pierre Bellanger, président-directeur général de Skyrock.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des finances) : Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 mai 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sciences et technologies en appui de la restauration de Notre-Dame de Paris - Tables rondes.
 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Benoît Thieulin, ancien président du Conseil national du numérique, rapporteur de l'avis "Pour une politique de souveraineté européenne du numérique" adopté au Conseil économique, social et environnemental.
Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique.
Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), de M. Julien Barnu, conseiller pour les questions industrielles et numériques, et de M. Gwenael Jezequel, conseiller pour les relations institutionnelles.
Souveraineté numérique dans les relations internationales - Audition conjointe de MM. Nicolas Mazzuchi, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, Julien Nocetti, chercheur à l'Institut français des relations internationales et Christian Harbulot, directeur de l'École de guerre économique.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Thierry Breton.
Réunion du mardi 4 juin 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Henri Verdier, ambassadeur du numérique.
Audition de Mmes Pauline Türk, professeur de droit public à l'université Côte d'Azur et Annie Blandin, professeur à l'IMT Atlantique, membre du Conseil national du numérique.
Audition de représentants de la commission d'éthique sur la recherche en sciences et technologies du numérique d'Allistene, l'alliance des sciences et technologies du numérique: MM. Jean-Gabriel Ganascia, Eric Germain et Claude Kirchner.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation devant l'Office des travaux des auditeurs de la promotion 2019 de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) (huile de palme, justice algorithmique, hydrogène, états modifiés de conscience).
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des finances) : Valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Éric Léandri, président et cofondateur de Qwant.
Audition de MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique, et Mathieu Weill, chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises (DGE).
Réunion du jeudi 20 juin 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Réunion du mardi 25 juin 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État au ministère de l'action et des comptes publics.
Audition du Général François Lecointre, chef d'État-Major des armées (CEMA).
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du jeudi 27 juin 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour 2018 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), par M. Jean-Claude Duplessy, président.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Examen et adoption du rapport de la mission.
 (CE Souveraineté numérique) : Libertés numériques - Audition de Me Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et de M. Axel Simon (La Quadrature du Net), de M. Étienne Gonnu, chargé affaires publiques (April - Promouvoir et défendre le logiciel libre) et de Me Olivier Iteanu, avocat (ISOC France).
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Gestion des ressources humaines dans les armées - Communication.
 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général de l'IGN.
Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, de M. Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep.
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et de MM. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint, et Mathias Moulin, Directeur de la Direction de la protection des droits et des sanctions.
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.
Audition de M. Michel Paulin, directeur général d'OVH.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition contradictoire sur le problème des soudures de l'EPR de Flamanville.
 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Loïc Rivière, délégué général de Tech in France.
Audition de MM. Laurent Giovachini et Christian Nibourel, pour le « Comité souveraineté et sécurité des entreprises françaises » du Medef et le Syntec numérique.
Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une note scientifique sur la reconnaissance faciale (Didier Baichère, rapporteur).
 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook.
Audition de M. Weiliang Shi, directeur général de Huawei France.
Audition de MM. Laurent Degré, directeur général, Guillaume de St Marc, directeur de l'innovation, Jean-Charles Griviaud, responsable cybersécurité et Bruno Bernard, directeur des affaires publiques, de Cisco France.
Audition de MM. Marc Mossé, directeur juridique et affaires publiques de Microsoft Europe et Mathieu Coulaud, directeur juridique de Microsoft France.
Réunion du lundi 2 septembre 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l'INRIA.
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 3 septembre 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de MM. Julien Groues, directeur général et Stéphan Hadinger, directeur technique pour Amazon Web services.
Audition de MM. Michel Coulomb, responsable des ventes, région sud incl. France, Daniel Matray, responsable App Store Europe, et Erik Neuenschwander, responsable Vie privée des utilisateurs, d'Apple.
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice.
Réunion du mardi 10 septembre 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 18 septembre 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Communication.
Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social - Communication.
Réunion du jeudi 26 septembre 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Désignation d'un membre d'un organisme extraparlementaire (conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Examen des conclusions de l'audition contradictoire sur le problème des soudures de l'EPR de Flamanville (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs).
Réunion du mardi 1er octobre 2019 (CE Souveraineté numérique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des finances) : Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des finances) : Green Budgeting - Audition de M. Dorian Roucher, inspecteur des finances, de Mmes Sylvie Alexandre, ingénieure générale des ponts, des eaux et forêts, et Florence Tordjman, inspectrice générale de l'administration et du développement durable.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des finances) : Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note de méthodologie sur l'étude Intégrité et publications scientifiques (Pierre Henriet, député, et Pierre Ouzoulias, sénateur, rapporteurs).
Examen de la note de méthodologie sur l'étude Valorisation énergétique des terres agricoles (Roland Courteau, sénateur, et Jean-Luc Fugit, député, rapporteurs).
Examen de la note scientifique sur les satellites et leurs applications (Jean-Luc Fugit, député, rapporteur).
Examen des conclusions des auditions publiques sur les nouvelles tendances de la recherche sur l'énergie : l'avenir du nucléaire et les énergies renouvelables (Gérard Longuet, sénateur, Cédric Villani, député, et Émilie Cariou, députée, rapporteurs).
Réunion du mardi 29 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) les 27 et 28 novembre 2019 à Séville (Espagne).
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Désignation de quatre membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2).
Examen de la note de méthodologie sur l'étude de la pollution plastique.
Examen de la note scientifique sur les enjeux sanitaires du cannabis (Huguette Tiegna, députée, rapporteure).
Examen de la note scientifique sur les neurosciences et la responsabilité de l'enfant.
Examen des conclusions de l'audition publique du 29 octobre sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) les 27 et 28 novembre 2019 à Séville.
Point sur les suites de la note scientifique n° 14 sur la reconnaissance faciale (Didier Baichère, député, rapporteur).
Questions diverses.
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur l'hésitation vaccinale, un phénomène multifactoriel : constat, étude et pistes d'évolution.
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » et communication relative au contrôle budgétaire sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités, et articles 76 sexdecies et 76 septdecies - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur les enjeux du conseil scientifique aux institutions politiques.
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat  sur la programmation pluriannuelle de l’énergie - (15 janvier 2019) : p. 5 p. 6 p. 15 p. 17 p. 18
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Discussion générale : p. 378
- Suite de la discussion (31 janvier 2019) - Article 21 (art. L. 113-3, L. 131-1, L. 131-1-1 [nouveau], L. 132-21-1, L. 134-1 et L. 134-3 du code des assurances, art. 125-0 A du code général des impôts, art. L. 223-2, L. 223-2-1 [nouveau] et L. 223-25-4 du code de la mutualité - Développement du fonds eurocroissance et autres mesures relatives aux produits d'assurance-vie) : p. 657 p. 659 p. 660 p. 662
- Suite de la discussion (5 février 2019) - Article 42 bis (art. L. 612-12 du code de la propriété intellectuelle - Examen a priori de l'activité inventive) : p. 767 - Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris) : p. 795 p. 801 p. 803 - Rappel au règlement : p. 804
- Suite de la discussion (6 février 2019) - Article 54 (art. 1er-2, 10, 10-1 [nouveau], 11, 44, 45 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, art. L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, art. 34 de la loi n° 26-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire - Suppression de la contrainte de détention par l'État de la majorité du capital de La Poste et modification de la composition de son conseil d'administration) : p. 876
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Nouvelle lecture [n° 288 (2018-2019)] - (12 février 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 289 (2018-2019) : p. 1125
- Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Nouvelle lecture [n° 289 (2018-2019)] - (12 février 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de programmation n° 288 (2018-2019).
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3192 p. 3194 p. 3199 p. 3200
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux violences sur les Champs-Élysées - (21 mars 2019) : p. 3387
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité à Paris - (21 mars 2019) : p. 3389
- Question d'actualité au Gouvernement sur la marche pour le climat - (21 mars 2019) : p. 3397
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] (suite) - (21 mars 2019) - Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires) : p. 3419 p. 3420
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique) : p. 3548 p. 3550 - Article additionnel avant l’article 21 - Amendements n° 800 rectifié, n° 162 rectifié, n° 663 rectifié bis, n° 343 rectifié et n° 873 rectifié (Objectifs de mobilité propre - Fixation) : p. 3555 p. 3556 p. 3557
- Suite de la discussion (27 mars 2019) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 336 rectifié ter, n° 498 rectifié bis et n° 821 rectifié bis (Gaz naturel pour véhicules (GNV) - Extension aux véhicules légers) : p. 3612 - Article additionnel avant l’article 26 - Amendements n° 877 rectifié bis, n° 883 rectifié bis, n° 487 rectifié, n° 486 rectifié et n° 488 rectifié (Verdissement des flottes de loueurs, taxis ou VTC) : p. 3621 - Article additionnel avant l’article 26 - Amendements n° 33 rectifié bis et n° 434 rectifié bis (Soutien public à l'émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques - Rapport au Parlement) : p. 3625 - Article additionnel avant l’article 26 - Amendements n° 33 rectifié ter et n° 434 rectifié ter (Soutien public à l'émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques - Rapport au Parlement) : p. 3628 - Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables) : p. 3632 p. 3633
- Suite de la discussion (28 mars 2019) - Article additionnel après l’article 37  - Amendement n° 70 rectifié sexies, (Bacs fluviaux - Obligations maritimes) : p. 3736 - Article additionnel après l’article 37  - Amendement n° 268 rectifié ter (Navires de croisière - Taxe de séjour) : p. 3738 p. 3739
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5479 p. 5480 p. 5483
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le chômage - (7 mai 2019) : p. 6174
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (21 mai 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6769
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (11 juin 2019) - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8242
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (12 juin 2019) : p. 9149 p. 9150 p. 9151
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de M. Carlos Ghosn - (20 juin 2019) : p. 9548
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (24 septembre 2019) - Discussion générale : p. 12390
- Suite de la discussion (25 septembre 2019) - Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles) : p. 12493 p. 12494
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 13015
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'annulation de colloques dans les universités - (30 octobre 2019) : p. 14762 p. 14763
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (22 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-1157 rectifié (« Bois-bûche » - Taux réduit de TVA) : p. 16010
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (27 novembre 2019) : p. 16890 p. 16891 - État B : p. 16904 p. 16905 p. 16906 p. 16907 p. 16908 p. 16909 p. 16910 p. 16911 p. 16912 p. 16913 p. 16914 - Article 76 septies (nouveau) (Demande de transmission d'un rapport portant sur le recrutement des enseignants contractuels) : p. 16914
Immigration, asile et intégration
 - (28 novembre 2019) - État B : p. 16974
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 78 - Amendements n° II-70 rectifié bis, n° II-262 rectifié quater, n° II-285 rectifié quinquies, n° II-333 rectifié bis, n° II-372 rectifié bis, n° II-410 rectifié bis et n° II-634 rectifié (Dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de la population - Suppression) : p. 17851 - Article 78 ter (nouveau) (Création d'une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité) : p. 17855
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (11 décembre 2019) : p. 21653
- Débat sur le thème : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? - (11 décembre 2019) : p. 21687 p. 21688