LOPEZ (Vivette)
sénateur (Gard)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) le 13 février 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés [n° 357 (2018-2019)] (26 février 2019) - Éducation - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières [n° 455 (2018-2019)] (11 avril 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales [n° 514 (2018-2019)] (20 mai 2019) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion [n° 623 (2018-2019)] (3 juillet 2019) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants [n° 678 (2018-2019)] (17 juillet 2019) - Anciens combattants.
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux [n° 689 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale [n° 1 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes [n° 18 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Environnement.
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie [n° 19 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Proposition de loi renforçant le télétravail [n° 88 (2019-2020)] (28 octobre 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats [n° 100 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie [n° 101 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant [n° 128 (2019-2020)] (19 novembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité [n° 129 (2019-2020)] (19 novembre 2019) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés [n° 174 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service national universel (SNU) - Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le service national universel (SNU).
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Bertrand Delais, président de La chaîne parlementaire Assemblée nationale (LCP AN).
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Charles Personnaz, auteur du rapport « Renforcer l'action de la France dans la protection du patrimoine du Moyen-Orient et le soutien au réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région ».
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2) - Audition de MM. Charles Giusti, adjoint au directeur général des outre-mer, et Alexis Bevillard, directeur de cabinet du directeur général des outre-mer, ministère des outre-mer.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour une école de la confiance - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2) - Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général, accompagné de Mmes Anne Chanal, chef du service vulnérabilité et gestion de crise, et Cécile Martin, directrice de la programmation, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, (Cerema).
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2) - Audition de MM. Edouard Fritch, président de la Polynésie française, Gaston Tong Sang, président de l'Assemblée de la Polynésie française, et Tearii Alpha, ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche du gouvernement de la Polynésie française.
Réunion du jeudi 26 septembre 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2) - Audition de M. Bertrand Willocquet, directeur du département « Trois Océans » de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur les nouveaux territoires de l'éducation - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Programmation des travaux.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (26 mars 2019) - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 32 rectifié quater, n° 77 rectifié quinquies, n° 94 rectifié ter, n° 284 rectifié et n° 747 rectifié (Transports scolaires - Pré-signalement des arrêts) : p. 3582
- Suite de la discussion (27 mars 2019) - Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions) : p. 3656 p. 3657 p. 3658 - Article additionnel après l’article 28  ter - Amendement n° 78 rectifié ter (Impact environnemental du transport par autocar - Rapport au Parlement) : p. 3672 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 26 rectifié bis, n° 76 rectifié quater, n° 85 rectifié quater, n° 473 rectifié bis et n° 561 rectifié quinquies (Modalités de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers) : p. 3685 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 97 rectifié ter, n° 392 rectifié, n° 720 et n° 758 rectifié bis (Périmètre géographique de l'agrément délivré aux auto-écoles et aux enseignants de la conduite - Clarification) : p. 3687
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (16 mai 2019) - Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants) : p. 6546
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (16 octobre 2019) - Rappel au règlement : p. 13289
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 92 (2019-2020)] - (5 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14852 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 6 (Délais d'instruction des dossiers de demande de la PCH et des décisions relatives à l'attribution de la prestation - Réduction) : p. 14856
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix ») : p. 15255 p. 15258
- Débat relatif à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations - (19 novembre 2019) : p.15851
- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux [n° 111 (2019-2020)] - (21 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15927