MARC (Alain)
sénateur (Aveyron)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires [n° 285 (2018-2019)] (5 février 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République [n° 301 (2018-2019)] (7 février 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales [n° 379 (2018-2019)] (13 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une philanthropie à la française [n° 403 (2018-2019)] (25 mars 2019) - Culture - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier [n° 430 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 619 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice.
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion [n° 623 (2018-2019)] (3 juillet 2019) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 687 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux [n° 689 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Environnement - Société.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 706 (2018-2019)] (30 août 2019) - Défense.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire [n° 715 (2018-2019)] (10 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale [n° 1 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique [n° 25 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République [n° 26 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats [n° 100 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie [n° 101 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Administration pénitentiaire [n° 146 tome 7 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 janvier 2019 (commission des lois) : Audition de M. Yves Saint-Geours, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Audition de Mme Natalie Fricero, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 21 janvier 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des lois) : Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2018.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des lois) : Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de la fédération CFE-CGC, organisation professionnelle de la police nationale.
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 avril 2019 (commission des lois) : Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des lois) : Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition du maréchal des logis chef Thierry Guerrerro, président, et du capitaine Marc Rollang, membre du conseil d'administration de l'association professionnelle nationale militaire Gendarmes et Citoyens.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des lois) : Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen du rapport et des textes de la commission.
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôler l'application et d'évaluer les lois - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 mai 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 mai 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des lois) : Mission d'information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers - Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
Échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale.
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des lois) : Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen des amendements.
Réunion du mardi 18 juin 2019 (commission des lois) : Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du Sénat - Procédure de législation partielle en commission - Examen d'un amendement au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 24 septembre 2019 (commission des lois) : Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat - Audition de M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er octobre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des lois) : Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires - Communication.
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 (commission des lois) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen, en deuxième lecture, du rapport et des textes de la commission.
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des lois) : Sécurité des sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones de revitalisation rurale - (22 janvier 2019) : p. 192 p. 193
- Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres [n° 252 (2018-2019)] - (22 janvier 2019) - Article 4 : p. 209
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (30 janvier 2019) - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendements n° 41 et n° 69 rectifié quater (Commerces de détail alimentaire - Zones commerciales ou touristiques - Ouverture le dimanche - Autorisation) : p. 496
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Nouvelle lecture [n° 288 (2018-2019)] - (12 février 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 289 (2018-2019) : p. 1122
- Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Nouvelle lecture [n° 289 (2018-2019)] - (12 février 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de programmation n° 288 (2018-2019).
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers [n° 352 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2808
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires [n° 344 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2817
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Rapport annexé (suite) : p. 3229 p. 3241 p. 3245
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (2 avril 2019) - Discussion générale : p. 3855
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5503 p. 5511 p. 5513 p. 5522 p. 5526
- Suite de la discussion (11 avril 2019) - Article 2 (art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement) : p. 5551
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 444 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 445 (2018-2019) : p. 6007 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 55 (Élections municipales - Candidats membres du corps préfectoral - Délai de carence) : p. 6020
- Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 445 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 444 (2018-2019).
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 406 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 6026
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 6040 p. 6041
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires [n° 471 (2018-2019)] - (9 mai 2019) - Discussion générale : p. 6238 - Article 3 (art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire) : p. 6256 - Article 10 (nouveau) (art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon) : p. 6263 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 15 rectifié bis (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Transparence - Établissement d'une feuille de route) : p. 6268
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Article 1er (École de la confiance) : p. 6365 p. 6371 p. 6374 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales) : p. 6378 - Article 1er bis A (art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe) : p. 6395 p. 6397 p. 6398 - Article 1er bis B (supprimé) (art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer) : p. 6404
- Suite de la discussion (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié (Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique) : p. 6431 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 422 rectifié (Semaine de la citoyenneté - Introduction) : p. 6434 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat) : p. 6445 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires) : p. 6453 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter (Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières) : p. 6459 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6462
- Suite de la discussion (16 mai 2019) - Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants) : p. 6546 - Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille) : p. 6551 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 377 rectifié (Langues et cultures régionales - Socle commun de connaissances - Intégration) : p. 6605 p. 6607 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 69 rectifié ter et n° 372 rectifié (Enseignement bilingue - Mise en œuvre) : p. 6608 p. 6609
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (4 juin 2019) - Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses) : p. 7823
- Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales [n° 552 (2018-2019)] - (11 juin 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8270
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal [n° 305 (2018-2019)] - (12 juin 2019) - Discussion générale : p. 9172 - Article 1er (art. L. 1111-1-2 [nouveau] et art. L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales - Principe de gratuité des fonctions électives locales) : p. 9176 p. 9179 p. 9182
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat [n° 550 (2018-2019)] - (18 juin 2019) - Article 8 (art. 15 ter [nouveau], 16, 16 bis [nouveau], 17, 17 bis [nouveau], 23 [abrogé], 28 ter [abrogé] et 28 quater [abrogé] du Règlement - Travaux des commissions : publicité des travaux, saisines des commissions permanentes et des commissions spéciales, saisines pour avis, établissement du texte de la commission) : p. 9280
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (18 juin 2019) - Discussion générale : p. 9323
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 444 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote) : p. 9767 p. 9768
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations [n° 600 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Article 1er (supprimé) (art. 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Permettre aux associations de conserver un excédent raisonnable) : p. 10912 p. 10913 - Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations) : p. 10918
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Discussion générale : p. 13718 - Article unique (art. 431-1 du code pénal - Élargissement de la répression du délit d'entrave) : p. 13727
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Discussion générale : p. 12855
- Suite de la discussion (10 octobre 2019) - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 13014 - Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) : p. 13043
- Suite de la discussion (15 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 192 rectifié (Conseils régionaux - Vice-présidents - Parité - Renforcement) : p. 13174 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 649 (Élections municipales - Scrutin proportionnel - Seuil - Abaissement) : p. 13186 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression) : p. 13190 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Élections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique) : p. 13195 - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendement n° 648 rectifié (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction) : p. 13229 - Article additionnel après l’article 11 quinquies - Amendement n° 927 rectifié quater (Conseil municipal incomplet - Élection d'un nouveau maire - Conditions) : p. 13235
- Suite de la discussion (16 octobre 2019) - Rappel au règlement : p. 13288 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 731 rectifié (Pouvoirs de police des « agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police » - Alignement sur le droit commun des agents de police municipale) : p. 13322 - Article 17 (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - « Sécabilité » des compétences déléguées entre collectivités territoriales et possibilité pour les EPCI de déléguer leurs compétences aux départements et aux régions) : p. 13345
- Suite de la discussion (17 octobre 2019) - Article 18 (art. L. 1111-10 et L. 3232-1-2, art. L. 3231-2 et L. 3231-3 [rétablis] du code général des collectivités territoriales - Compétences économiques des départements) : p. 13381 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 784 rectifié bis, n° 533 rectifié bis, n° 132 rectifié bis,  n° 208 rectifié ter, n° 218 rectifié bis,  n° 662 et n° 505 rectifié ter (Création d'une commune nouvelle - Référendum préalable obligatoire) : p. 13386 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 876 (Mécanismes de mutualisation des services applicables des communes et des EPCI - Application aux départements) : p. 13395
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin [n° 95 (2019-2020)] - (5 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14839
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances des départements - (13 novembre 2019) : p. 15184 p. 15185
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (26 novembre 2019) - Article 27 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 302 bis ZB, 1001, 1604, 1609 quatervicies A du code général des impôts, art. L. 423-19 et L. 423-27 du code de l'environnement, L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 6131-1 du code du travail, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 137 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 -  Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 16638
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (4 décembre 2019) : p. 17802
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 61 quater - Amendement n° II-918 (Accès des plus petits producteurs au crédit d'impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) - Critère de francophonie - Simplification) : p. 18312 - Article 68 (art. L. 432-1 du code des assurances - Interdiction de l'octroi de garantie de l'État au commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon) : p. 18332 p. 18333 p. 18334 p. 18335 p. 18336
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 195 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 196 (2019-2020) : p. 21773
- Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet [n° 196 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 195 (2019-2020).
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Commission mixte paritaire [n° 157 (2019-2020)] - (18 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21982
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Commission mixte paritaire [n° 13 (2019-2020)] - (18 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21999 p. 21200