MARTIN (Pascal)
sénateur (Seine-Maritime)
UC

Devenu sénateur le 1er octobre 2019 (en remplacement de M. Charles Revet, démissionnaire).

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 2 octobre 2019.
Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol le 16 octobre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats [n° 100 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie [n° 101 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale [n° 207 (2019-2020)] (16 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 8 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Éric Schnur, président-directeur général du groupe Lubrizol.
Réunion du mardi 29 octobre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Arnaud Brennetot, maître de conférences en géographie politique à l'université de Rouen.
Audition de M. Denis Merville, président, et Mme Véronique Delmas, directrice d'ATMO Normandie.
Audition de M. Yves Blein, président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris).
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de Mme Annie Thébaud-Mony, sociologue de la santé, directrice de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de Mme Delphine Batho, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de MM. Éric Herbet, président de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin, Alain Lucas, vice-président de la communauté Bray-Eawy, et Christian Roussel, président de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle.
Audition de MM. Yvon Robert, maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie, Cyrille Moreau, vice-président chargé de l'environnement, et Frédéric Althabe, directeur général des services.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. André-Claude Lacoste, président de l'Institut pour une culture de sécurité industrielle (ICSI).
Audition de M. Raymond Cointe, directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition d'avocats spécialisés en droit de l'environnement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux - (23 octobre 2019) : p. 14438 p. 14438
- Mise au point au sujet d'un vote - (18 décembre 2019) : p. 21954