MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne jusqu'au 19 janvier 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote [n° 236 (2018-2019)] (10 janvier 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne [n° 256 (2018-2019)] (21 janvier 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice [n° 272 (2018-2019)] (24 janvier 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie [n° 284 (2018-2019)] (4 février 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière [n° 304 (2018-2019)] (11 février 2019) - Justice - Police et sécurité - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions [n° 333 (2018-2019)] (20 février 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales [n° 360 (2018-2019)] (4 mars 2019) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l'éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité à l'encontre de la population civile du Yémen [n° 467 (2018-2019)] (25 avril 2019) - Défense.
Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales [n° 481 (2018-2019)] (6 mai 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental [n° 555 (2018-2019)] (7 juin 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental [n° 621 (2018-2019)] (1er juillet 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants [n° 21 (2019-2020)] (7 octobre 2019) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture [n° 54 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Société.
Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers [n° 79 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Société.
Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d'obtenir de plein droit leur rattachement à une autre intercommunalité plus proche [n° 80 (2019-2020)] (22 octobre 2019) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des lois) : Audition de M. Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km-h sur le réseau secondaire - Examen des amendements.
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des lois) : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des lois) : Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des lois) : Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des lois) : Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des lois) : Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des lois) : Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires - Communication.
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen, en deuxième lecture, du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des lois) : Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Projet de loi modifiant la loi n° 2010-8389 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (15 janvier 2019) : p. 4
- Rappel au règlement - (17 janvier 2019) : p. 113
- Débat sur le retrait britannique de l'Union européenne - (17 janvier 2019) : p. 120
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] - (22 janvier 2019) - Discussion générale : p. 186
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fonctionnement des services du Premier ministre - (22 janvier 2019) : p. 200
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] - (23 janvier 2019) - Discussion générale : p. 254 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 1 rectifié ter (Permis de conduire - Retrait de points - Délai de prescription) : p. 262 - Article unique : p. 263 p. 266
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (5 février 2019) - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à créer par ordonnance une procédure d'opposition aux brevets d'invention) : p. 762 - Article 42 bis (art. L. 612-12 du code de la propriété intellectuelle - Examen a priori de l'activité inventive) : p. 768
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Nouvelle lecture [n° 288 (2018-2019)] - (12 février 2019) - Question préalable : p. 1115 p. 1116 - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 289 (2018-2019) : p. 1120
- Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Nouvelle lecture [n° 289 (2018-2019)] - (12 février 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de programmation n° 288 (2018-2019).
- Rappel au règlement - (13 février 2019) : p. 2404
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 [n° 298 (2018-2019)] - (14 février 2019) - Exception d'irrecevabilité : p. 2454 - Discussion générale : p. 2456 p. 2457 - Explications de vote : p. 2462
- Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte [n° 291 (2018-2019)] - (14 février 2019) - Question préalable : p. 2466 - Discussion générale : p. 2467
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 294 (2018-2019)] - (19 février 2019) - Explications de vote communes : p. 2510
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires [n° 309 (2018-2019)] - (20 février 2019) - Discussion générale : p. 2581
- Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics - (20 février 2019) : p. 2612 p. 2613
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3207
- Suite de la discussion (20 mars 2019) : p. 3262 p. 3264
- Suite de la discussion (21 mars 2019) - Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité) : p. 3381
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article 15 (art. L. 1231-14, 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports ; art. L. 2213-2 et L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales - Dispositions en faveur des mobilités partagées) : p. 3501
- Suite de la discussion (27 mars 2019) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 884 rectifié bis, n° 54 rectifié sexies et n° 725 rectifié bis (Développement des carburants alternatifs - Déploiement de stations de recharge à hydrogène) : p. 3614
- Suite de la discussion (2 avril 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3818 p. 3819
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 - (2 avril 2019) : p. 3838 p. 3839
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (2 avril 2019) - Question préalable : p. 3853 p. 3854 - Discussion générale : p. 3860 - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié (Rétablissement de la région Alsace - Sortie de la région Grand Est - Consultation locale) : p. 3866 p. 3867 p. 3868 - Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales) : p. 3869 p. 3874 p. 3876
- Suite de la discussion (3 avril 2019) : p. 5060 p. 5061 p. 5064 p. 5065 p. 5068 p. 5071 p. 5072
- Débat sur la zone euro - (30 avril 2019) : p. 5932 p. 5933
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 [n° 499 (2018-2019)] - (16 mai 2019) - Exception d'irrecevabilité : p. 6515 p. 6516 - Question préalable : p. 6517 - Discussion générale : p. 6524 p. 6525 - Demande de renvoi à la commission : p. 6526 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 15 (Parlement européen - Mode de répartition des sièges) : p. 6527 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 1 (Parlement européen - Mode de répartition des sièges) : p. 6527 p. 6528 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 8 (Parlement européen - Liste des candidats - Délai limite - Impossibilité de régulariser) : p. 6528 - Article unique (Texte non modifié par la commission) : p. 6529 p. 6530
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 - (25 juin 2019) : p. 9692
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 444 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 21 (Propagande électorale - Utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge) : p. 9759 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 15 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État) : p. 9760 p. 9761 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 16 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État) : p. 9761 - Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote) : p. 9763 p. 9764 p. 9765 p. 9767 p. 9768
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Article unique (art. 431-1 du code pénal - Élargissement de la répression du délit d'entrave) : p. 13726 p. 13727
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (15 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 173 rectifié (Adjoint au maire - Vacance de siège - Maintien de la parité) : p. 13166 p. 13168 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement  n° 39 (Adjoint au maire - Décision de maintien - Scrutin secret) : p. 13172 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 176 rectifié (Conseils départementaux - Vice-présidents - Sexe opposé - Rang impair) : p. 13173 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 192 rectifié (Conseils régionaux - Vice-présidents - Parité - Renforcement) : p. 13174 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 149 rectifié ter et n° 870 rectifié quater (Conseils communautaires - Communes rurales - Représentativité plus importante) : p. 13180 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 195 (Commune - Changement d'intercommunalité) : p. 13182 p. 13183 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression) : p. 13191 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Élections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique) : p. 13195 p. 13196
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique gouvernementale - (16 octobre 2019) : p. 13275 p. 13276
- Rappel au règlement - (16 octobre 2019) : p. 13276
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] (suite) - (22 octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13518 p. 13519
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 9 (2019-2020)] - (22 octobre 2019) - Discussion générale : p. 13534
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs [n° 71 (2019-2020)] - (22 octobre 2019) - Discussion générale : p. 13546 p. 13547 - Article 1er (art. L. 211-5 du code de la sécurité intérieure - Renforcement de l'encadrement des rassemblements festifs à caractère musical) : p. 13552
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 - (22 octobre 2019) : p. 13569 p. 13570
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Demande de renvoi à la commission : p. 14666 p. 14667 p. 14668 - Discussion générale : p. 14673 - Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs)) : p. 14683 p. 14684 p. 14690 p. 14696 - Intitulé de la proposition de loi : p. 14698
- Rappel au règlement - (19 novembre 2019) : p. 15808
- Question orale sans débat sur l'élection des conseillers départementaux - (3 décembre 2019) : p. 17674 p. 17675