MOHAMED SOILIHI (Thani)
sénateur (Mayotte)
LaREM

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 16, 22 janvier, 7, 12 février, 6, 14, 19 mars, 2, 11 avril, 14, 15, 17, 21 mai, 11 juin, 2, 11, 16, 18 juillet, 8, 16 octobre, 14, 22, 23, 28 novembre, 2, 6 et 9 décembre 2019.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 16 octobre 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (30 avril 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (30 avril 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (18 décembre 2019).
Membre titulaire du Conseil national de l'aide aux victimes le 13 février 2019.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte [n° 257 (2018-2019)] (21 janvier 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte [n° 258 (2018-2019)] (21 janvier 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 277 (2018-2019)] relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte [n° 290 (2018-2019)] (6 février 2019) - Justice - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Outre-mer [n° 146 tome 3 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire [n° 180 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du lundi 21 janvier 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Déplacement au siège du pôle outre-mer de France Télévisions.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des lois) : Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - Examen du rapport et des textes de la commission.
Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des lois) : Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission des lois) : Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Examen d'une motion tendant à opposer la question préalable.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Bertrand Delais, président de La chaîne parlementaire Assemblée nationale (LCP AN).
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2018.
Réunion du mardi 9 avril 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des lois) : Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 mai 2019 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des lois) : Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des lois) : Justice prud'homale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
 (commission des lois) : Critères d'évolution de la carte judiciaire - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du lundi 18 novembre 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer : échanges, en présence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat.
Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer : présentation des conclusions et recommandations sur les deux volets de l'étude relative aux risques naturels majeurs.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Nouvelle lecture [n° 288 (2018-2019)] - (12 février 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 289 (2018-2019) : p. 1123 - Article 12 (supprimé) (art. 233, 238, 246, 247-2, 247-3 [nouveau], section 3 du chapitre II du titre VI du livre Ier, art. 251, 252, 253, 254, 257, 262-1, 311-20, 313, 375-3 et 515-12 du code civil - Simplification de la procédure de divorce par la suppression de la tentative de conciliation préalable à l'assignation) : p. 1155 - Article 14 (art. L. 211-17 et L. 211-18 [nouveaux] du code de l'organisation judiciaire - Traitement dématérialisé des requêtes en injonction de payer par un tribunal de grande instance à compétence nationale spécialement désigné) : p. 1158
- Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Nouvelle lecture [n° 289 (2018-2019)] - (12 février 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de programmation n° 288 (2018-2019).
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 294 (2018-2019)] - (13 février 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 293 (2018-2019) : p. 2413
- Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française [n° 293 (2018-2019)] - (13 février 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 294 (2018-2019).
- Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte [n° 291 (2018-2019)] - (14 février 2019) - Discussion générale : p. 2464 - Question préalable : p. 2467 - Discussion générale : p. 2467 p. 2470 p. 2482 p. 2483 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 21 (Mineur - Placement en rétention - Interdiction) : p. 2484 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Mayotte - Délai de rétention administrative) : p. 2485 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 (Mayotte - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modification) : p. 2486 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2488
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 294 (2018-2019)] - (19 février 2019) - Explications de vote communes : p. 2507
- Question d'actualité au Gouvernement sur le mouvement pénitentiaire - (7 mars 2019) : p. 2870
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes [n° 366 (2018-2019)] - (13 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3057
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire italienne - (11 avril 2019) : p. 5570
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 6041 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Criminalité organisée - Inclusion de la délinquance environnementale) : p. 6051
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes [n° 476 (2018-2019)] - (7 mai 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6160
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Commission mixte paritaire [n° 485 (2018-2019)] - (22 mai 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 484 (2018-2019) : p. 7334
- Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - Commission mixte paritaire [n° 484 (2018-2019)] - (22 mai 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 485 (2018-2019).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'arrivée de Sri Lankais à Mayotte - (28 mai 2019) : p. 7635
- Question orale sans débat sur le développement de l’agriculture biologique à Mayotte - (4 juin 2019) : p. 7776
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (5 juin 2019) - Article 5 (art. L. 4131-2, L. 4131-2-1 [nouveau], L. 4421-1, L. 4421-1-3, L. 4431-1 et L. 4431-6-1 du code de la santé publique - Recours au statut de médecin adjoint) : p. 7923 p. 7924
- Suite de la discussion (7 juin 2019) - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 568 (Financement de la nouvelle Agence régionale de santé de Mayotte - Rapport au Parlement) : p. 8176 p. 8177
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (19 juin 2019) - Article 3 bis A (art. 9 bis A et 9 bis B [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983  portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 33-2-1 [nouveau], art. 43 bis [abrogé] de la de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 35 bis, 62 [abrogés], 97 et 97 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 27 bis et 49-2 [abrogés] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, art. L. 6143-7 du code de la santé publique, art. 4 [abrogé] de la loi n° 77-769 du 12 juillet 1977 relative au bilan social de l'entreprise - Création d'un rapport social unique et d'une base de données sociales accessible aux membres du comité social) : p. 9425 p. 9430 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 517 (Indemnité compensatrice pour congé annuel non pris - Mise en place - Rapport au Parlement) : p. 9487
- Suite de la discussion (20 juin 2019) - Article 10 (art. 3-3, 25 et 104 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,  art. 2 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale - Élargissement du recours au contrat dans la fonction publique territoriale - Assouplissement des conditions d'emploi de fonctionnaires territoriaux  à temps partiel) : p. 9558 - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Faciliter les mutations des fonctionnaires de l'État) : p. 9579 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 309 rectifié bis et n° 541 rectifié bis (Fonctionnaires ultramarins - Loi Égalité Réelle Outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 9584
- Ouverture de la première session extraordinaire de 2018-2019 - (2 juillet 2019) : p. 10642
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations [n° 600 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10904 - Article 1er (supprimé) (art. 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Permettre aux associations de conserver un excédent raisonnable) : p. 10911 - Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations) : p. 10916 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié quater (Associations cultuelles - Obligations financières) : p. 10935 - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Présence de parlementaires dans chaque collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative, FDVA) : p. 10939 - Article 4 (art. 706-160 du code de procédure pénale - Confier à des associations d'intérêt général la gestion d'immeubles saisis lors de procédures pénales) : p. 10943 - Article 4 bis (supprimé) (art. L. 213-1-1 du code de l'urbanisme - Suppression du droit de préemption sur les biens cédés à titre gratuit aux associations ayant la capacité de recevoir des libéralités) : p. 10944 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10952
- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés - Deuxième lecture [n° 604 (2018-2019)] - (10 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11108 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11118
- Proposition de loi relative à la Polynésie française [n° 681 (2018-2019)] - (23 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12208
- Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Commission mixte paritaire [n° 692 (2018-2019)] - (24 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12362
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - (3 octobre 2019) : p. 12818
- Mise au point au sujet d'un vote - (8 octobre 2019) : p. 12886
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à la SNCF - (30 octobre 2019) : p. 14764
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article 8 quinquies (nouveau) (Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer) : p. 15230 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 435 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 353 rectifié, n° 751 rectifié, n° 15 rectifié bis et n° 352 rectifié (Français non-résidents - Exonération du paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine) : p. 15239
- Suite de la discussion (14 novembre 2019) - Article 11 (Simplifier les démarches déclaratives et les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants) : p. 15315
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Immigration, asile et intégration
 - (28 novembre 2019) : p. 16964 - Article 76 decies (nouveau) (Décalage de l'entrée en vigueur du contrat d'intégration républicaine à Mayotte et autorisation d'adaptations particulières de ce dispositif dans ce territoire) : p. 16982
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 78 nonies - Amendement n° II-630 (Communes d'outre-mer - Refonte de la fiscalité locale - Conséquences - Rapport au Parlement) : p. 17890
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer
 - (5 décembre 2019) : p. 17902 - État B : p. 17927 p. 17928
Justice
 - (5 décembre 2019) : p. 17978 - État B : p. 17987
- Hommage aux secouristes morts en service dans les Bouches-du-Rhône - (6 décembre 2019) : p. 18063
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] (suite)
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 47 D - Amendement n° II-108 rectifié undecies (Dons faits à des fonds de dotation - Avantage fiscal - Imputation sur l'IFI) : p. 18070
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet [n° 198 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21799 - Article 6 bis AA (nouveau) (Obligations de transparence à la charge des régies publicitaires) : p. 21841 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 21848