NOUGEIN (Claude)
sénateur (Corrèze)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir le 11 juillet 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales [n° 379 (2018-2019)] (13 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal [n° 495 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? [n° 651 (2018-2019)] (10 juillet 2019) - Économie et finances, fiscalité - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques [n° 140 tome 3 vol. 1 annexe 15 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 140 tome 3 vol. 2 annexe 15 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des finances) : Compte rendu de la réunion du bureau de la commission - Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2019 - Communications.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des finances) : Réforme du recouvrement fiscal et social - Audition de M. Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, et de Mme Lauren Turfait, inspectrice principale des finances publiques.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du jeudi 7 mars 2019 (délégation aux entreprises) : Compte rendu par M. Jackie Pierre du déplacement dans les Vosges.
Réunion du mardi 12 mars 2019 (commission des finances) : Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des finances) : Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Audition commune de MM. Boris Cournède, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel Didier, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan Goupille-Lebret, chercheur en économie à l'École normale supérieure de Lyon, et Luc Jaillais, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF).
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des finances) : Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP).
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Saurat, directrice de l'immobilier de l'État.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des finances) : Déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Danemark, en Suède et en Estonie - Compte rendu.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des finances) : Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement - Communication.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des finances) : Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des finances) : Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des finances) : Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 2 décembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'avenir de la ruralité - (12 février 2019) : p. 1070
- Question orale sans débat sur la conduite des seniors - (4 juin 2019) : p. 7776 p. 7777
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 62 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14449 p. 14459
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (2 décembre 2019) : p. 17619
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B
 - (2 décembre 2019) : p. 17631 p. 17633 p. 17634 - Article additionnel après l’article 76 octies - Amendement  n° II-712 (Majeurs protégés - Possibilité d'ouvrir un compte bancaire personnel - Date de mise en œuvre) : p. 17635