OUZOULIAS (Pierre)
sénateur (Hauts-de-Seine)
CRCE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique le 10 avril 2019 ; puis vice-président du 7 mai 2019 au 4 octobre 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (28 mai 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création d'un Centre national de la musique (24 juillet 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (18 décembre 2019).
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche le 21 novembre 2019.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels le 13 février 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France [n° 249 (2018-2019)] (16 janvier 2019) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 259 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique [n° 260 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Économie et finances, fiscalité - Énergie - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe [n° 280 (2018-2019)] - Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne [n° 279 (2018-2019)] (31 janvier 2019) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe [n° 280 (2018-2019)] (31 janvier 2019) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal [n° 305 (2018-2019)] (12 février 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État [n° 353 (2018-2019)] (21 février 2019) - Fonction publique - Société.
Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune [n° 355 (2018-2019)] (22 février 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère [n° 374 (2018-2019)] (11 mars 2019) - Énergie - Environnement - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences :  trouver le chemin de la confiance [n° 477 (2018-2019)] (2 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique [n° 553 (2018-2019)] (6 juin 2019) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité [n° 688 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse [n° 702 (2018-2019)] (29 juillet 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques [n° 717 (2018-2019)] (11 septembre 2019) - Travail.
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux [n° 24 (2019-2020)] (7 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Audition de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le Président de la République.
Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Guillaume Poitrinal, président de la Fondation du patrimoine.
Audition de M. Hervé Godechot, candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination.
Réunion du jeudi 7 février 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : L'Intégrité scientifique - Communication de Mme Anne Genetet, députée.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Guillaume Gellé, président de la commission de la formation et de l'insertion professionnelle, et Philippe Raimbault, président de la commission juridique de la Conférence des présidents d'université.
Décision rendue par le Défenseur des droits sur le fonctionnement de Parcoursup - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel extérieur - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Bariza Khiari, vice-présidente du Conseil de l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH).
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Charles Personnaz, auteur du rapport « Renforcer l'action de la France dans la protection du patrimoine du Moyen-Orient et le soutien au réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région ».
Frais différenciés d'inscription à l'université pour les étrangers extra-communautaires - Communication de MM. Stéphane Piednoir et Claude Kern.
Parcoursup - Audition de M. Paul Hébert, directeur-adjoint à la direction de la conformité de la CNIL, Mme Émilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
Réunion du jeudi 14 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel extérieur - Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre de la culture et de la communication.
Parcoursup et frais différenciés d'inscription à l'université pour les étudiants extracommunautaires - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du jeudi 28 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin.
Économie, finances et fiscalité - Réforme du cadre européen applicable aux entreprises d'investissement : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin.
Réunion du mardi 9 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, pour une école de la confiance - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition conjointe de M. Peter Boudgoust, président du groupe ARTE, et Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'ARTE France.
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat italien.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour une école de la confiance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi pour une école de la confiance - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 mai 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 mai 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sciences et technologies en appui de la restauration de Notre-Dame de Paris - Tables rondes.
Réunion du lundi 27 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Thierry Breton.
Réunion du mardi 4 juin 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Henri Verdier, ambassadeur du numérique.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Parcoursup - Audition de M. Bastien Brillet, rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), et de Mme Christelle Guichard, secrétaire générale.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Éric Léandri, président et cofondateur de Qwant.
Audition de Mme Claire Mathieu, directrice de recherche au CNRS, spécialiste des algorithmes.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 juin 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Réunion du mardi 25 juin 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État au ministère de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création du Centre national de la musique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du lundi 8 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet  - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la création d'un Centre national de la musique - Examen des amendements au texte de la commission.
 (CE Souveraineté numérique) : Libertés numériques - Audition de Me Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et de M. Axel Simon (La Quadrature du Net), de M. Étienne Gonnu, chargé affaires publiques (April - Promouvoir et défendre le logiciel libre) et de Me Olivier Iteanu, avocat (ISOC France).
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Algorithmes locaux dans Parcoursup - Communication.
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Benoît Tabaka, secrétaire général adjoint de Google France.
Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (commission des affaires européennes) : Environnement - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Rapport d'information et observations de M. Pierre Médevielle.
 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook.
Audition de M. Weiliang Shi, directeur général de Huawei France.
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique.
Réunion du mardi 3 septembre 2019 (CE Souveraineté numérique) : Audition de MM. Michel Coulomb, responsable des ventes, région sud incl. France, Daniel Matray, responsable App Store Europe, et Erik Neuenschwander, responsable Vie privée des utilisateurs, d'Apple.
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mardi 1er octobre 2019 (CE Souveraineté numérique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Olivier Brochet, directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Presse » et « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nouveaux territoires de la culture - Présentation du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat : « Quelle politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux ?» - (16 janvier 2019) : p. 64 p. 65 p. 68
- Débat : « Après un an d'application, bilan et évaluation de Parcoursup » - (16 janvier 2019) : p. 71 p. 73 p. 80 p. 83
- Question orale sans débat sur le jumelage avec des villes du Haut-Karabagh - (22 janvier 2019) : p. 150
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse [n° 244 (2018-2019)] - (24 janvier 2019) - Discussion générale : p. 325 p. 328 - Article 3 (Livre II de la première partie du code de la propriété intellectuelle - Création d'un système de gestion collective des droits voisins) : p. 332
- Rappel au règlement - (24 janvier 2019) : p. 334
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (31 janvier 2019) - Article 35 (art. L. 518-15-2 et L. 518-15-3 du code monétaire et financier - Règles prudentielles applicables à la Caisse des dépôts et consignations et supervision par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) : p. 735 p. 736 - Article 37 (art. L. 518-24-1 [nouveau] du code monétaire et financier - Encadrement juridique des mandats de gestion de fonds par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de personnes publiques) : p. 738 p. 739
- Suite de la discussion (5 février 2019) - Article 41 (art. L. 114-3-3, art. L. 531-1, art. L. 531-3 à L. 531-12, art. L. 531-12-1 [nouveau], art. L. 531-13, art. L. 531-14 à L. 531-16 [nouveaux], art. L. 533-1, art. L. 545-1, L. 546-1 et L. 547-1 du code de la recherche - Chercheurs entrepreneurs) : p. 754 p. 755 p. 756 p. 758 p. 759 - Article 41 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 431-4 [nouveau] du code de la recherche - Contrats de chantier pour les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique) : p. 759 p. 760
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié (Responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré) : p. 2781
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Discussion générale : p. 2950 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 78-2-5 [nouveau] du code de procédure pénale - Contrôles lors des manifestations se déroulant sur la voie publique) : p. 2970 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-4-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Création d'une interdiction administrative individuelle de manifester) : p. 2974 - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 131-32-1 [nouveau], 222-47, 322-15, 431-8-1[nouveau], 431-11, 434-38-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 211-13 [abrogé] du code de la sécurité intérieure - Peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique et élargissement des peines complémentaires applicables aux délits de participation délictueuse à une manifestation) : p. 2987 - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 138 du code de procédure pénale - Interdiction de manifester dans le cadre d'un contrôle judiciaire) : p. 2989 p. 2990
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3192 p. 3201 - Rapport annexé (suite) : p. 3221 p. 3229 p. 3233
- Suite de la discussion (20 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3262
- Suite de la discussion (28 mars 2019) - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 1324-7 du code des transports - Déclaration individuelle de participation à une grève) : p. 3793 - Article 46 (art. L. 2122-2 du code des transports - Exclusion de certaines portions du réseau ferroviaire du champ d'application des règles de gestion des installations de service) : p. 3795 - Article 49 (art. L. 2123-3-6 du code des transports - Procédure applicable en cas d'inutilisation d'une installation de service pendant au moins deux ans) : p. 3801 - Article 50 (art. L. 2221-8 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence pour certains conducteurs) : p. 3803
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 - (2 avril 2019) : p. 3835 p. 3843
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (4 avril 2019) - Article 4 (Reprise des personnels des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) : p. 5198
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (11 avril 2019) - Article 3 bis (nouveau) (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations relatives à la chasse des oiseaux sauvages) : p. 5630 - Article 3 ter (nouveau) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels) : p. 5631 p. 5632 - Article 3 quater (nouveau) (art. L. 332-8 du code de l'environnement - Gestionnaires des réserves naturelles) : p. 5633 - Article 8 (art. L. 110-3, L. 131-15, L. 132-1, L. 134-1, L. 172-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3, L. 213-10-8, L. 331-8-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 371-3, L. 412-8, L. 437-1, section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV, art. L. 420-4, L. 422-27, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-18, L. 423-27, L. 425-14, L. 426-5 du code de l'environnement, art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1519 C et section X du chapitre III du titre III et article 1635 bis N du code général des impôts, art. L. 205-1, L. 205-2, L. 221-5, du code rural et de la pêche maritime, art. L. 317-1 du code de la sécurité intérieure, art. 1248 du code civil, loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 - Coordinations et mises en cohérence) : p. 5637 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 178 rectifié (Contraventions en matière de formation et conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Habilitation police) : p. 5641
- Question orale sans débat sur les activités du parti « Égalité et justice » - (14 mai 2019) : p. 6315 p. 6316
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Discussion générale : p. 6341 p. 6342 p. 6343 - Question préalable : p. 6344 - Article 1er (École de la confiance) : p. 6363 p. 6366 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales) : p. 6380 - Article 1er bis A (art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe) : p. 6392 p. 6393 p. 6394 p. 6397 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 251 rectifié (Valeurs de la République française et attachement à l'Europe - Ensemble des établissements concernés) : p. 6399 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 123 (Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation) : p. 6400 p. 6401 p. 6402
- Suite de la discussion (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable) : p. 6442 - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat) : p. 6444 p. 6445 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 109 rectifié (Dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires - Non respect - Sanctions) : p. 6448 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires) : p. 6451 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 48 rectifié quinquies (Prosélytisme - Interdiction) : p. 6457 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter (Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières) : p. 6459 p. 6460 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 125 (Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites) : p. 6470 - Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6484 - Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans) : p. 6486 p. 6487
- Suite de la discussion (16 mai 2019) - Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille) : p. 6553 p. 6556 - Article additionnel après l’article 5 bis A - Amendement n° 186 (Enseignement hors contrat - Contrôle du contenu pédagogique) : p. 6558 - Article additionnel après l’article 5 bis A  - Amendement n° 220 rectifié (Écoles privées hors contrat - Évolutions substantielles - Information obligatoire de l'autorité de l'État compétente) : p. 6559 - Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive) : p. 6569 - Article additionnel après l’article 5 septies - Amendements n° 115 rectifié ter et n° 119 rectifié bis (Élèves manifestant des aptitudes sportives particulières - Scolarité - Aménagements) : p. 6589 - Article 6 (art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international) : p. 6599 p. 6601 p. 6602 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 377 rectifié (Langues et cultures régionales - Socle commun de connaissances - Intégration) : p. 6606 p. 6607
- Suite de la discussion (17 mai 2019) - Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école) : p. 6650 p. 6651 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 51 rectifié ter (Directeur d'école - Statut) : p. 6653 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis (Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant) : p. 6654 - Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux) : p. 6659 p. 6661 p. 6662 p. 6663 - Article 8 (art. L. 314-1, L. 314-2 et L. 401-1 du code de l'éducation - L'expérimentation dans les établissements scolaires) : p. 6675 - Article 9 (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école) : p. 6681 p. 6683 p. 6684 p. 6685 p. 6687 p. 6688 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 160 (Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Droit de veto) : p. 6690 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 158 rectifié (Conseil supérieur des programmes (CSP) - Intégration d'enseignants et d'élèves) : p. 6691 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 45 (OPECST - Compétences étendues à l'éducation) : p. 6691 p. 6692 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 11 rectifié quater et n° 167 (Enfants en situation de handicap - Formation des enseignants) : p. 6697 - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales - Coordinations relatives à la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) : p. 6698 - Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) : p. 6704 p. 6706 - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation) : p. 6713 p. 6715 - Article 14 bis (nouveau) (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue) : p. 6718 - Article 14 quater (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation - Association du chef d'établissement aux décisions d'affectation) : p. 6722 - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Conseil académique restreint présidé par le président de l'université) : p. 6723 - Article 16 bis (art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Travail en équipe des personnels médico-sociaux de l'éducation nationale) : p. 6724 - Article 16 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Droit de prescription des médecins scolaires) : p. 6725 - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Éducation nationale) : p. 6728 - Article 18 ter (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation et art. 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure) : p. 6729 - Article 23 bis (nouveau) (art. L. 421-6 du code de l'éducation - Actions de formation par apprentissage dans les lycées privés sous contrat) : p. 6734 - Intitulé du projet de loi : p. 6740
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en œuvre de Parcoursup - (21 mai 2019) : p. 6770 p. 6771
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés [n° 497 (2018-2019)] - (21 mai 2019) - Article 1er (Art. 299 [nouveau], 299 bis [nouveau], 299 ter [nouveau], 299 quater [nouveau], 299 quinquies [nouveau], 300 [nouveau], 302 decies, 1609 sexdecies B, 1693 quater [nouveau], 1693 quater A [nouveau], 1693 quater B [nouveau] du code général des impôts, Art. L. 16 C, L. 70 A, L. 177 A du livre des procédures fiscales - Création d'une taxe sur les services numériques) : p. 6806
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 522 (2018-2019)] - (27 mai 2019) - Discussion générale : p. 7468 p. 7469 p. 7472 p. 7475 - Article 1er (Lancement d'une souscription nationale) : p. 7485 - Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7489 p. 7489 p. 7491 p. 7493 - Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7497 - Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription) : p. 7510 - Article 7 (Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale) : p. 7517 - Article 8 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier) : p. 7518 p. 7520 p. 7522 p. 7523 p. 7525 p. 7527 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 58 rectifié (Notre-Dame de Paris - Chantier - Services de l'État - Loi de programmation budgétaire) : p. 7530 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7535
- Débat sur l'avenir de l’enseignement professionnel - (28 mai 2019) : p. 7644 p. 7645
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (3 juin 2019) - Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) : p. 7713 p. 7714 p. 7728
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles [n° 580 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Article 1er (chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques - Autorisation préalable à l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques et pouvoir d'injonction) : p. 9797 p. 9800 p. 9801 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9805
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Articles additionnels après l’article 20 bis - Amendement n° 520 rectifié ter (Droit de grève - Aménagement de l'exercice dans certains services - Limitations) : p. 9812 p. 9813 p. 9814 - Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Formation des agents publics aux fonctions de management) : p. 9828 - Article 26 : p. 9835 p. 9836 p. 9838 p. 9839 p. 9840 p. 9841
- Suite de la discussion (27 juin 2019) - Article 33 ter (art. 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 1er de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Organisation des concours dans la fonction publique d'État - Carrières dans les corps de fonctionnaires de l'État pour l'administration de la Polynésie française, CEAPF) : p. 9993 - Article additionnel après l’article 33 ter - Amendements n° 194 rectifié ter et  n° 257 rectifié bis (Conditions d'accès aux concours internes de la fonction publique territoriale - Prise en compte de l'ancienneté des collaborateurs parlementaires) : p. 9994 p. 9995 - Article additionnel après l’article 33 ter - Amendement n° 265 rectifié (Fonction publique de l'État dans les DOM - Organisation de concours à affectation locale - Expérimentation) : p. 9997 - Article additionnel après l’article 36 - Amendement n° 267 (Gel du point d'indice depuis l'année 2008 - Rapport au Parlement) : p. 10006
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 598 (2018-2019)] - (2 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10674 - Question préalable : p. 10677 p. 10678 p. 10679 - Discussion générale : p. 10687 - Article 1er (Ratification de l'ordonnance relative aux voies olympiques et paralympiques réservées) : p. 10689 p. 10690 p. 10691 - Article 3 (art. L. 112-10, L. 112-11, L. 112-12, L. 112-13 [nouveaux] du code du sport et art. L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales) : p. 10696
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Deuxième lecture [n° 582 (2018-2019)] - (3 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10789 p. 10794 - Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-43-1 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Exclusion des droits voisins) : p. 10802 p. 10803 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10810
- Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique [n° 612 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10956 p. 10960 - Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale) : p. 10970 - Article 2 (Règles de gouvernance du Centre national de la musique) : p. 10975 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Taxe sur les spectacles de variété) : p. 10979 p. 10980
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet - Nouvelle lecture [n° 641 (2018-2019)] - (10 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11077 p. 11079 p. 11080 - Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 11089 p. 11090 - Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription) : p. 11093 p. 11095 - Article 9 (Dérogations aux règles de droit commun pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris) : p. 11100 p. 11102 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11104
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) : p. 11375
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture des magasins Conforama - (23 juillet 2019) : p. 12225 p. 12226
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (25 septembre 2019) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 355 rectifié (Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement) : p. 12491 - Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles) : p. 12494 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié,  n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis (Appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction) : p. 12501 p. 12502 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis (Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation) : p. 12503 p. 12504
- Suite de la discussion (26 septembre 2019) - Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation) : p. 12642 p. 12645 p. 12651 p. 12655
- Suite de la discussion (27 septembre 2019) - Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel) : p. 12770 p. 12775 p. 12776 - Article additionnel après l’article 11 -  Amendement n° 154 rectifié (Cessation d'exportation de déchets vers des pays tiers - Rapport au Parlement) : p. 12803 - Article additionnel avant l’article 12 A -  Amendement n° 70 rectifié (Déchets assimilés - Collecte) : p. 12806 - Article 8 bis (nouveau) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation) : p. 12827 - Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel) : p. 12830 p. 12831 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12836
- Débat sur la sécurité des ponts : éviter un drame - (2 octobre 2019) : p. 12768
- Débat sur l'intelligence artificielle - (2 octobre 2019) : p. 12781 p. 12782
- Question orale sans débat sur la restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine - (15 octobre 2019) : p. 13130 p. 13131
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état de la sécurité sur le réseau des chemins de fer - (23 octobre 2019) : p. 14435
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine [n° 76 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14493
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14666 p. 14670 p. 14673 p. 14674 p. 14679 - Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs)) : p. 14681 p. 14689 p. 14690 p. 14697 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14699
- Débat sur le thème : « Quel avenir pour l’enseignement agricole ? » - (30 octobre 2019) : p. 14787 p. 14788 p. 14797 p. 14798
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - (12 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15111
- Question d'actualité au Gouvernement sur la précarité étudiante (I) - (13 novembre 2019) : p. 15183
- Conférence des présidents - (14 novembre 2019) : p. 15327
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 [n° 121 (2019-2020)] - (18 novembre 2019) - Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 16741 p. 16745 p. 16747
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2019) - Article 76 bis (nouveau) (Report en 2026 de la date de début de perception de la contribution spéciale Charles-de-Gaulle Express) : p. 16885
Enseignement scolaire
 - (27 novembre 2019) - État B : p. 16911 p. 16913
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative
 - (28 novembre 2019) - État B : p. 16935 p. 16938 - Article 78 unvicies (nouveau) (art. L. 312-20 du code monétaire et financier - Affectation au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) d'une partie des avoirs des comptes inactifs des associations déposés à la Caisse des dépôts et consignations) : p. 16940
Santé
 - (29 novembre 2019) - État B : p. 17091
Recherche et enseignement supérieur
 - (29 novembre 2019) : p. 17130 - État B : p. 17140 p. 17141 p. 17144 p. 17146 p. 17148 p. 17150 p. 17153 p. 17154 - Article additionnel avant l’article 76 sexdecies - Amendement n° II-389 rectifié (Gratuité de l'enseignement supérieur public - Rapport au Parlement) : p. 17156
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 78 quinquies - Amendements n° II-42 rectifié, n° II-537 rectifié et n° II-544 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Mise en place - Bilan - Rapport au Parlement) : p. 17866 - Article 78 octies (nouveau) (Prolongation en 2020 du report du transfert de la dotation d'intercommunalité des établissements publics territoriaux à la métropole du Grand Paris et suspension du versement de la dotation de soutien à l'investissement territorial) : p. 17875 p. 17876 - Article additionnel après l’article 78 nonies - Amendement n° II-543 (Dotation politique de la ville (DPV) - Éligibilité - Quatrième critère - Instauration) : p. 17888
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer
 - (5 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 76 quindecies - Amendement n° II-1090 (Wallis-et-Futuna - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - Fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS) - Éligilité) : p. 17935 p. 17936
Culture
 - (5 décembre 2019) : p. 17939 p. 17939 p. 17940 - État B : p. 17950 p. 17951
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (5 décembre 2019) : p. 17958 p. 17959 p. 17966
Médias, livre et industries culturelles - État B
 - (5 décembre 2019) : p. 17968 p. 17969
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés
 - (6 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 47 D - Amendement n° II-823 (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Impôt sur la fortune improductive - Remplacement) : p. 18067 - Article additionnel après l’article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle) : p. 18068 - Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-1115 rectifié (Contribution économique territoriale (CET) - Assiette - Élargissement) : p. 18104 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendements n° II-74 rectifié bis, n° II-973 et n° II-1117 (Logements vacants - Résidences secondaires - Taxation équivalente) : p. 18110 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendements n° II-284 rectifié quinquies, n° II-335 rectifié ter, n° II-1065 rectifié et n° II-1126 (Serres en zone de montagne - Taxe d'aménagement - Exemption) : p. 18120 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendements n° II-1175 rectifié bis et n° II-1102 rectifié (Locaux à usage industriel ou artisanal - Taxe d'aménagement - Abattement - Suppression) : p. 18121 - Article additionnel après l’article 48 nonies - Amendements n° II-1103 rectifié et n° II-1173 rectifié bis (Espaces de stationnement ouverts - Espaces de stationnement couverts - Taxation - Alignement) : p. 18122 - Article 49 (art. 244 quater B, 1729 B du code général des impôts - Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche) : p. 18139 p. 18140 p. 18141 p. 18142 p. 18144 - Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage) : p. 18202
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article 61 (Unification des modalités de déclaration et de recouvrement de certaines impositions indirectes et amendes) : p. 18302 - Article 64 (Compensation des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active, RSA) : p. 18324 - Article 67 (Augmentation maîtrisée de certaines prestations sociales et suppression de l'indexation de la réduction de loyer de solidarité) : p. 18328 p. 18329
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 195 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 196 (2019-2020) : p. 21775 - Article unique (Tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Périmètre de l'avis des commissions parlementaires sur les nominations du Président de la République) : p. 21780
- Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet [n° 196 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 195 (2019-2020).
- Rappel au règlement - (17 décembre 2019) : p. 21790
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet [n° 198 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Discussion générale : p. 21795 p. 21804 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 40 rectifié (Lutte contre les contenus haineux sur internet - Proposition de loi - Champ d'application - Presse - Exclusion) : p. 21807 - Article 2 (art. 6-2 et 6-3 [nouveaux] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière de traitement des notifications de contenus haineux en ligne) : p. 21821 p. 21822 p. 21824 p. 21825 p. 21827 - Article 3 (art. 6-3 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Autres obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière d'information et de coopération avec les autorités) : p. 21829 p. 21830 - Article 4 (art. 17-3 [nouveau], 19 et 42-7 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication ; art. 6-1 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Nouvelles missions du CSA : surveillance des obligations à la charge des plateformes, recommandations, pouvoirs de contrôle et de sanction ; contrôle du blocage administratif des sites terroristes ou pédopornographiques) : p. 21833 p. 21836 p. 21837 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 21847