PATIENT (Georges)
sénateur (Guyane)
LaREM

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre des outre-mer le 19 juin 2019 ; fin de mission le 17 décembre 2019.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 3 avril 2019.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises jusqu'au 23 mai 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (12 février 2019).
Membre de la Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France le 22 mai 2019 ; puis vice-président du 28 mai 2019 au 4 octobre 2019.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer [n° 329 (2018-2019)] (20 février 2019) - Défense - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Outre-mer [n° 140 tome 3 annexe 20 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire [n° 180 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
 (CS transformation entreprises) : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Service militaire adapté - Communication.
Réunion du mardi 28 mai 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 20 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens) : Audition de M. Morgan Larhant, sous-directeur Europe et agriculture à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics, et Mme Anne-Céline Didier, cheffe du bureau Finances et politiques de l'Union européenne.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Programmation des travaux.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 décembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer »  (et article 76 quindecies), mission « Culture », mission « Médias, livre et industries culturelles » (et article 76 quaterdecies) et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », mission « Justice » (et articles 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies) et mission « Travail et emploi » (et articles 79, 80, 81 et 82) - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat  sur la programmation pluriannuelle de l’énergie - (15 janvier 2019) : p. 7 p. 8
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Article 1er (art. L. 123-9-1 et L. 123-32, L. 123-33, L. 123-34, L. 123-35 [nouveaux] et L. 711-3 du code de commerce ; art. L. 16-0 BA, L. 169, L. 174 et L. 176 du code des procédures fiscales ; art. L. 214-6-2, L. 214-8-1, L. 215-10, L. 311-2, L. 311-2-1, L. 311-3, L. 331-5 et L. 511-4 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 622-1et L. 624-1 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 381-1, L. 613-4, L. 613-5 et L. 613-6 du code de la sécurité sociale ; titre Ier de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, article 19-1 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Création d'un guichet unique électronique pour l'accomplissement des formalités liées à la création et à la vie des entreprises) : p. 410
- Suite de la discussion (30 janvier 2019) - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 825 (Président de CCI - Limite d'âge) : p. 556 - Article 13 bis A (supprimé) (art. 5-1 à 5-7, 7 et 8 du code de l'artisanat - Généralisation des chambres de métiers et de l'artisanat de région et suppression des chambres régionales, des chambres départementales et des chambres interdépartementales de métiers et de l'artisanat) : p. 562 p. 564 - Article 13 bis D (supprimé) (art. L. 713-1 du code de commerce - Limitation du cumul des mandats dans le temps des présidents de chambre de commerce et d'industrie) : p. 572
- Suite de la discussion (31 janvier 2019) - Article 20 (art. L. 224-1 à L. 224-8 du code monétaire et financier - Réforme de l'épargne retraite) : p. 626 p. 627
- Question orale sans débat sur l'application de l’article 121 de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer - (9 avril 2019) : p. 5381
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5462 p. 5463
- Débat sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière - (29 mai 2019) : p. 7662
- Question orale sans débat sur les ressources des chambres de métiers et de l’artisanat des outre-mer - (16 juillet 2019) : p. 11235 p. 11236
- Question orale sans débat relative à la réforme du code minier - (12 novembre 2019) : p. 15081
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2019) : p. 15954
Première partie :
 - (25 novembre 2019) - Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane) : p. 16385
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (4 décembre 2019) : p. 17821 p. 17822 - Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) : p. 17828 p. 17839
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer
 - (5 décembre 2019) : p. 17899 - État B : p. 17913 p. 17920 p. 17923 p. 17924 p. 17925 p. 17926 p. 17929 p. 17930 p. 17931 p. 17932 p. 17934 - Article additionnel après l’article 76 quindecies - Amendement n° II-1090 (Wallis-et-Futuna - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - Fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS) - Éligilité) : p. 17935