PATRIAT (François)
sénateur (Côte-d'Or)
LaREM

Président de La République En Marche.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (22 mai 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse (22 mai 2019).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi relative à la création d'une procédure d'exécution sur facture et visant à améliorer les procédures liées aux retards et défauts de paiement [n° 722 (2018-2019)] (12 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques [n° 20 (2019-2020)] (4 octobre 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais [n° 147 (2019-2020)] (20 novembre 2019) - Famille.
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire [n° 180 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Intervention des forces armées françaises au Tchad - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Relations transatlantiques et architecture de sécurité en Europe, à l'occasion des 70 ans de l'OTAN - Audition conjointe de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS - ministère des armées) et M. Nicolas Roche, directeur de la Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (DAS - ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 juin 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi - (17 janvier 2019) : p. 108
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique fiscale - (17 janvier 2019) : p. 109
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] - (23 janvier 2019) - Discussion générale : p. 261
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de protection de l’enfance - (31 janvier 2019) : p. 635
- Question d'actualité au Gouvernement sur le référendum - (5 février 2019) : p. 775
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (5 février 2019) - Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris) : p. 801
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2770
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels) : p. 5029
- Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne - (3 avril 2019) : p. 5044
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 426 (2018-2019) : p. 5450 p. 5452
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 426 (2018-2019)] - (10 avril 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 425 (2018-2019).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5472 p. 5473 p. 5474
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement [n° 425 (2018-2019)] (suite) - (10 avril 2019) - Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse) : p. 5507 p. 5517
- Suite de la discussion (11 avril 2019) - Article 2 (art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement) : p. 5550 p. 5555 - Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement - Transfert au président du conseil exécutif de Corse du pouvoir d'interdire l'introduction d'espèces végétales ou animales envahissantes) : p. 5566 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 77 rectifié (Chasse - Sécurité) : p. 5574 - Article 3 (art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité) : p. 5582 p. 5584 p. 5586 p. 5601 p. 5603 p. 5605 p. 5606 p. 5607 p. 5613 p. 5618 p. 5619 p. 5621 p. 5622 p. 5625 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 113 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 115 rectifié bis (Guyane - Dispositif spécifique à la chasse) : p. 5629 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 117 rectifié (Chasse à tir - Interdiction le mercredi) : p. 5634 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5644
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le chômage - (7 mai 2019) : p. 6174
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Discussion générale : p. 6351 - Article 1er (École de la confiance) : p. 6367 p. 6370
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique de la France - (6 juin 2019) : p. 8071
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (12 juin 2019) : p. 9153
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (13 juin 2019) : p. 9208
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance chômage - (25 juin 2019) : p. 9684
- Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 591 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 593 (2018-2019) : p. 11314
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 593 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 591 (2018-2019).
- Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux [n° 748 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13707
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi [n° 23 (2018-2019)] - (1er octobre 2019) - Discussion générale : p. 13716 p. 13717
- Question d'actualité au Gouvernement sur le malaise persistant chez les sapeurs-pompiers - (2 octobre 2019) : p. 12761
- Mises au point au sujet d'un vote - (2 octobre 2019) : p. 12766
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attaque survenue à la préfecture de police de Paris - (9 octobre 2019) : p. 12925
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe - (9 octobre 2019) : p. 12952
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (10 octobre 2019) - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI) : p. 13013 - Article 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales - Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions) : p. 13031 p. 13032 p. 13033 - Article 3 bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Accords locaux de répartition des sièges au sein des conseils communautaires) : p. 13034 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 466 (Élus municipaux - Droit à l'information - Élargissement) : p. 13049 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 441 (Conseils communautaires - Téléconférence) : p. 13051 - Article 5 C (nouveau) (art. L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales - Neutralité financière des restitutions de compétences) : p. 13061
- Suite de la discussion (16 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 302 rectifié bis, n° 302 rectifié ter, n° 379, n° 575 rectifié, n° 673 rectifié bis, n° 917 et n° 673 rectifié bis (Base potentielle d'actionnaires de l'Agence France locale - Extension aux collectivités territoriales à leurs groupements et aux établissements publics locaux) : p. 13339 p. 13340
- Organisation des travaux - (17 octobre 2019) : p. 13392
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] (suite) - (17 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 935 rectifié bis (Intercommunalité - Création de « pôles de proximité » - Autorisation) : p. 13398
- Suite de la discussion (22 octobre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13524 p. 13525
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état de la sécurité sur le réseau des chemins de fer - (23 octobre 2019) : p. 14434
- Question d'actualité au Gouvernement sur le congrès des départements de France - (23 octobre 2019) : p. 14442
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Deuxième lecture [n° 66 (2019-2020)] - (24 octobre 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 67 (2019-2020) : p. 14623
- Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Deuxième lecture [n° 67 (2019-2020)] - (24 octobre 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 66 (2019-2020).
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14673 p. 14679
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la vitesse sur les routes départementales - (30 octobre 2019) : p. 14772
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pauvreté et les inégalités sociales - (30 octobre 2019) : p. 14772 p. 14773
- Mises au point au sujet de votes - (30 octobre 2019) : p. 14773
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 [n° 121 (2019-2020)] - (18 novembre 2019) - Discussion générale : p. 16705
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan et les perspectives de la décentralisation - (20 novembre 2019) : p. 15872
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (III) - (11 décembre 2019) : p. 21654