PERRIN (Cédric)
sénateur (Territoire de Belfort)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 283 (2018-2019)] (1er février 2019) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés [n° 357 (2018-2019)] (26 février 2019) - Éducation - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales [n° 379 (2018-2019)] (13 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier [n° 430 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux [n° 472 (2018-2019)] (30 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal [n° 495 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 572 (2018-2019)] (12 juin 2019) - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 619 (2018-2019)] (27 juin 2019) - Justice.
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé [n° 638 (2018-2019)] (5 juillet 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale [n° 639 (2018-2019)] (8 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Innovation de défense :  dépasser l'effet de mode [n° 655 (2018-2019)] (10 juillet 2019) - Défense.
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants [n° 678 (2018-2019)] (17 juillet 2019) - Anciens combattants.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 687 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale [n° 1 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Justice.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique [n° 25 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République [n° 26 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 50 (2019-2020)] (11 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes [n° 55 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Éducation.
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires [n° 78 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Travail.
Proposition de loi renforçant le télétravail [n° 88 (2019-2020)] (28 octobre 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine [n° 105 (2019-2020)] (7 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Défense : Équipement des forces [n° 142 tome 8 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés [n° 174 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du lundi 21 janvier 2019 (commission des lois) : Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense.
Situation en Afghanistan - Audition de M. Gilles Dorronsoro, professeur de science politique à l'Université Paris 1.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Cyberattaque de la plateforme ARIANE du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Communication.
Enjeux géopolitiques de la situation au Moyen-Orient - Audition de M. Pierre Razoux, directeur de recherches à l'IRSEM.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Michel Friedling, commandant du Commandement interarmées de l'Espace.
Enjeux de la présidence française du Conseil de sécurité en mars 2019 - Audition de M. Alexis Lamek, directeur des Nations unies au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense au ministère des armées.
Intervention des forces armées françaises au Tchad - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Louis Gautier, ancien SGDSN, chargé d'une mission sur la défense de l'Europe.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réforme de l'OMC - Communication.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : L'innovation et la défense - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du SGDSN et de M. Julien Barnu, conseiller pour les questions numériques.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour  2020 - Audition du général Lecointre, chef d'état-major des armées.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA-DAM).
Situation au Moyen-Orient et action de la France - Audition de M. Christophe Farnaud, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat relative à la taxe sur les festivals - (22 janvier 2019) : p. 172 p. 173
- Question d'actualité au Gouvernement sur le débat national - (14 février 2019) : p. 2480 p. 2481
- Question d'actualité au Gouvernement sur General Electric - (4 avril 2019) : p. 5162
- Question orale sans débat sur le financement de la formation de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat - (9 avril 2019) : p. 5395 p. 5396
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression d’emplois à General Electric (II) - (28 mai 2019) : p. 7634 p. 7635
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (5 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 187 rectifié ter et n° 758 (Lutte contre la désertification médicale - Jeunes médecins - Exercice ambulatoire - Autorisation temporaire) : p. 7918 p. 7919
- Question orale sans débat sur l'adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature - (16 juillet 2019) : p. 11241 p. 11242
- Question d'actualité au Gouvernement sur les débordements et le dispositif mis en place pour la finale de la Coupe d’Afrique des nations Sénégal-Algérie - (18 juillet 2019) : p. 11547
- Débat sur l'intelligence artificielle - (2 octobre 2019) : p. 12786 p. 12787
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le radicalisme - (9 octobre 2019) : p. 12931