PONIATOWSKI (Ladislas)
sénateur (Eure)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapporteur de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne jusqu'au 19 janvier 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service [n° 235 (2018-2019)] (9 janvier 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales [n° 379 (2018-2019)] (13 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier [n° 430 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux [n° 472 (2018-2019)] (30 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale [n° 494 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal [n° 495 (2018-2019)] (14 mai 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental [n° 512 (2018-2019)] (17 mai 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales [n° 514 (2018-2019)] (20 mai 2019) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement [n° 527 (2018-2019)] (27 mai 2019) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 572 (2018-2019)] (12 juin 2019) - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés [n° 583 (2018-2019)] (19 juin 2019) - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif [n° 629 (2018-2019)] (3 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé [n° 638 (2018-2019)] (5 juillet 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires [n° 78 (2019-2020)] (18 octobre 2019) - Travail.
Proposition de loi renforçant le télétravail [n° 88 (2019-2020)] (28 octobre 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde [n° 142 tome 1 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections [n° 167 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés [n° 174 (2019-2020)] (4 décembre 2019) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de Mme Gina Miller, présidente de l'association Best for Britain.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées (SSA).
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition de M. Gilles Dorronsoro, professeur de science politique à l'Université Paris 1.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de M. Vincent Pourquery de Boisserin, coordinateur national pour la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (gestion des flux de personnes et de marchandises), de Mme Isabelle Maître, déléguée permanente auprès de l'Union européenne, et de M. Thierry Grumiaux, délégué de la commission « transport international, douane et logistique », Fédération nationale des transports routiers.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Michel Friedling, commandant du Commandement interarmées de l'Espace.
Enjeux de la présidence française du Conseil de sécurité en mars 2019 - Audition de M. Alexis Lamek, directeur des Nations unies au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Intervention des forces armées françaises au Tchad - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Impact du Brexit sur le secteur du médicament - Audition de MM. Rachid Izzar, président, et Philippe Mourouga, directeur des affaires publiques, des affaires économiques, juridiques et communication - AstraZeneca France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Bernard Bajolet, ancien ambassadeur et ancien directeur de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Situation au Venezuela et ses conséquences internationales - Audition conjointe de Mme Paula Vasquez, chargée de recherche au CNRS et de M. Frédéric Doré, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi d'orientation et de programmation sur la solidarité internationale - Audition conjointe d'ONG d'aide au développement (Coordination Sud, CCFD Terre solidaire, Action Santé mondiale, Plan international France, La Chaîne de l'Espoir).
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Colombie - Audition de M. Daniel Pécaut, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (CAMO) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux et perspectives de la reconstruction de l'Irak - Audition de Mme Myriam Benraad, politologue, spécialiste de l'Irak et du monde arabe.
Relations transatlantiques et architecture de sécurité en Europe, à l'occasion des 70 ans de l'OTAN - Audition conjointe de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS - ministère des armées) et M. Nicolas Roche, directeur de la Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (DAS - ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de MM. Hervé Morin, président de la région Normandie, Alexandre Wahl, directeur de l'Agence de développement Normandie, Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, et Mme Christiane Guervilly, maire d'Erquy, sur l'impact régional du Brexit.
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Faruk Kaymakci, vice-ministre des affaires étrangères de la République de Turquie.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Politique des lanceurs spatiaux - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de MM. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Exportations d'armement - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Politique des lanceurs spatiaux - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques de MM. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Venezuela - Audition de M. Lorent Saleh, co-récipiendaire du Prix Sakharov 2017 pour la liberté de l'esprit (décerné à l'Opposition démocratique au Venezuela).
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Emergence de la Colombie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de  la commission.
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Examen du rapport pour avis.
Réforme de l'OMC - Communication.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Opération Sophia - Audition du Contre-amiral Olivier Bodhuin.
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Défense européenne - Examen du rapport d'information.
Situation en Turquie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : L'innovation et la défense - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 septembre 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Communication.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du SGDSN et de M. Julien Barnu, conseiller pour les questions numériques.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Offensive turque dans le Nord-Est syrien - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Offensive turque dans le nord-est syrien - Audition de S.E. Monsieur Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
Projet de loi de finances pour  2020 - Audition du général Lecointre, chef d'état-major des armées.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Moyen-Orient et action de la France - Audition de M. Christophe Farnaud, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bruno Sainjon, président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA).
Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Commission mixte paritaire [n° 48 (2018-2019)] - (17 janvier 2019) - Discussion générale : p. 127
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire [n° 392 (2017-2018)] - (23 janvier 2019) - Discussion générale : p. 253
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 294 (2018-2019)] - (19 février 2019) - Explications de vote communes : p. 2508
- Question d'actualité au Gouvernement sur la radicalisation en prison - (7 mars 2019) : p. 2879
- Question d'actualité au Gouvernement sur les communes nouvelles - (7 mars 2019) : p. 2880
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Discussion générale : p. 2948 p. 2950 p. 2951
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (28 mars 2019) - Article additionnel après l’article 37  - Amendement n° 70 rectifié sexies, (Bacs fluviaux - Obligations maritimes) : p. 3736 - Article additionnel après l’article 37  - Amendement n° 268 rectifié ter (Navires de croisière - Taxe de séjour) : p. 3738 p. 3739
- Question d'actualité au Gouvernement sur Notre-Dame de Paris - (30 avril 2019) : p. 5947
- Question d'actualité au Gouvernement sur les fichiers de « gilets jaunes » - (16 mai 2019) : p. 6536
- Avenir du cinéma français - (28 mai 2019) : p. 7622
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse des tarifs d’électricité - (6 juin 2019) : p. 8064
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales [n° 547 (2018-2019)] - (13 juin 2019) - Discussion générale : p. 9225
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (25 juin 2019) - Article 34 B (priorité) (nouveau) (Expérimentation visant à refonder le modèle de financement du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) : p. 9660
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral [n° 444 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote) : p. 9768
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes [n° 608 (2018-2019)] - (3 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10775
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations [n° 600 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations) : p. 10917 p. 10918
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Commission mixte paritaire [n° 616 (2018-2019)] - (11 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11155
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (17 juillet 2019) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 297 (Code de l'énergie - Nouvelle centrale nucléaire - Interdiction) : p. 11417
- Question d'actualité au Gouvernement sur les débordements et le dispositif mis en place pour la finale de la Coupe d’Afrique des nations Sénégal-Algérie - (18 juillet 2019) : p. 11547
- Question d'actualité au Gouvernement sur le malaise dans l’éducation nationale - (9 octobre 2019) : p. 12935
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe - (9 octobre 2019) : p. 12955 p. 12956
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact de la réforme des retraites sur les femmes - (16 octobre 2019) : p. 13273
- Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique - Commission mixte paritaire [n° 725 (2018-2019)] - (16 octobre 2019) - Discussion générale : p. 13284
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (16 octobre 2019) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 686 rectifié (Cessions de terrains à titre gratuit aux communes - Encadrement) : p. 13295
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord  sur l'accession de la République de Macédoine du Nord [n° 39 (2019-2020)] - (17 octobre 2019) - Discussion générale : p. 13369 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 13371
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (17 octobre 2019) - Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la publicité des actes des collectivités territoriales, leur entrée en vigueur, leur conservation et le point de départ du délai de recours contentieux) : p. 13412 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 695 rectifié (Développement des communes - Règles départementales de défense extérieure contre l'incendie - Assouplissement) : p. 13416
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique européenne de la France - (23 octobre 2019) : p. 14436
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets [n° 664 (2018-2019)] - (24 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14618
- Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent [n° 73 (2019-2020)] - (24 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14636
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14677
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 98 (2019-2020)] - (12 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15118
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances locales - (20 novembre 2019) : p. 15879
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (22 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-252 rectifié (Livres audio - Tout type de support d'enregistrement - Taux réduit de TVA) : p. 16008
- Suite de la discussion (26 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 26 bis  - Amendements n° I-50 rectifié, n° I-446 rectifié, n° I-571 rectifié et n° I-789 (Collectivités territoriales - Parc automobile - Location longue durée (LLD) - FCTVA - Éligibilité) : p. 16625
- Question d'actualité au Gouvernement sur les produits de santé d’origine naturelle - (27 novembre 2019) : p. 16818
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] (suite)
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2019) - Article additionnel après l’article 58 quater - Amendement n° II-570 rectifié nonies (Bénéficiaires de biens immobiliers dans certaines zones - Transmission par les ascendants - Droits de mutation - Exonération) : p. 18264
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 195 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Article unique (Tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Périmètre de l'avis des commissions parlementaires sur les nominations du Président de la République) : p. 21783
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité du patrimoine - (18 décembre 2019) : p. 21964 p. 21965