PROCACCIA (Catherine)
sénateur (Val-de-Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Vice-présidente de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (26 juin 2019).
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 13 février 2019 au 19 février 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

DÉPÔTS
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12) [n° 418 (2018-2019)] (28 mars 2019) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante [n° 459 (2018-2019)] (12 avril 2019) - Outre-mer - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 463 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 572 (2018-2019)] (12 juin 2019) - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 454 (2018-2019)] visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles [n° 579 (2018-2019)] (19 juin 2019) - Défense - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles [n° 631 (2018-2019)] (3 juillet 2019) - Défense - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé [n° 638 (2018-2019)] (5 juillet 2019) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 27 et 28 novembre 2019 [n° 118 (2019-2020)] (13 novembre 2019) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 179 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur les lanceurs spatiaux réutilisables.
Réunion du jeudi 7 février 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : L'Intégrité scientifique - Communication de Mme Anne Genetet, députée.
Stockage de l'électricité - Examen d'une note scientifique.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition du Professeur Gérard Mourou, prix Nobel de physique 2018.
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Expérimentation animale - Examen des conclusions de l'audition publique.
Intelligence artificielle et données de santé - Examen des conclusions de l'audition publique.
Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises - Examen des conclusions d'une audition publique.
Zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation - Conclusions des auditions sous forme de table ronde.
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des affaires économiques) : Situation d'Orano et avenir de l'énergie nucléaire - Audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano.
Réunion du jeudi 28 mars 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport présentant le bilan des douze premières notes scientifiques de l'Office (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs).
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des affaires économiques) : La 5G et les travaux récents de l'Arcep - Audition de M. Sébastien Soriano, président, et de Mme Joëlle Cottenye, membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Audition sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur, autour de MM. Pedro Novo, directeur exécutif en charge des activités export de Bpifrance, Pierre Goguet, président de CCI France et Henri Baïssas, directeur général délégué Réseau France de Business France.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2) - Table ronde sur la problématique assurantielle : M. Stéphane Pénet, directeur du pôle assurances de dommages et de responsabilité de la Fédération française de l'assurance (FFA) ; Mme Gorette Plana, directrice d'Allianz outre-mer ; MM. Emmanuel Gombault, directeur technique incendie, accidents et risques divers (IARD) outre-mer, Allianz ; Jean-Louis Charluteau, directeur de la réassurance et des risques naturels, pilotage des projets techniques, Generali ; Franck Offredi, directeur des assurances ; et Pierre Lacoste, directeur de la réassurance, Groupama.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires économiques) : Politique des lanceurs spatiaux - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de MM. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique des lanceurs spatiaux - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques de MM. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Réunion du jeudi 23 mai 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sciences et technologies en appui de la restauration de Notre-Dame de Paris - Tables rondes.
Réunion du mardi 4 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation devant l'Office des travaux des auditeurs de la promotion 2019 de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) (huile de palme, justice algorithmique, hydrogène, états modifiés de conscience).
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 juin 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2) - Audition de Mme Virginie Duvat, professeure de géographie à l'Université de La Rochelle, MM. Raphaël Billé, coordonnateur, Jean-Baptiste Marre, coordonnateur adjoint du projet RESCCUE (Résilience des écosystèmes et des sociétés face au changement climatique), et Olivier Auguin, conseiller en planification, au secrétariat de la Communauté du Pacifique (CPS).
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobile - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition contradictoire sur le problème des soudures de l'EPR de Flamanville.
Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur les technologies quantiques : cryptographies quantique et post-quantique (Cédric Villani, député, rapporteur).
Examen de la note scientifique sur les technologies quantiques : la programmation quantique (Cédric Villani, député, rapporteur).
Examen de la note scientifique sur les technologies quantiques : l'ordinateur quantique (Cédric Villani, député, rapporteur).
Examen d'une note scientifique sur la politique vaccinale en France (Jean-François Eliaou et Cédric Villani, députés, rapporteurs, et Florence Lassarade, sénatrice, rapporteure).
Examen d'une note scientifique sur la reconnaissance faciale (Didier Baichère, rapporteur).
Réunion du jeudi 26 septembre 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Bertrand Pailhès, coordonnateur national de la stratégie d'intelligence artificielle.
Examen des conclusions de l'audition contradictoire sur le problème des soudures de l'EPR de Flamanville (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs).
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note de méthodologie sur l'étude Valorisation énergétique des terres agricoles (Roland Courteau, sénateur, et Jean-Luc Fugit, député, rapporteurs).
Examen de la note scientifique sur les satellites et leurs applications (Jean-Luc Fugit, député, rapporteur).
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 octobre 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) les 27 et 28 novembre 2019 à Séville (Espagne).
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note de méthodologie sur l'étude de la pollution plastique.
Examen des conclusions de l'audition publique du 29 octobre sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) les 27 et 28 novembre 2019 à Séville.
Point sur les suites de la note scientifique n° 14 sur la reconnaissance faciale (Didier Baichère, député, rapporteur).
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur l'espace - Examen du rapport d'information sur la politique des lanceurs spatiaux.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur l'espace sur la politique des lanceurs spatiaux - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la délivrance du permis de conduire - (22 janvier 2019) : p. 151
- Question orale sans débat sur les contrats de travail à temps partiel et les étudiants - (22 janvier 2019) : p. 152 p. 153
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'hypothèse d’un référendum le 26 mai - (5 février 2019) : p. 777
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux [n° 311 (2018-2019)] - (21 février 2019) - Article 1er bis (art. L. 223-1 du code de la consommation - Obligations fixées aux professionnels de mise en conformité de leurs fichiers de démarchage téléphonique et de respect de normes déontologiques) : p. 2674 - Article 5 (supprimé) (art. L. 223-1 du code de la consommation - Encadrement du démarchage téléphonique en cas de relations commerciales préexistantes) : p. 2677
- Question orale sans débat sur les pièces d'identité autorisées pour voter - (19 mars 2019) : p. 3162 p. 3163
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (28 mars 2019) - Article additionnel après l’article 37  - Amendement n° 268 rectifié ter (Navires de croisière - Taxe de séjour) : p. 3739 - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 1324-7 du code des transports - Déclaration individuelle de participation à une grève) : p. 3792
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (15 mai 2019) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6464 p. 6465 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 125 (Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites) : p. 6470
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 522 (2018-2019)] - (27 mai 2019) - Discussion générale : p. 7474 - Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7488
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (6 juin 2019) - Article 11 (art. L. 1460-1, L. 1461-1, L. 1461-3, L. 1461-4, L. 1461-5, L. 1461-6, L. 1461-7, L. 1462-1 et L. 1462-2 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, art. 30, 66, 72, 73, 76 et 77 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Élargissement du champ du système national des données de santé et création de la plateforme des données de santé) : p. 8103 p. 8104 - Article 18 (art. L. 313-1-1 et L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1321-2, L. 1321-2-2 [nouveau], L. 1332-8, L. 1432-1 et L. 5141-14-1 du code de la santé publique, art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. 142-11 du code de la sécurité sociale - Mesures de simplification) : p. 8145 p. 8147
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat [n° 550 (2018-2019)] - (18 juin 2019) - Article 1er (art. 1er, 2, 2 bis [nouveau], 3, 4, 4 bis [nouveau], 6 et 104 du Règlement - Opérations de renouvellement des instances du Sénat : Bureau d'âge, Bureau définitif et remplacements en cas de vacances) : p. 9267 - Article 8 (art. 15 ter [nouveau], 16, 16 bis [nouveau], 17, 17 bis [nouveau], 23 [abrogé], 28 ter [abrogé] et 28 quater [abrogé] du Règlement - Travaux des commissions : publicité des travaux, saisines des commissions permanentes et des commissions spéciales, saisines pour avis, établissement du texte de la commission) : p. 9278
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles [n° 580 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Discussion générale : p. 9779 - Article 1er (chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques - Autorisation préalable à l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques et pouvoir d'injonction) : p. 9792 p. 9793 p. 9794 p. 9795 p. 9796 p. 9797 p. 9798 p. 9799 p. 9800 p. 9801 p. 9802 - Article 2 (art. L. 39-1-1 [nouveau], L. 39-6, L. 39-10 et L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques - Sanctions pénales) : p. 9803 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur du régime d'autorisation préalable et délai d'adoption des dispositions d'ordre réglementaire) : p. 9804 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 12 rectifié (Déploiement 4G et 5G - Rapport au Parlement) : p. 9804
- Question orale sans débat sur la prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne - (2 juillet 2019) : p. 10653 p. 10654
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (18 juillet 2019) - Article 4 ter (art. L. 515-16-1 du code de l'environnement - Implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans le périmètre des plans de prévention des risques technologiques) : p. 11568 - Article 7 (art. L. 132-2 du code de l'énergie - Modification de procédures relatives à la Commission de régulation de l'énergie (CRE)) : p. 11622
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences urbaines à Limeil-Brévannes - (23 juillet 2019) : p. 12222
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Commission mixte paritaire [n° 632 (2018-2019)] - (24 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12344
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (26 septembre 2019) - Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP) : p. 12676 p. 12680 p. 12681
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe - (9 octobre 2019) : p. 12955
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 62 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14449 p. 14451 - Article 1er (art. 779, 790 B et 790 G du code général des impôts - Allègement de la fiscalité sur les transmissions au bénéfice des petits-enfants, neveux et nièces) : p. 14460 p. 14461 p. 14463 - Article 6 (art. 779 du code général des impôts - Augmentation de l'abattement général existant en matière de droits de mutation à titre gratuit) : p. 14468
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 59 (2019-2020)] - (23 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14478 - Article 2 (art. L. 313-46-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'information de l'assuré par l'assureur de la date limite d'exercice du droit de résiliation, autorisation de résiliation immédiate en cas de manquement à cette obligation, détermination des sanctions) : p. 14483 p. 14484 p. 14485
- Question orale sans débat relative à l'avenir de la télémédecine - (12 novembre 2019) : p. 15087 p. 15088
- Question orale sans débat sur la lutte contre les cancers pédiatriques - (12 novembre 2019) : p. 15090
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° 1 rectifié bis (Emplois ponctuels - Procédures de déclaration - Simplification) : p. 15299
- Conférence des présidents - (14 novembre 2019) : p. 15327
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)] (suite) - (14 novembre 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 15352
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Discussion générale :
 - (21 novembre 2019) : p. 15947
Première partie :
 - (25 novembre 2019) - Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes) : p. 16438 p. 16454
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (29 novembre 2019) : p. 17135