PRUNAUD (Christine)
sénatrice (Côtes-d'Armor)
CRCE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Mission commune d'information relative au sauvetage en mer du 26 juin 2019 au 22 octobre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France [n° 249 (2018-2019)] (16 janvier 2019) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 259 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique [n° 260 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Économie et finances, fiscalité - Énergie - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal [n° 305 (2018-2019)] (12 février 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État [n° 353 (2018-2019)] (21 février 2019) - Fonction publique - Société.
Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune [n° 355 (2018-2019)] (22 février 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère [n° 374 (2018-2019)] (11 mars 2019) - Énergie - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique [n° 553 (2018-2019)] (6 juin 2019) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes [n° 556 (2018-2019)] (7 juin 2019) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité [n° 688 (2018-2019)] (19 juillet 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse [n° 702 (2018-2019)] (29 juillet 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques [n° 717 (2018-2019)] (11 septembre 2019) - Travail.
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux [n° 24 (2019-2020)] (7 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Défense : Préparation et emploi des forces [n° 142 tome 6 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la parité dans les intercommunalités.
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités.
Examen du rapport d'information sur les mariages forcés et les grossesses précoces.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées (SSA).
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition de M. Gilles Dorronsoro, professeur de science politique à l'Université Paris 1.
Réunion du mardi 5 février 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Audrey Keysers.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 février 2019 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la parité dans les élections municipales.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Intervention des forces armées françaises au Tchad - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mardi 5 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service national universel (SNU) - Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le service national universel (SNU).
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Bernard Bajolet, ancien ambassadeur et ancien directeur de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Situation au Venezuela et ses conséquences internationales - Audition conjointe de Mme Paula Vasquez, chargée de recherche au CNRS et de M. Frédéric Doré, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi d'orientation et de programmation sur la solidarité internationale - Audition conjointe d'ONG d'aide au développement (Coordination Sud, CCFD Terre solidaire, Action Santé mondiale, Plan international France, La Chaîne de l'Espoir).
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Colombie - Audition de M. Daniel Pécaut, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Frédérique Jossinet, directrice du football féminin et de la féminisation à la Fédération française de football.
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux et perspectives de la reconstruction de l'Irak - Audition de Mme Myriam Benraad, politologue, spécialiste de l'Irak et du monde arabe.
Relations transatlantiques et architecture de sécurité en Europe, à l'occasion des 70 ans de l'OTAN - Audition conjointe de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS - ministère des armées) et M. Nicolas Roche, directeur de la Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (DAS - ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
Réunion du jeudi 4 avril 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Nathalie Boy de la Tour, présidente de la Ligue de football professionnel.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification du traité d'Aix-la-Chapelle - Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France sur la relation franco-allemande.
Réunion du jeudi 11 avril 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marianne Gazeau, présidente de Foot d'Elles.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation humanitaire au Moyen Orient et l'action du CICR - Audition de M. Fabrizio Carboni, directeur Moyen Orient du Comité international de la Croix Rouge.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le rayonnement de la Coupe du monde féminine de football 2019.
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Faruk Kaymakci, vice-ministre des affaires étrangères de la République de Turquie.
Réunion du jeudi 6 juin 2019 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Victoire Jasmin et Christine Prunaud, co-rapporteures, sur le football féminin et la Coupe du monde féminine 2019.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de  la commission.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Opération Sophia - Audition du Contre-amiral Olivier Bodhuin.
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Défense européenne - Examen du rapport d'information.
Situation en Turquie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du SGDSN et de M. Julien Barnu, conseiller pour les questions numériques.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées.
Réunion du mardi 15 octobre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mardi 22 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Irak et en Syrie - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition du professeur Jean-Marc Ayoubi.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA-DAM).
Situation au Moyen-Orient et action de la France - Audition de M. Christophe Farnaud, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Niger - Examen du rapport et des textes de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak [n° 156 (2018-2019)] - (22 janvier 2019) - Discussion générale : p. 182
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (30 janvier 2019) - Article 8 bis (nouveau) (art. L. 3122-3, L. 3122-4 et L. 3122-15-1 [nouveau] du code de commerce - Travail en soirée dans les commerces alimentaires) : p. 494 - Article 9 bis B (art. L. 822-15 du code de commerce - Levée du secret professionnel entre commissaires aux comptes contrôlant différentes sociétés appartenant à un même groupe non consolidé) : p. 528 - Article 13 (art. L. 710-1, L. 711-3, L. 711-7, L. 711-8, L. 711-16, L. 712-6, L. 712-11, L. 712-11-1 [nouveau], L. 713-11, L. 713-12, L. 713-15, L. 713-17, L. 713-18, L. 722-6-1, L. 723-1, L. 723-2, L. 723-4 et L. 723-9 du code de commerce ; art. L. 2341 1 du code général de la propriété des personnes publiques ; art. L. 135 Y du livre des procédures fiscales - Modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie) : p. 548
- Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale [n° 328 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2792
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Deuxième lecture [n° 364 (2018-2019)] - (12 mars 2019) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 131-32-1 [nouveau], 222-47, 322-15, 431-8-1[nouveau], 431-11, 434-38-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 211-13 [abrogé] du code de la sécurité intérieure - Peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique et élargissement des peines complémentaires applicables aux délits de participation délictueuse à une manifestation) : p. 2986 p. 2987
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (20 mars 2019) - Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité) : p. 3323 p. 3324 p. 3338
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 391 (2018-2019)] - (3 avril 2019) - Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels) : p. 5026
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendements n°  285 rectifié bis et n° 420 rectifié bis (Affichage de la charte de la laïcité dans les établissements publics et privés sous contrat) : p. 6400
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (6 juin 2019) - Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité ») : p. 8059
- Suite de la discussion (11 juin 2019) - Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines) : p. 8246
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat [n° 550 (2018-2019)] - (18 juin 2019) - Article 8 (art. 15 ter [nouveau], 16, 16 bis [nouveau], 17, 17 bis [nouveau], 23 [abrogé], 28 ter [abrogé] et 28 quater [abrogé] du Règlement - Travaux des commissions : publicité des travaux, saisines des commissions permanentes et des commissions spéciales, saisines pour avis, établissement du texte de la commission) : p. 9283 - Article 15 (art. 42, 43, 44, 45, 46, 47, 47 bis, 47 bis-1 A, 47 bis-1 et 47 bis-2 du Règlement - Discussion des projets et des propositions : discussion générale, discussion des articles, irrecevabilités financière et sociale, règles particulières à certains textes (traités, PLF, PLFSS)) : p. 9296 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 34 (Groupes interparlementaires d'amitié - Modifications) : p. 9306
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (18 juin 2019) - Article 2 (art. 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et art. 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Nouvelle faculté de saisine du Conseil commun de la fonction publique - Représentation des plus grandes communes et de leurs établissements publics intercommunaux au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) : p. 9341
- Suite de la discussion (19 juin 2019) - Article 3 (art. 9 ter, 12, 13, 15, 15 bis, 15 ter [nouveaux], 16 [abrogé], 17, 21, 34 et 80 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 7-1, 8, 12, 23, 32, 32-1 [nouveau], 33, 33-1, 33-2 [nouveau], 49, 57, 88, 97, 100-1 et 120 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 11, 25, 41, et 104 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 3641-4, L. 3651-3, L. 5111-1, L. 5111-7, L. 5211-4-1, L. 5211-4-2, L. 5217-2 et L. 5219-12 du code général des collectivités territoriales, art. L. 6133-7, L. 6135-1, L. 6143-2-1, L. 6143-5, L. 6144-3, L. 6144-3-1, L. 6144-3-2, L. 6144-4, L. 6144-5, L. 6144-6-1 et L. 6414-2 du code de la santé publique, art. L. 14-10-2 et L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 951-1-1 et L .952-2-2 [nouveau] du code de l'éducation, art. L. 313-6 et L. 811-9-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 2221-3 du code des transports, art. 29-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 et art. L. 232-3 du code de justice administrative - Fusion du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en une instance unique de concertation) : p. 9415 - Article additionnel après l’article 3 bis A - Amendements n° 222 rectifié et n° 49 (Conditions de travail des agents territoriaux - Prévention et aides à l'acquisition d'une protection sociale complémentaire) : p. 9430 - Article 4 (art. 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 14 et 14 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 28 et 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 20-1, 21, 46, 87 et 119 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Réorganisation des commissions administratives paritaires) : p. 9448 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 227 (Entrave à la liberté et au droit syndical - Régime de sanction) : p. 9454 - Article 6 (art. 6 bis A [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Publicité des créations et vacances d'emplois  dans la fonction publique de l'État) : p. 9456 - Article 7 (art. 3 et 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, article L. 6143-7-2 du code de la santé publique - Élargissement du recours au contrat sur les emplois de direction, dans les trois versants de la fonction publique) : p. 9478 p. 9480 - Article 8 (art. 7 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,  art. 3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 9-4 [nouveau] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Contrat de projet dans les trois versants de la fonction publique) : p. 9490
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord avec le Mercosur (II) - (4 juillet 2019) : p. 10876 p. 10877
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet - Nouvelle lecture [n° 641 (2018-2019)] - (10 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11080
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (25 septembre 2019) - Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles) : p. 12492
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des Kurdes dans le Nord-Est syrien - (9 octobre 2019) : p. 12927
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 92 (2019-2020)] - (5 novembre 2019) - Article 1er (Critère d'âge) : p. 14853 - Article 3 (Contrôle d'effectivité et modalités d'attribution) : p. 14855
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille [n° 97 (2019-2020)] - (6 novembre 2019) - Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection) : p. 14927
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 113 (2019-2020)] - (20 novembre 2019) - Discussion générale : p. 15880 p. 15881 - Article unique (Création de délégations parlementaires aux droits des enfants) : p. 15895
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative
 - (28 novembre 2019) - État B : p. 16937 p. 16938
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l’État
 - (29 novembre 2019) : p. 17031 - État B : p. 17041 p. 17042 p. 17045
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (29 novembre 2019) : p. 17061
Aide publique au développement - État B
 - (29 novembre 2019) : p. 17067 p. 17071 p. 17072
Défense
 - (2 décembre 2019) : p. 17643 p. 17644 - État B : p. 17656
- Débat sur la situation et le rôle de l’OTAN et  sur la place de la France en son sein - (12 décembre 2019) : p. 21723