RAMBAUD (Didier)
sénateur (Isère)
LaREM

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (17 juillet 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (15 novembre 2019).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
Membre de la mission d'information  « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » du 6 mars 2019 au 27 septembre 2019.
Membre de la Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires" du 30 avril 2019 au 4 octobre 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Conseil et contrôle de l'État [n° 140 tome 3 annexe 7 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire [n° 180 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mardi 12 mars 2019 (commission des finances) : Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des finances) : Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Contrôle budgétaire - Conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon - Communication.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Audition de MM. Jacques Rapoport, président, et Grégoire Marlot, co-rapporteur, du groupe d'experts sur le thème de la gratuité des transports publics en Île-de-France.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050.
Réunion du mardi 21 mai 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Audition commune autour de Mme Elodie Trauchessec, chargée des mobilités émergentes au service Transports et Mobilité (Ademe), et de M. Dominique Mignot, directeur du département Transport, Santé et Sécurité (Ifsttar).
Réunion du mardi 28 mai 2019 (MI Gratuité des transports collectifs) : Audition de MM. Édouard Hénaut, directeur général France, et Laurent Mazille, directeur des relations institutionnelles, de Transdev Group.
Réunion du mardi 18 juin 2019 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».
 (MI Gratuité des transports collectifs) : Audition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, de la Fédération nationale des transports de voyageurs, du Groupement des autorités responsables de transport et de l'Union des transports publics et ferroviaires.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Avenir du Stade de France - Communication.
Réunion du mercredi 18 septembre 2019 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social - Communication.
Réunion du mardi 24 septembre 2019 (MI Transports aériens) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mardi 1er octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des finances) : Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 5 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » (et articles 79 à 82) - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles - (15 janvier 2019) : p. 27
- Débat sur les mobilités du futur - (15 janvier 2019) : p. 40 p. 41
- Question orale sans débat sur la fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône-Alpes - (12 février 2019) : p. 1081 p. 1082
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (19 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3193 - Rapport annexé (suite) : p. 3230
- Suite de la discussion (20 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3271
- Suite de la discussion (21 mars 2019) - Article 3 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public local remplaçant le SYTRAL) : p. 3405
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article 21 bis (nouveau) (art. L. 118-5-1 [nouveau] du code de la voirie routière - Sécurité des passages piétons) : p. 3564
- Suite de la discussion (27 mars 2019) - Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables) : p. 3632
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 - (2 avril 2019) : p. 3839
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5488
- Débat sur le projet de programme de stabilité - (29 avril 2019) : p. 5903 p. 5904
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le terrorisme - (30 avril 2019) : p. 5942
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale [n° 406 (2018-2019)] - (2 mai 2019) - Discussion générale : p. 6026
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés [n° 497 (2018-2019)] - (21 mai 2019) - Discussion générale : p. 6785
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux [n° 536 (2018-2019)] - (11 juin 2019) - Discussion générale : p. 8280
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (25 juin 2019) - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 539 (Agents des collectivités territoriales - Deuxièmes carrières) : p. 9731 p. 9732
- Question orale sans débat sur l'interdiction de la vente des chauffages au bois non performants - (2 juillet 2019) : p. 10644
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Nouvelle lecture [n° 693 (2018-2019)] - (23 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12300
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agenda rural - (2 octobre 2019) : p. 12754
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires) : p. 12884
- Débat sur la politique sportive - (29 octobre 2019) : p. 14718
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2019) - Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix ») : p. 15270
- Débat relatif à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations - (19 novembre 2019) : p.15846
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (22 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 10 (priorité) -  Amendement n° I-1056 (Vente en vrac - TVA - Diminution) : p. 15999 - Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises) : p. 16032 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendements n° I-958 rectifié et n° I-1172 (Organismes HLM - Fusion - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Maintien) : p. 16060 p. 16061 - Article additionnel après l’article 13 (priorité) - Amendement n° I-957 (Remboursement des accises - Modalités d'application) : p. 16067 p. 16068 - Article additionnel après l’article 13 octies (priorité) - Amendement n° I-1002 (Exploitants réalisant des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) - Passage d'un régime réel d'imposition à un régime de microentreprise ou inversement - Neutralité fiscale) : p. 16085 - Article 6 (précédemment réservé) (art. 234 et 302 bis Y, chapitre III quater du titre III de la première partie du livre Ier, art. 635, 636, 637 bis, 638 A, 662, 733, 847, 848, 867, 1010 bis, 1010 ter et 1011 ter, section VII du chapitre Ier et chapitre IV du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier, chapitre Ier et section II du chapitre II du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier, art. 1599 septdecies et 1599 octodecies, sections X et XV du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 septtricies et 1698 D du code général des impôts, section 13 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie et article L. 4331-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 2133-1, L. 2421-1, L. 3513-12 et L. 5121-18 du code de la santé publique, art. L. 138-20 et L. 245-5-5-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1261-19, L. 1261-20 et L. 2221-6 du code des transports, art. L. 132-16 et L. 132-16-1 du code minier, chapitre IV du titre X du code des douanes, art. L. 341-6 du code forestier, art. 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Suppression de taxes à faible rendement) : p. 16106
- Suite de la discussion (23 novembre 2019) - Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019) : p. 16135 - Article additionnel après l’article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1004 rectifié (Élus locaux - Indemnités de fonction - Exonération) : p. 16138
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Commission mixte paritaire [n° 135 (2019-2020)] - (26 novembre 2019) - Discussion générale : p. 16685
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative
 - (28 novembre 2019) : p. 16924 p. 16925
Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l’État, Direction de l’action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2019) : p. 16997