ROBERT (Sylvie)
sénatrice (Ille-et-Vilaine)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique le 10 avril 2019 ; puis vice-présidente du 7 mai 2019 au 4 octobre 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire  Conseil d'administration de l'agence nationale du sport le 21 novembre 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (28 mai 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance (5 juin 2019).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (17 juillet 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création d'un Centre national de la musique (24 juillet 2019).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (24 juillet 2019).
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche le 13 février 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte [n° 303 (2018-2019)] (7 février 2019) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide [n° 384 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois [n° 387 (2018-2019)] (19 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 427 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Société.
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 710 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] - Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture [n° 145 tome 2 fasc. 2 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mardi 22 janvier 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions.
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mardi 12 février 2019 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Emmanuel Kessler, président de Public Sénat.
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition conjointe sur les conservatoires, en présence de Mme Sylvie Tarsot-Gillery, directrice générale de la création artistique du ministère de la culture, de MM. Bertrand Munin, sous-directeur de la diffusion artistique et des publics, Maxime Leschiera, président de l'association Conservatoires de France, de Mmes Isabelle Vincent, vice-présidente de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Martine Mabboux, présidente de la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires et écoles de musique, de danse et de théâtre (FNAPEC), et Marie-Claude Valette, vice-présidente.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Guillaume Gellé, président de la commission de la formation et de l'insertion professionnelle, et Philippe Raimbault, président de la commission juridique de la Conférence des présidents d'université.
Décision rendue par le Défenseur des droits sur le fonctionnement de Parcoursup - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel extérieur - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de MM. André Reichardt et Jacques Bigot.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Frais différenciés d'inscription à l'université pour les étrangers extra-communautaires - Communication de MM. Stéphane Piednoir et Claude Kern.
Parcoursup - Audition de M. Paul Hébert, directeur-adjoint à la direction de la conformité de la CNIL, Mme Émilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Coûts de sécurité pour les festivals - Communication.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour une école de la confiance - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission.
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
 (CE Souveraineté numérique) : Audition de M. Pierre Bellanger, président-directeur général de Skyrock.
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 27 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Parcoursup - Audition de M. Bastien Brillet, rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), et de Mme Christelle Guichard, secrétaire générale.
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur le plan stratégique « Radio France 2022 : une nouvelle ambition de service public ».
Réunion du jeudi 13 juin 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance.
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création du Centre national de la musique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 8 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet  - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la création d'un Centre national de la musique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Algorithmes locaux dans Parcoursup - Communication.
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mardi 17 septembre 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.
Réunion du mardi 1er octobre 2019 (CE Souveraineté numérique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Presse » et « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sport, Jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Organismes extra-parlementaires - Communications.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nouveaux territoires de la culture - Présentation du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat : « Quelle politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux ?» - (16 janvier 2019) : p. 58 p. 70
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse [n° 244 (2018-2019)] - (24 janvier 2019) - Discussion générale : p. 328 - Article 2 (art. L. 211-4 du code de la propriété intellectuelle - Expiration des droits patrimoniaux) : p. 331
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (5 février 2019) - Article 41 (art. L. 114-3-3, art. L. 531-1, art. L. 531-3 à L. 531-12, art. L. 531-12-1 [nouveau], art. L. 531-13, art. L. 531-14 à L. 531-16 [nouveaux], art. L. 533-1, art. L. 545-1, L. 546-1 et L. 547-1 du code de la recherche - Chercheurs entrepreneurs) : p. 755
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement du logement social - (14 février 2019) : p. 2478
- Question d'actualité au Gouvernement sur les frais universitaires pour les étudiants étrangers - (26 mars 2019) : p. 3523 p. 3524
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte [n° 409 (2018-2019)] - (4 avril 2019) - Discussion générale : p. 5172
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Article 1er (École de la confiance) : p. 6360 - Article 1er bis AA (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Prise en compte des inégalités territoriales dans la répartition des moyens du service public de l'éducation) : p. 6389
- Suite de la discussion (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié (Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique) : p. 6430 - Article 1er bis G (supprimé) (art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Sensibilisation aux premiers secours par des enseignants) : p. 6447 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires) : p. 6454 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 326 rectifié (Enseignement pédagogique - Symboles de la République et de l'Union européenne) : p. 6460 - Article 2 bis (supprimé) (art. L. 131-5 du code de l'éducation - Inscription d'office par le DASEN) : p. 6472 - Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire) : p. 6496 p. 6497 p. 6499
- Suite de la discussion (16 mai 2019) : p. 6541
- Suite de la discussion (17 mai 2019) - Article 6 ter A (nouveau) (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Participation financière d'une commune dont des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'une autre commune dispensant un enseignement de langue régionale) : p. 6648 - Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux) : p. 6662 p. 6663 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 299 rectifié (Expérimentations des rapprochements des collèges et des écoles élémentaires - Rapport au Parlement) : p. 6679 - Article 9 (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école) : p. 6681 p. 6683 p. 6685 p. 6686 p. 6687 p. 6688 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 305 rectifié (Conseil scientifique de l'OPECST - Évaluation externe et indépendante des politiques éducatives) : p. 6692 - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 721-3 du code de l'éducation - Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) : p. 6699
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse [n° 502 (2018-2019)] - (22 mai 2019) - Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse) : p. 7363 - Article 8 (Obligation d'admettre un nouveau sociétaire dans les coopératives) : p. 7392
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet [n° 522 (2018-2019)] - (27 mai 2019) - Discussion générale : p. 7477 - Article 1er (Lancement d'une souscription nationale) : p. 7484 - Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7492 - Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 7500 - Article 8 (Habilitation à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier) : p. 7523 p. 7524 p. 7529
- Avenir du cinéma français - (28 mai 2019) : p. 7625
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Deuxième lecture [n° 582 (2018-2019)] - (3 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10798 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10809
- Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique [n° 612 (2018-2019)] - (9 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10960 - Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale) : p. 10966 p. 10968 p. 10970 p. 10971 p. 10972 p. 10973 - Article 2 (Règles de gouvernance du Centre national de la musique) : p. 10976 p. 10977
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet - Nouvelle lecture [n° 641 (2018-2019)] - (10 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11077 - Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription) : p. 11088
- Question orale sans débat sur le déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique - (16 juillet 2019) : p. 11239 p. 11240
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [n° 728 (2018-2019)] - (25 septembre 2019) - Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative) : p. 12542
- Débat sur l'intelligence artificielle - (2 octobre 2019) : p. 12787
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l’enseignement supérieur public (II) - (16 octobre 2019) : p. 13274 p. 13275
- Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique - Commission mixte paritaire [n° 725 (2018-2019)] - (16 octobre 2019) - Discussion générale : p. 13284 p. 13285
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Discussion générale : p. 14670 p. 14671 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 14699
- Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? » - (29 octobre 2019) : p. 14710
- Débat sur la politique sportive - (29 octobre 2019) : p. 14721
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 [n° 121 (2019-2020)] - (18 novembre 2019) - Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 16744
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (26 novembre 2019) - Article 31 (Diminution du tarif de la contribution à l'audiovisuel public, actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public) : p. 16644
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative
 - (28 novembre 2019) : p. 16928
Recherche et enseignement supérieur
 - (29 novembre 2019) : p. 17133
- Question orale sans débat sur le retraitement des dépenses d’éducation du département d’Ille-et-Vilaine - (3 décembre 2019) : p. 17692
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)] (suite)
Seconde partie :
Culture
 - (5 décembre 2019) : p. 17939 p. 17948 - État B : p. 17952 p. 17953
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet [n° 198 (2019-2020)] - (17 décembre 2019) - Article 1er ter B (art. 6-2 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Notification de contenus haineux par une association de protection de l'enfance saisie par un mineur) : p. 21819