SAVIN (Michel)
sénateur (Isère)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 25 mars 2019.
Membre titulaire  Conseil d'administration de l'agence nationale du sport le 21 novembre 2019.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (28 mai 2019).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques le 13 février 2019.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de  jusqu'au 31 mai 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service [n° 235 (2018-2019)] (9 janvier 2019) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art [n° 300 (2018-2019)] (7 février 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail [n° 320 (2018-2019)] (14 février 2019) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales [n° 379 (2018-2019)] (13 mars 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une philanthropie à la française [n° 403 (2018-2019)] (25 mars 2019) - Culture - Entreprises - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces [n° 435 (2018-2019)] (4 avril 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante [n° 459 (2018-2019)] (12 avril 2019) - Outre-mer - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris [n° 464 (2018-2019)] (16 avril 2019) - Culture - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 469 (2018-2019)] (29 avril 2019) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux [n° 472 (2018-2019)] (30 avril 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique [n° 517 (2018-2019)] (21 mai 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de 9000 habitants ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15000 habitants [n° 577 (2018-2019)] (14 juin 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 578 (2018-2019)] (18 juin 2019) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés [n° 583 (2018-2019)] (19 juin 2019) - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : sur l'avenir des conseillers techniques sportifs [n° 585 (2018-2019)] (19 juin 2019) - Sports.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur [n° 685 (2018-2019)] (18 juillet 2019) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire [n° 715 (2018-2019)] (10 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales [n° 4 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales [n° 5 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales [n° 6 (2019-2020)] (1er octobre 2019) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles [n° 15 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 16 (2019-2020)] (3 octobre 2019) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique [n° 25 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République [n° 26 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique [n° 99 (2019-2020)] (5 novembre 2019) - Famille - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes [n° 108 (2019-2020)] (8 novembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant [n° 128 (2019-2020)] (19 novembre 2019) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 138 (2019-2020)] (21 novembre 2019) - Agriculture et pêche - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] (25 novembre 2019) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 152 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] (29 novembre 2019) - Environnement.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 166 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections [n° 167 (2019-2020)] (2 décembre 2019) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité [n° 186 (2019-2020)] (11 décembre 2019) - Sports.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 217 (2019-2020)] (18 décembre 2019) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives : MM. Jacques Bajon, directeur médias et contenus numériques du groupe de réflexion Idate Digiworld, auteur du rapport « Piratage des médias, Un risque majeur pour le sport et le linéaire ? », Carlos Eugénio, secrétaire général de l'association portugaise Mapinet, directeur de l'association portugaise Visapress, Mathieu Moreuil, directeur des affaires européennes de l'English Premier League, Mme Sophie Jordan, directrice générale adjointe de beIN Sports France, MM. Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue de football professionnel (LFP) et Denis Rapone, président de la Hadopi.
Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de l'association « Colosse aux pieds d'argile » : M. Sébastien Boueilh, directeur-fondateur, et Mme Claire Lailheugue, chargée de communication.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Hervé Godechot, candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition conjointe sur la lutte contre le dopage - Mme Valérie Fourneyron, présidente de l'Autorité de contrôle indépendante, Agence mondiale antidopage ; et de MM. Alain Calmat, président de la commission médicale, Comité national olympique et sportif français ; Skander Karaa, conseiller spécial de la ministre des sports ; Antoine Marcelaud, directeur des affaires juridiques et institutionnelles et Damien Ressiot, directeur des contrôles, Agence française de lutte contre le dopage.
Réunion du mardi 19 février 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition de représentants du ministère des sports.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 mars 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Frédérique Jossinet, directrice du football féminin et de la féminisation à la Fédération française de football.
Réunion du mardi 26 mars 2019 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs) : Audition conjointe de MM. François Mandil, délégué national communication et relations extérieures, Olivier Mathieu, délégué général, des Scouts et guides de France (SGDF), Saâd Zian, délégué général des Éclaireuses et éclaireurs de France (EEDF), Guillaume Légaut, directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), Mmes Claire Verdier, présidente, Isabelle Nicpon, commissaire générale guide, vice-présidente du conseil d'administration, MM. Michel-Henri Faivre, commissaire général scout, vice-président du conseil d'administration, Grégoire Chataignon, secrétaire général, Mme Marine Delhomme Accary, responsable communication, de l'Association des guides et scouts d'Europe (AGSE), M. Francis Beltran, administrateur national, président de la fédération régionale Normandie, et Mme Aurore Saada, conseillère technique « enfance jeunesse », de la Fédération nationale Familles rurales.
Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi pour une école de la confiance - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 mai 2019 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Brigitte Henriques, vice-présidente déléguée de la Fédération française de football et vice-présidente du comité d'organisation de la Coupe du monde féminine de la Fifa.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le rayonnement de la Coupe du monde féminine de football 2019.
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication sur les conseillers techniques et sportifs (CTS).
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir des conseillers techniques sportifs - Communication.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Claude Atcher, directeur général du groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby France 2023 ».
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nouveaux territoires du sport - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sport, Jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat  sur la programmation pluriannuelle de l’énergie - (15 janvier 2019) : p. 15
- Débat sur la solidarité intergénérationnelle - (16 janvier 2019) : p. 96
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (29 janvier 2019) - Discussion générale : p. 393 - Article 4 (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, art. 118 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 et art. 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation des artisans) : p. 425 p. 426 p. 427
- Suite de la discussion (30 janvier 2019) - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 613-10 du code de la sécurité sociale - Suppression de l'obligation d'un compte bancaire dédié pour les micro-entrepreneurs au chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 000 euros) : p. 538
- Question orale sans débat sur le rôle de l'Union internationale de conservation de la nature - (12 février 2019) : p. 1074
- Question orale sans débat sur le Fonds pour le développement de la vie associative - (12 février 2019) : p. 1078
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 294 (2018-2019)] - (19 février 2019) - Explications de vote communes : p. 2509
- Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics - (20 février 2019) : p. 2619 p. 2622
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif [n° 335 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2767 p. 2774 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié (Responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré) : p. 2779 p. 2780 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 9 rectifié bis (Responsables associatifs salariés - Formation - Crédit d'impôt sur le revenu) : p. 2783 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 10 rectifié (Engagement bénévole - Congé - Rapport au Parlement) : p. 2784 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 13 rectifié (Évaluation sur la situation de l'emploi - Rapport au Parlement) : p. 2784 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 29 rectifié (Association gérant un lieu de culte - Transmission des comptes annuels à la Préfecture) : p. 2789
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique industrielle - (7 mars 2019) : p. 2877
- Question d'actualité au Gouvernement sur la journée de la femme (II) - (7 mars 2019) : p. 2878
- Débat sur la juste mesure du bénévolat dans la société française - (13 mars 2019) : p. 3062
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (20 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3270 p. 3271 p. 3283
- Suite de la discussion (26 mars 2019) - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 44 rectifié, 285 rectifié ter, n° 823, n° 985 et n° 988 rectifié (Publicités pour la mobilité routière - Obligation de promotion de certaines formes de mobilité) : p. 3562 - Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares) : p. 3566 p. 3567 p. 3568 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 352 rectifié, n° 667 rectifié ter, n° 686 rectifié quinquies et n° 986 rectifié bis (Usage du vélo - Enseignement obligatoire) : p. 3580
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Nouvelle lecture [n° 382 (2018-2019)] - (9 avril 2019) - Question préalable : p. 5423
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5466
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des classes de vingt-quatre élèves - (30 avril 2019) : p. 5944
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité - (30 avril 2019) : p. 5949
- Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité - (9 mai 2019) : p. 6272 p. 6275 p. 6277 p. 6278
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (14 mai 2019) - Discussion générale : p. 6354 p. 6356 p. 6359 - Article 1er (École de la confiance) : p. 6371 - Article 1er bis A (art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe) : p. 6397
- Suite de la discussion (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat) : p. 6444 - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter (Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières) : p. 6458 p. 6459 p. 6460 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 125 (Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites) : p. 6470 - Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction) : p. 6480 p. 6483 - Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire) : p. 6499
- Suite de la discussion (16 mai 2019) - Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants) : p. 6545 - Article additionnel après l’article 5 septies - Amendements n° 115 rectifié ter et n° 119 rectifié bis (Élèves manifestant des aptitudes sportives particulières - Scolarité - Aménagements) : p. 6589 - Article 5 duodecies (nouveau) (art. L. 331-6 du code de l'éducation - Aménagements en faveur des élèves sportifs) : p. 6593
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en œuvre de Parcoursup - (21 mai 2019) : p. 6771
- Question orale sans débat sur la sécurisation des pratiques dans les salles de sport - (4 juin 2019) : p. 7773 p. 7774
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (4 juin 2019) - Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses) : p. 7827 p. 7828
- Suite de la discussion (5 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire) : p. 7917 - Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7966
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décentralisation et l'évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - (11 juin 2019) : p. 8255
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture [n° 562 (2018-2019)] - (20 juin 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 100 (2018-2019) : p. 9531 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Agence nationale de la cohésion des territoires - Cadre d'intervention - Mission de l'agence) : p. 9536 p. 9537
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 100 (2018-2019)] - (20 juin 2019) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 562 (2018-2019).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le référendum d'inititaive partagée pour Aéroports de Paris - (20 juin 2019) : p. 9546
- Projet de loi de transformation de la fonction publique [n° 571 (2018-2019)] - (26 juin 2019) - Article 28 (création d'un art. 14 quater de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires - Création d'un détachement d'office pour les fonctionnaires dont les missions ou services sont externalisés) : p. 9850
- Suite de la discussion (27 juin 2019) : p. 9957 p. 9959
- Question d'actualité au Gouvernement sur le burkini - (9 juillet 2019) : p. 10922
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'islam et le rôle des préfets - (9 juillet 2019) : p. 10927
- Projet de loi pour la conservation et la restauration  de la cathédrale Notre-Dame de Paris  et instituant une souscription nationale à cet effet - Nouvelle lecture [n° 641 (2018-2019)] - (10 juillet 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11104
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat [n° 658 (2018-2019)] - (16 juillet 2019) - Discussion générale : p. 11350
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de Parcoursup - (23 juillet 2019) : p. 12228
- Projet de loi de transformation de la fonction publique - Commission mixte paritaire [n° 2018 (634-635)] - (23 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12248
- Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux - (1er octobre 2019) : p. 13703
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - (3 octobre 2019) : p. 12822
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (8 octobre 2019) - Discussion générale : p. 12868
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation [n° 84 (2019-2020)] - (29 octobre 2019) - Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs)) : p. 14683
- Débat sur la politique sportive - (29 octobre 2019) : p. 14713 p. 14714
- Question d'actualité au Gouvernement sur la carte judiciaire (II) - (30 octobre 2019) : p. 14767
- Question orale sans débat relative à la situation des lycéens sportifs de haut niveau et le nouveau baccalauréat - (12 novembre 2019) : p. 15083 p. 15084
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (22 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 12 (priorité) - Amendement n° I-947 rectifié bis (Fusions entre sociétés sœurs - Régime fiscal) : p. 16043
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative
 - (28 novembre 2019) : p. 16925 p. 16928 p. 16930 p. 16931 - État B : p. 16934 p. 16937 p. 16938
Cohésion des territoires
 - (3 décembre 2019) : p. 17710 p. 17711 p. 17714