SCHILLINGER (Patricia)
sénateur (Haut-Rhin)
LaREM

Chargée d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations le 8 juillet 2019 ; fin de mission le 17 octobre 2019.

Secrétaire du Sénat à compter du 1er avril 2019.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 16 octobre 2019.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (2 juillet 2019).
Membre titulaire du Haut comité du système de transport ferroviaire.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques [n° 559 (2018-2019)] (11 juin 2019) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu [n° 23 (2019-2020)] (7 octobre 2019) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] (8 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire [n° 180 (2019-2020)] (5 décembre 2019) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Agnès Buzyn - deuxième partie.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 février 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de MM. Benoît Brocart, préfet de Vendée, et Laurent Touvet, préfet du Haut-Rhin, sur l'impact, pour les collectivités territoriales, du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif au pouvoir de dérogation aux normes des préfets.
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport relatif à la prévention, l'efficacité, l'équité et la maîtrise des arrêts de travail - Audition de M. Stéphane Oustric.
Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance.
Réunion du jeudi 14 mars 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés.
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne, en présence du groupe interparlementaire d'amitié France-Allemagne.
Réunion du jeudi 16 mai 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de M. Antoine Lefèvre et Mme Patricia Schillinger « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques ».
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen d'un amendement sur un article appelé en seconde délibération.
Réunion du lundi 17 juin 2019 (délégation aux collectivités territoriales) : Réunion plénière « hors les murs » à Mâcon.
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des affaires sociales) : Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 (CS sur la bioéthique) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thomas Wanecq, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé (HAS).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements.
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CS sur la bioéthique) : Audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la solidarité intergénérationnelle - (16 janvier 2019) : p. 89
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [n° 255 (2018-2019)] - (30 janvier 2019) - Article 13 bis B (art. 23-2 et 5-1 du code de l'artisanat ; art. L. 710-1 et art. L. 710-2 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 510-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Mutualisation des missions entre chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers ayant le même ressort territorial) : p. 568 - Article 13 ter (art. L. 710-1, L. 711-8, L. 711-15, L. 711-16, L. 712-2 et L. 712-6 du code de commerce - Renforcement des prérogatives de CCI France) : p. 577 p. 579
- Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie [n° 319 (2018-2019)] - (5 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2729
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires [n° 344 (2018-2019)] - (6 mars 2019) - Discussion générale : p. 2816
- Question d'actualité au Gouvernement sur le revenu universel d'activité - (12 mars 2019) : p. 2958
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Deuxième lecture [n° 362 (2018-2019)] - (13 mars 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3049
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] - (14 mars 2019) - Discussion générale : p. 3115
- Projet de loi d'orientation des mobilités [n° 369 (2018-2019)] - (20 mars 2019) - Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037) : p. 3277
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (2 avril 2019) - Discussion générale : p. 3856 p. 3857 - Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales) : p. 3871 p. 3878 p. 3879 p. 3881
- Suite de la discussion (3 avril 2019) : p. 5060 p. 5061 p. 5074
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi pour une école de la confiance - (4 avril 2019) : p. 5156
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection [n° 389 (2018-2019)] - (4 avril 2019) - Discussion générale : p. 5184
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (4 avril 2019) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental) : p. 5196 - Article 4 (Reprise des personnels des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) : p. 5198 - Article 7 (Succession du département d'Alsace aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) : p. 5203 - Article 8 (Composition du conseil départemental d'Alsace) : p. 5205 p. 5206 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5212
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au grand débat national - (10 avril 2019) : p. 5473
- Projet de loi pour une école de la confiance [n° 474 (2018-2019)] - (15 mai 2019) - Article additionnel après l’article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires) : p. 6455 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 479 rectifié ter (Seuil maximal de 24 élèves par classe de l'école maternelle - Rapport au Gouvernement) : p. 6468
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'initiative « DuoDay » - (16 mai 2019) : p. 6534
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé [n° 525 (2018-2019)] - (5 juin 2019) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire) : p. 7914
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan canicule - (25 juin 2019) : p. 9676 p. 9677
- Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires [n° 602 (2018-2019)] - (2 juillet 2019) - Discussion générale : p. 10715
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Commission mixte paritaire [n° 668 (2018-2019)] - (23 juillet 2019) - Discussion générale : p. 12217 p. 12218
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique [n° 13 (2019-2020)] - (15 octobre 2019) - Article 13 (art. L. 3332-15 du code de la santé publique ; art. L. 332-1 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle répartition des compétences du préfet et du maire pour la fermeture des débits de boissons) : p. 13248
- Suite de la discussion (16 octobre 2019) - Article 15 (art. L. 2212-2-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Attribution au maire du pouvoir de dresser des amendes administratives) : p. 13302 p. 13303
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap [n° 92 (2019-2020)] - (5 novembre 2019) - Discussion générale : p. 14848
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 [n° 26 (2019-2020)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2019) - Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix ») : p. 15256
- Suite de la discussion (14 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive) : p. 15278 p. 15279 - Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 96 rectifié, n° 677 et n° 710 (Bières fortes - Taxation spécifique) : p. 15284 p. 15285
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Première partie :
 - (25 novembre 2019) - Article additionnel après l’article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-1116 rectifié et n° I-1143 rectifié (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP - déchets) - Harmonisation des règles d'application - Exemption aux déchets destinés à la fabrication de combustibles par traitement dermique) : p. 16507 - Article additionnel après l’article 17 (précédemment réservé) - Amendement n° I-948 (Amendement rédactionnel) : p. 16527 - Discussion d'article : p. 16555 p. 16564 - Article additionnel après l’article 18 (précédemment réservé) - Amendement n° I-951 (Exonération de taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - Reconduction) : p. 16565 p. 16566 - Article 32 (précédemment réservé) (art. 65 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Modification des recettes des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ») : p. 16587
- Question orale sans débat sur la situation des clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle - (3 décembre 2019) : p. 17678 p. 17679