TODESCHINI (Jean-Marc)
sénateur (Moselle)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne jusqu'au 19 janvier 2019.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.
Membre de la Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement le 30 janvier 2019 ; puis vice-président du 6 février 2019 au 12 juillet 2019.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires [n° 261 (2018-2019)] (22 janvier 2019) - Éducation - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines [n° 302 (2018-2019)] (7 février 2019) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive [n° 321 (2018-2019)] (18 février 2019) - Sports.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires [n° 322 (2018-2019)] (19 février 2019) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur [n° 427 (2018-2019)] (3 avril 2019) - Société.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 438 (2018-2019)] (5 avril 2019) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie [n° 539 (2018-2019)] (29 mai 2019) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif [n° 629 (2018-2019)] (3 juillet 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes [n° 697 (2018-2019)] (24 juillet 2019) - Environnement.
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle [n° 710 (2018-2019)] (9 septembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 48 (2019-2020)] (10 octobre 2019) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie [n° 53 (2019-2020)] (15 octobre 2019) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] (27 novembre 2019) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] (28 novembre 2019) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de Mme Gina Miller, présidente de l'association Best for Britain.
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition de M. Gilles Dorronsoro, professeur de science politique à l'Université Paris 1.
Réunion du mercredi 6 février 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 14 février 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Audition de MM. Julien Tognola, chef du service de l'industrie, et Claude Marchand, chef du bureau des matériaux, à la direction générale des entreprises.
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Intervention des forces armées françaises au Tchad - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mardi 5 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service national universel (SNU) - Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le service national universel (SNU).
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Faruk Kaymakci, vice-ministre des affaires étrangères de la République de Turquie.
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Venezuela - Audition de M. Lorent Saleh, co-récipiendaire du Prix Sakharov 2017 pour la liberté de l'esprit (décerné à l'Opposition démocratique au Venezuela).
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 18 juin 2019 (MI enjeux de la filière sidérurgique) : Table ronde avec les syndicats.
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Turquie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du SGDSN et de M. Julien Barnu, conseiller pour les questions numériques.
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées.
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le retrait britannique de l'Union européenne - (17 janvier 2019) : p. 118 p. 119
- Question d'actualité au Gouvernement sur le référendum - (5 février 2019) : p. 776
- Question orale sans débat sur les fermetures de classes dans les zones rurales de Moselle - (12 février 2019) : p. 1077
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fonction publique - (14 février 2019) : p. 2479
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires [n° 309 (2018-2019)] - (20 février 2019) - Discussion générale : p. 2585
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux violences sur les Champs-Élysées - (21 mars 2019) : p. 3387 p. 3388
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace [n° 413 (2018-2019)] - (2 avril 2019) - Discussion générale : p. 3847 - Exception d'irrecevabilité : p. 3850 p. 3851 - Discussion générale : p. 3857 - Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales) : p. 3872
- Suite de la discussion (3 avril 2019) : p. 5075 p. 5078
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le chômage - (7 mai 2019) : p. 6174
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression d’emplois à General Electric (I) - (28 mai 2019) : p. 7629
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures à prendre après les élections européennes - (28 mai 2019) : p. 7630
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière [n° 567 (2018-2019)] - (20 juin 2019) - Discussion générale : p. 9516
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - (4 juillet 2019) : p. 10880
- Question d'actualité au Gouvernement sur le réseau de la Direction générale des finances publiques - (4 juillet 2019) : p. 10882
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord avec le Mercosur (IV) - (4 juillet 2019) : p. 10882
- Question orale sans débat sur le droit à réparation des militaires et les victimes de guerre titulaires d’une pension militaire d’invalidité - (16 juillet 2019) : p. 11253 p. 11254
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Commission mixte paritaire [n° 668 (2018-2019)] - (23 juillet 2019) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12240
- Question d'actualité au Gouvernement sur la carte judiciaire (II) - (30 octobre 2019) : p. 14767
- Débat sur le thème : « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement », sur les conclusions du rapport : Donner des armes à l’acier français, accompagner la mutation d’une filière stratégi - (30 octobre 2019) : p. 14779 p. 14784 p. 14786
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage - (6 novembre 2019) : p. 14880
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance chômage - (6 novembre 2019) : p. 14880
- Question orale sans débat sur la crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est - (12 novembre 2019) : p. 15093
- Projet de loi de finances pour 2020 [n° 139 (2019-2020)]
Seconde partie :
Défense
 - (2 décembre 2019) : p. 17649 p. 17650 - État B : p. 17659 - Article additionnel après l’article 75 ter - Amendement n° II-656 (Loi de programmation militaire - Avis du Haut Conseil des finances publiques) : p. 17660
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire - (18 décembre 2019) : p. 21961