ARTANO (Stéphane)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis président le 3 décembre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - âge jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] (7 février 2020) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration [n° 418 (2019-2020)] (4 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus [n° 429 (2019-2020)] (13 mai 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 [n° 507 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 [n° 620 (2019-2020)] (9 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité [n° 210 (2020-2021)] (9 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale [n° 211 (2020-2021)] (9 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 5 mars 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux en 2020 pour les outre-mer - Audition de M. Thierry Santa, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de M. Cédric Chan Yone, directeur de cabinet et de Mme Brigid Morel, conseillère auprès du président du gouvernement.
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (en téléconférence).
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM).
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de Mme Carine Sinaï-Bossou, présidente de l'Association des Chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de M. Bertrand Willocquet, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement (AFD).
 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président, et Arnaud Fontanet, membre, du Comité scientifique covid-19 (en téléconférence).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de Dominique Caignart, directeur des réseaux Île-de-France et outre-mer, Bpifrance.
Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de M. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer, directeur régional Pacifique et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles du groupe Caisse des dépôts et consignations(CDC).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 19 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Urgence économique dans les outre-mer - Table ronde sur le transport aérien.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique en outre-mer - Audition de MM. Frédéric Lavenir, président et Matthieu Barrier, directeur adjoint du réseau de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE).
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Table ronde sur l'agriculture et la pêche.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire et « Ségur de la santé » - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Table ronde sur le numérique.
Réunion du vendredi 12 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la différenciation territoriale outre-mer - Entretien avec M. Stéphane Lenormand, président de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Table ronde sur le tourisme.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Reconstruire la politique du logement outre-mer -Présentation du rapport.
Reconstruire la politique du logement outre-mer - Présentation du rapport.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Urgence économique en outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Présentation du rapport.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Bilan d'activité de la délégation.
Réunion du jeudi 23 juillet 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde - La différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le « sur-mesure » ?.
Réunion du jeudi 8 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Constitution du Bureau de la délégation.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 36 p. 44 p. 45
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon - (8 janvier 2020) : p. 80
- Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer - (18 février 2020) : p. 1553 p. 1554
- Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant [n° 350 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Discussion générale : p. 1895
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - (9 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8389
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise) : p. 8517 - Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels) : p. 8529 - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8590 p. 8591 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 724 rectifié, n° 922 et n° 903 rectifié (Prestation universelle de compensation à l'autonomie - Mise en œuvre - Étude d'impact) : p. 8614
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 33 quater (nouveau) (Généralisation du tiers payant intégral sur les équipements et les soins du panier « 100 % santé ») : p. 8774 - Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire) : p. 8799
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article 42 (Isolement et contention) : p. 8883 - Article 47 ter (nouveau) (Faculté d'utiliser la biométrie pour vérifier l'existence d'un titulaire de pension de retraite domicilié hors de France) : p. 8917
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'assurance maladie des personnes placées en isolement à Saint-Pierre-et-Miquelon - (18 novembre 2020) : p. 9178 p. 9179
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° I-974 rectifié (Dons aux associations délivrant des produits de première nécessité - Déductibilité totale) : p. 9424 p. 9425 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-628 rectifié (Économie de fonctionnalité - Mesures incitatives) : p. 9452
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-176 rectifié bis, n° I-1090 rectifié bis et n° I-1150 rectifié (Dispositif de suramortissement du matériel robotique - Extension au secteur agricole) : p. 9573 p. 9574 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° I-167 rectifié et n° I-1088 rectifié bis (Sociétés agricoles - Fusion fiscalement neutre - Autorisation) : p. 9607
Seconde partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2020) : p. 10500
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire
 - (28 novembre 2020) - Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-240 rectifié, n° II-254 rectifié bis et n° II-385 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique) : p. 10580 p. 10582 - Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-243 rectifié, n° II-253 rectifié bis et n° II-386 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique) : p. 10582
Santé
 - (30 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement) : p. 10661
Outre-mer
 - (3 décembre 2020) : p. 11004 p. 11005
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) : p. 11180 - État B : p. 11191 p. 11193 p. 11201
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 C - Amendement n° II-1447 rectifié (Investissements réalisés outre-mer - Recours aux sociétés par actions (SA ou SAS) - Autorisation) : p. 11322 - Article additionnel après l’article 42 C - Amendement n° II-957 rectifié bis (Collectivités d'outre-mer à autonomie fiscale - Parc social - Désamiantage - Incitation fiscale) : p. 11323 - Article additionnel après l’article 42 C - Amendement n° II-956 rectifié bis (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon - Dossiers d'agrément fiscaux - Instruction - Accélération) : p. 11323 - Article 42 I (nouveau) (Élargissement du champ des secteurs éligibles au FIP-DOM et rehaussement du plafond de concentration géographique) : p. 11348 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendements n° II-967 rectifié sexies, n° II-1427 rectifié quater et n° II-1466 rectifié ter (Revente d'un terrain à bâtir - Régime de TVA sur la marge - Clarification) : p. 11404
- Suite de la discussion (7 décembre 2020) - Article 47 (Financement du Fonds national d'aide au logement par Action Logement) : p. 11572 - Article additionnel après l’article 52 - Amendement n° II-1299 rectifié (Filière française vitivinicole - États-Unis - Sanctions commerciales - Fonds de compensation - Rapport au Parlement) : p. 11598
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11827