ASSASSI (Éliane)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
CRCE

Présidente du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 20 octobre 2020 ; puis vice-présidente le 3 décembre 2020.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 7 octobre 2020.
Vice-présidente de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre jusqu'au 7 juillet 2020.
Membre de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion le 1er juillet 2020 ; puis vice-présidente le 2 juillet 2020 ; nouvelle nomination du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL modifiant article 13 de la Constitution et prorogeant mandat membres HADOPI (28 janvier 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJLO modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (28 janvier 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (22 octobre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (30 octobre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (30 octobre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (15 décembre 2020).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal [n° 254 (2019-2020)] (21 janvier 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 372 (2019-2020)] (5 mars 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 [n° 495 (2019-2020)] (9 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] (27 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires [n° 685 (2019-2020)] (30 juillet 2020) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests [n° 695 (2019-2020)] (7 septembre 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne [n° 112 (2020-2021)] (5 novembre 2020) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane [n° 113 (2020-2021)] (6 novembre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh [n° 145 (2020-2021)] (18 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie [n° 160 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Énergie - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire [n° 190 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Budget - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs et Frédéric Delorme, président-directeur général de Fret SNCF (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) (en téléconférence).
Réunion du jeudi 17 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois) : Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois) : Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Constitution du Bureau de la délégation.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir des transports express régionaux - (7 janvier 2020) : p. 10 p. 11
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 38 p. 39
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (8 janvier 2020) : p. 71 p. 72
- Question d'actualité au Gouvernement relative au dispositif « 100 % santé » - (8 janvier 2020) : p. 74
- Débat sur le thème :  « La laïcité, garante de l’unité nationale » - (8 janvier 2020) : p. 103
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la doctrine du maintien de l’ordre - (15 janvier 2020) : p. 238
- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 286
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 394 p. 395 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 433 p. 436 p. 437
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux exactions commises par des groupes radicalisés dans le cadre des mouvements sociaux - (22 janvier 2020) : p. 450
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (22 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 509
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 526 p. 532 p. 533 - Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 592 p. 594 p. 595
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique à des fins médicales) : p. 656 - Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale) : p. 659 p. 661
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Commission mixte paritaire [n° 231 (2019-2020)] - (30 janvier 2020) - Discussion générale : p. 806
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 855
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Discussion générale : p. 865 - Exception d'irrecevabilité : p. 868 p. 869 p. 871 p. 872 - Discussion générale : p. 879 p. 880 - Article 1er (Application du service garanti à la desserte des îles) : p. 883 - Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève) : p. 887 p. 888 p. 889 - Article 6 (Modalités de dédommagement des usagers) : p. 895 p. 896 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 902 p. 904
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique [n° 260 (2018-2019)] - (6 février 2020) - Article 4 (art. 278-0 bis du code général des impôts - TVA à taux réduit sur une partie des consommations d'énergie) : p. 1427 p. 1427
- Débat sur  le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » - (6 février 2020) : p. 1431 p. 1434 p. 1444
- Débat sur le thème : « Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? » - (18 février 2020) : p. 1562 p. 1576
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de Renault et les menaces de fermeture de sites - (19 février 2020) : p. 1585
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée [n° 336 (2019-2020)] - (25 février 2020) - Discussion générale : p. 1699 p. 1700 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 32 rectifié (Parquet national anti-terroriste - Relocalisation à Rennes) : p. 1715 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 15 rectifié bis (Lutte contre les atteintes à l'environnement - Juridictions françaises - Compétence extra-territoriale - Institution) : p. 1718 - Article 8 (art. 41-1-3, 180-3 et 706-2-3 nouveaux du code de procédure pénale - Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement) : p. 1724 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 2 (Atteintes d'origine environnementale à la santé - Mise en danger d'autrui - Délit spécifique - Création) : p. 1736 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 4 (Utilisation de la procédure de convention judiciaire d'intérêt public - Rapport au Parlement) : p. 1746 - Article 11 (art. 1633-1 [nouveau] du code des transports ; art. 230-19 du code de procédure pénale ; art. 20-4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et art. 121-8 [nouveau] du code de la justice pénale des mineurs - Création d'une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports en commun) : p. 1747
- Question d'actualité au Gouvernement sur le référendum d’initiative partagée sur Aéroports de Paris - (26 février 2020) : p. 1770
- Question d'actualité au Gouvernement relative au financement de la réforme des retraites et de la dépendance - (26 février 2020) : p. 1778
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 296 (2019-2020)] - (26 février 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 295 (2019-2020) : p. 1819 p. 1822
- Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Commission mixte paritaire [n° 295 (2019-2020)] - (26 février 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 296 (2019-2020).
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée [n° 336 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1885
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article 2 (Suppression de la commission de suivi de la détention provisoire) : p. 1929
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (I) - (4 mars 2020) : p. 2075 p. 2076
- Question d'actualité au Gouvernement sur le droit de grève à l’université - (4 mars 2020) : p. 2086
- Question d'actualité au Gouvernement sur la retraite des agriculteurs - (4 mars 2020) : p. 2088
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 383 (2019-2020) : p. 2499 p. 2500 p. 2508 - Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement) : p. 2513 p. 2514 p. 2516 p. 2519 p. 2520 p. 2521 p. 2522 - Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) : p. 2538 p. 2539 p. 2540 p. 2541 - Article 10 (Ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation de la durée de validité des visas de long séjour, titres et autorisations provisoires de séjour - Autorisation) : p. 2556 - Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales) : p. 2561 p. 2566 - Article 3 (précédemment réservé) (Prorogation de divers mandats) : p. 2578
- Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 382 (2019-2020).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 20 (Aide à la recherche sur le Covid-19 - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Utilisation) : p. 2717 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 16 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux) : p. 2720 - Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 2734
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Commission mixte paritaire [n° 388 (2019-2020)] - (22 mars 2020) - Discussion générale : p. 2815 p. 2816
- Question de contrôle au Gouvernement sur la politique de nationalisations pour l’avenir économique, social et sanitaire du pays - (25 mars 2020) : p. 2841 p. 2842
- Question de contrôle au Gouvernement sur la stratégie industrielle en matière de matériel médical et de médicaments - (1er avril 2020) : p. 2856
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire - (22 avril 2020) : p. 3003
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (22 avril 2020) - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3096 p. 3097 p. 3099
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démocratie en réponse à la crise sanitaire - (29 avril 2020) : p. 3763
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Rappel au règlement : p. 3806 - Exception d'irrecevabilité : p. 3810 - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3845 p. 3846
- Suite de la discussion (5 mai 2020) : p. 3882 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3954 p. 3957
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la déresponsabilisation de l’État sur les élus locaux - (6 mai 2020) : p. 4174
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Commission mixte paritaire [n° 423 (2019-2020)] - (9 mai 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4196 p. 4197
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gratuité des masques - (13 mai 2020) : p. 4209 p. 4210
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire - (20 mai 2020) : p. 4354
- Question orale sans débat sur les mesures prévues à destination des structures d’hébergement d’urgence - (26 mai 2020) : p. 4372
- Rappel au règlement - (26 mai 2020) : p. 4399
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Discussion générale : p. 4408 p. 4414 p. 4420
- Débat sur la crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? - (27 mai 2020) : p. 4503
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4533
- Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire » - (28 mai 2020) : p. 4620
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] (suite) - (28 mai 2020) - Article 2 (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances) : p. 4693 - Article 2 ter (Harmonisation du traitement des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français) : p. 4698 - Article 5 (Contrôle parlementaire) : p. 4712
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques [n° 717 (2018-2019)] - (4 juin 2020) - Article 1er (Contrat de travailleur de plateformes numériques) : p. 5204
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 470 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5218 p. 5221 p. 5222
- Question d'actualité au Gouvernement sur les réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police - (10 juin 2020) : p. 5539 p. 5540
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 541 (2019-2020)] - (22 juin 2020) - Discussion générale : p. 5794 p. 5795 - Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire) : p. 5800 p. 5802 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé pour lutter contre l'épidémie) : p. 5816
- Débat sur le bilan de l'application des lois - (23 juin 2020) : p. 5892
- Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Deuxième lecture [n° 522 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 6023
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Deuxième lecture [n° 550 (2019-2020)] - (29 juin 2020) - Discussion générale : p. 6056 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6067
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion [n° 547 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6078
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique - (1er juillet 2020) : p. 6145 p. 6146
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture [n° 578 (2019-2020)] - (2 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6211
- Question d'actualité au Gouvernement relative au devenir de la réforme des retraites - (8 juillet 2020) : p. 6225 p. 6226
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux élections municipales et aux communautarismes - (8 juillet 2020) : p. 6230
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6351 p. 6355
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6366 p. 6368 p. 6371 p. 6372 p. 6374
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'aménagement et l'attractivité des territoires - (16 juillet 2020) : p. 6410
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel) : p. 6597 - Article 4 nonies (nouveau) (Exonération temporaire de droits de mutation des dons consentis au profit d'un tiers lorsque les sommes concernées sont réaffectées à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés) : p. 6616 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6664 p. 6669 p. 6675 - Article 7 (Avances remboursables des pertes de recettes des DMTO des départements dues à la crise sanitaire) : p. 6710 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6780 p. 6794
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) - Organisation des travaux : p. 6985 - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 6987 p. 6988 p. 7006 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements  n° 28 rectifié bis, n° 196 rectifié ter, n° 310 rectifié et  n° 992 (Potentiel financier agrégé (PFIA) - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Prélèvement - Déduction) : p. 7050
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine [n° 631 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7121 p. 7122 p. 7127 p. 7133 - Article 1er (Auteurs d'infractions terroristes - Lutte contre la récidive - Mesures de sûreté) : p. 7136 p. 7137 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7139
- Hommage à Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat - (23 juillet 2020) : p. 7230
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental [n° 633 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7233 p. 7234
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Commission mixte paritaire [n° 674 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7245 p. 7246 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7249
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 10 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7413 - Article 1er (Sortie de l'état d'urgence sanitaire - Raccourcissement à trois mois de la durée de prorogation du régime transitoire) : p. 7419
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure [n° 12 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7460 - Article 1er (Pérennisation et adaptation des dispositions de la loi « SILT ») : p. 7466
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (15 octobre 2020) - Article 7 (Composition du CESE) : p. 7512
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 46 (2020-2021)] - (19 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7539
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 17 (Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales - Extension à tous les étrangers offrant les conditions de résidence requises) : p. 7594
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine (I) - (21 octobre 2020) : p. 7622 p. 7623
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Exception d'irrecevabilité : p. 7780 p. 7781 p. 7782
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage - (28 octobre 2020) : p. 7852
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accompagnement des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration - (28 octobre 2020) : p. 7856
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (29 octobre 2020) : p. 8034
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 8053 p. 8054 p. 8055 p. 8056 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 42 (Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire - Instauration) : p. 8060 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 43 (Participation de l'assurance-maladie à une prise en charge totale des masques et des tests de dépistage - Rapport au Parlement) : p. 8062 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements  n° 45 et n° 61 (Personnes détenues dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement) : p. 8068 p. 8069 - Article additionnel après l’article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises) : p. 8081
- Suite de la discussion (30 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 1 rectifié bis (Rachat de capital d'une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote - Autorisation du Gouvernement - Obligation) : p. 8101 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 31 (Mise à disposition de jeunes engagés dans le service civique auprès d'organismes agréés ou non agréés - Assouplissement) : p. 8104 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 78 et n° 46 rectifié (Mesures de protection prises pour les personnes sans domicile fixe - Rapport au Parlement) : p. 8113 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8127
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution [n° 83 (2020-2021)] - (3 novembre 2020) - Question préalable : p. 8191 p. 8192 - Article 6 (Ajout de deux issues possibles aux expérimentations : leur pérennisation dans le principe d'égalité et le maintien de leur abandon) : p. 8206
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture [n° 110 (2020-2021)] - (5 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8341 - Article 1er (Autorisation de la poursuite de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier 2021) : p. 8347 p. 8350 p. 8351 - Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances) : p. 8360
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8606
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 46 - Amendements n° 740 rectifié et n° 999 rectifié (Mécanisme de prévention - Lutte contre le « burn-out » - Instauration) : p. 8907 - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 1036 (Application de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle - Rapport au Parlement) : p. 8908
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - (19 novembre 2020) - Question préalable : p. 9273
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh [n° 145 (2020-2021)] - (25 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10119
- Allocution de M. le président du Sénat - (1er décembre 2020) : p. 12759
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Outre-mer
 - (3 décembre 2020) : p. 11005 - Article additionnel après l’article 55 sexies - Amendement  n° II-796 rectifié bis (Mayotte - Étrangers en situation irrégulière - Coût des soins - Rapport au Parlement) : p. 11040 p. 11041
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (3 décembre 2020) : p. 11066 p. 11068
Sécurités - État B
 - (3 décembre 2020) : p. 11084
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2020) : p. 11092 p. 11093 p. 11096 - État B : p. 11103
Administration générale et territoriale de l’État
 - (3 décembre 2020) : p. 11114
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 octies - Amendement n° II-1274 rectifié bis (Cigéo, projet de centre de stockage en couche géologique profonde pour les déchets radioactifs - Modèle fiscal - Définition) : p. 11398
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles [n° 194 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 195 (2020-2021) : p. 11687
- Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales [n° 195 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 194 (2020-2021).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens mis en œuvre pour la prévention de la covid-19 - (9 décembre 2020) : p. 11709
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] - (9 décembre 2020) - Article 1er (Institution d'un programme public de production et de distribution de médicaments essentiels) : p. 11737
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires [n° 685 (2019-2020)] - (9 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11746 p. 11753 p. 11754 p. 11755
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles - Commission mixte paritaire [n° 194 (2020-2021)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 222 (2020-2021) : p. 11837
- Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - Commission mixte paritaire [n° 222 (2020-2021)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 194 (2020-2021).
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle lecture [n° 209 (2020-2021)] - (14 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11866
- Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales [n° 207 (2020-2021)] - (14 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11875