ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SOCR, puis SER

Vice-président du Sénat jusqu'au 5 octobre 2020 ; a présidé les séances des 15, 22, 28 janvier, 6, 19 février, 26 mai, 22, 24, 29 juin, 1er, 17, 18 et 22 juillet 2020.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion du 1er juillet 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire du Centre national du cinéma et de l'image animée.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant [n° 253 (2019-2020)] (17 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 [n° 115 (2020-2021)] (9 novembre 2020) - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et Philippe Jost, directeur général délégué de l'Établissement public.
Réunion du jeudi 27 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violences sexuelles dans le sport - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 dans les secteurs de la culture, de la presse et de la communication (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Presse », « Industries culturelles » et « Enseignement supérieur » - Communications (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Médias audiovisuels » et « Recherche » - Communications.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, et les modalités de transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 15 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition du professeur Didier Raoult, directeur de l'Institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de Marseille.
Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique.
Réunion du jeudi 24 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du jeudi 8 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence).
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
 (commission des lois) : Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs à l'audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative au dispositif « 100 % santé » - (8 janvier 2020) : p. 74
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la doctrine du maintien de l’ordre - (15 janvier 2020) : p. 238 p. 239
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 398 p. 399 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 128 rectifié bis (Droit à l'enfant - Inexistence) : p. 402 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 418 p. 420 p. 422 p. 426 p. 427 p. 435 - Rappel au règlement : p. 435 p. 436 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 438
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'opération « Choose France » - (22 janvier 2020) : p. 452
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (22 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 487
- Question d'actualité au Gouvernement sur la procédure accélérée sur le projet de loi retraites - (29 janvier 2020) : p. 736
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (29 janvier 2020) : p. 738
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'ostréiculture - (29 janvier 2020) : p. 742
- Question d'actualité au Gouvernement sur les comptes des Français de l’étranger - (29 janvier 2020) : p. 743
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de gestion de l’eau - (29 janvier 2020) : p. 745
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (4 février 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 862
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pilotage de la politique de santé du Gouvernement (I) - (19 février 2020) : p. 1586 p. 1587
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pilotage de la politique de santé du Gouvernement (II) - (19 février 2020) : p. 1592
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (I) - (4 mars 2020) : p. 2076
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (II) - (4 mars 2020) : p. 2078
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) : p. 2541 - Article 10 (Ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation de la durée de validité des visas de long séjour, titres et autorisations provisoires de séjour - Autorisation) : p. 2555 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 59 (État d'urgence sanitaire - Placement dans les centres de rétentions - Suspension) : p. 2556 p. 2557
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (22 avril 2020) - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3048
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3800
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie - (19 mai 2020) : p. 4227
- Débat sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement, conditions d’organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire - (19 mai 2020) : p. 4247
- Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire » - (28 mai 2020) : p. 4618
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mobilisation contre les violences policières - (10 juin 2020) : p. 5540
- Question d'actualité au Gouvernement relative au devenir de la réforme des retraites - (8 juillet 2020) : p. 6225
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale - (8 juillet 2020) : p. 6226
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 553 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Article 24 (Prorogation des règles applicables à la gestion du FEADER pendant la période de transition avec la prochaine programmation et poursuite, au titre de la programmation suivante, du transfert de l'autorité de gestion du FEADER aux régions) : p. 6327 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 23 rectifié (Transposition des directives relatives au droit d'auteur et aux droits voisins - Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle (CPI)) : p. 6330 p. 6331 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 22 rectifié (Transposition de la directive 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relative à la fourniture de services de médias audiovisuels - Habilitation du Gouvernement à modifier la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) : p. 6333 p. 6334
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6380
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapprochement entre Veolia et Suez (II) - (14 octobre 2020) : p. 7448
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat de Samuel Paty (I) - (21 octobre 2020) : p. 7624
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique migratoire du Gouvernement - (28 octobre 2020) : p. 7854
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire (I) - (4 novembre 2020) : p. 8219 p. 8220
- Question d'actualité au Gouvernement sur Amazon et le commerce en ligne - (4 novembre 2020) : p. 8221 p. 8222
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 1er A (nouveau) (Droit à l'image collective des sportifs professionnels) : p. 8957 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 rectifié (Plateformes de e-commerce - Grandes et moyennes surfaces - Contribution exceptionnelle) : p. 8978
- Débat sur le thème : « Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même » - (19 novembre 2020) : p. 9256 p. 9257 p. 9258
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Commission mixte paritaire [n° 117 (2020-2021)] - (20 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9323 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9381 p. 9382
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (25 novembre 2020) - Article 27 (Actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public (compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») et stabilisation du tarif de la contribution à l'audiovisuel public (CAP)) : p. 10095 p. 10096 p. 10097
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'évacuation du campement place de la République à Paris - (25 novembre 2020) : p. 10104
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière de sécurité - (25 novembre 2020) : p. 10106
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (2 décembre 2020) : p. 10970 p. 10977
Médias, livre et industries culturelles - État B
 - (2 décembre 2020) : p. 10983 p. 10985 p. 10986 p. 10987
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 43 sexies - Amendements n° II-1092 rectifié bis et n° II-1261 rectifié (Crédit d'impôt audiovisuel - Seuil d'accès - Abaissement) : p. 11458 p. 11459 - Article additionnel après l’article 43 sexies - Amendements n° II-644 rectifié bis et n° II-1093 rectifié (Dépenses de production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation temporaire) : p. 11461 - Article additionnel après l’article 43 sexies - Amendements  n° II-439 rectifié ter et n° II-968 rectifié bis (Crédit d'impôt cinéma - Durée - Extension) : p. 11463 - Article additionnel après l’article 43 sexies - Amendement n° II-647 rectifié bis (Cinéma - Entreprises d'édition et de distribution - Crédit d'impôt) : p. 11465 - Article additionnel après l’article 43 septies - Amendements  n° II–249 rectifié bis, n° II–626, n° II–84 rectifié sexies,   n° II–627 rectifié bis, n° II–747 rectifié quinquies et  n° II–1260 rectifié (Édition musicale - Crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) - Extension) : p. 11475
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réouverture des lieux culturels (I) - (16 décembre 2020) : p. 11953
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réouverture des lieux culturels (III) - (16 décembre 2020) : p. 11961