BARGETON (Julien)
sénateur (Paris)
LaREM, puis RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 7 octobre 2020.
Membre de la commission des finances jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 13 octobre 2020.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis vice-président le 22 octobre 2020.
Vice-président de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre jusqu'au 7 juillet 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (21 avril 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (17 juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (9 novembre 2020).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Livres et industries culturelles [n° 143 tome 4 fasc. 4 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties [n° 156 (2020-2021)] (25 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique.
Réunion du vendredi 20 mars 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances) : Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence).
Réunion du mardi 21 avril 2020 (commission des finances) : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance.
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des finances) : Stratégie à mettre en oeuvre pour relancer l'économie - Communication.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des finances) : Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Audition de M. Thierry Coulhon, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Yannick Blanc, président, et François de Jouvenel, délégué général, de Futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs au patrimoine - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs à la création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Cinéma » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et des sports, chargée de l'éducation prioritaire.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'attractivité de la France - (15 janvier 2020) : p. 243
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 388 p. 398
- Suite de la discussion (22 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 508
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 529 p. 534 p. 535 p. 547 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 555 p. 556 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 580
- Mises au point au sujet de votes - (23 janvier 2020) : p. 586
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (23 janvier 2020) - Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 592 p. 595 p. 598
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire [n° 279 (2019-2020)] - (5 février 2020) - Discussion générale : p. 1351
- Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant [n° 350 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Discussion générale : p. 1894
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Rappel au règlement : p. 1925 - Article 10 (supprimé) (Suppression de la Commission scientifique nationale des collections) : p. 1935 p. 1936 p. 1937 - Article 11 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer) : p. 1940 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 13 rectifié (Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports - Régime applicable) : p. 1949
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (II) - (4 mars 2020) : p. 2078
- Question d'actualité au Gouvernement sur la solidarité européenne et crise migratoire en Grèce - (4 mars 2020) : p. 2079
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes, suivi d'un débat - (4 mars 2020) : p. 2106 p. 2107
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] (suite) - (5 mars 2020) - Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale) : p. 2170 - Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement) : p. 2191
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Discussion générale : p. 2702 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2756
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Discussion générale : p. 2900
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article 1er quater (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les gels hydroalcooliques) : p. 2968 - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3020 p. 3066 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 241 (Établissements publics de santé (EPS) - Recours aux conventions de mandats - Autorisation) : p. 3127 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 240 rectifié (Redevances cynégétiques et droit de timbre - Clarification) : p. 3143 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3171
- Commission mixte paritaire [n° 409 (2019-2020)] - (23 avril 2020) - Discussion générale : p. 3734
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (5 mai 2020) - Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19) : p. 3925 p. 3926 p. 3933 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3956
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'annulation des charges pour les très petites entreprises - (6 mai 2020) : p. 4172
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4536 p. 4539
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article unique : p. 4605 - Article additionnel après l’article unique - Amendements n° 7 rectifié ter, n° 15 et n° 9 (Établissements bancaires - Extrait standard des tarifs - Publication annuelle obligatoire) : p. 4608 p. 4609
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur) : p. 4629 - Article 1er sexies (Mise à disposition, à titre gratuit, d'agents publics auprès des établissements de santé) : p. 4632 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendement n° 229 rectifié (Accréditation des laboratoires de biologie médicale - Assouplissement du calendrier et aménagement de la procédure de l'accréditation) : p. 4635 - Article additionnel après l’article 1er octies B - Amendements n° 99 rectifié bis et n° 134 rectifié bis (Vente aux particuliers de véhicules équipés de la radio numérique terrestre (RNT) - Obligation - Report de six mois) : p. 4651
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 460 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5039 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5052
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] - (3 juin 2020) - Discussion générale : p. 5173 p. 5174
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 470 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5218 p. 5219 p. 5220 - Article 2 (Seuil de non-versement pour les aides personnelles au logement - Suppression) : p. 5222 - Article 4 (Aides personnelles au logement (APL)- Suppression de la sous-indexation sur l'indice de référence des loyers) : p. 5223
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pacte générationnel - (17 juin 2020) : p. 5734
- Question d'actualité au Gouvernement sur les atteintes aux statues et à la mémoire nationale - (17 juin 2020) : p. 5737
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élections régionales - (17 juin 2020) : p. 5740
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 541 (2019-2020)] - (22 juin 2020) - Discussion générale : p. 5793
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat - (24 juin 2020) : p. 5928
- Débat sur le thème : Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? - (25 juin 2020) : p. 6031
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture [n° 578 (2019-2020)] - (2 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6210
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6369 p. 6385
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (16 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6398 p. 6399 p. 6404
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière d’égalité homme-femme - (16 juillet 2020) : p. 6411 p. 6412
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pompier blessé dans l’Essonne - (16 juillet 2020) : p. 6413
- Question d'actualité au Gouvernement sur le chômage des jeunes - (16 juillet 2020) : p. 6418
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] (suite) - (17 juillet 2020) - Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne) : p. 6442 p. 6443 - Article additionnel après l’article 2 C - Amendement n° 916 rectifié (Dividendes - Abattement proportionnel - Réduction) : p. 6448 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement) : p. 6512 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 1034 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Grandes surfaces - Lieu d'implantation - Taux - Modulation) : p. 6513 p. 6514 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 432 rectifié (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Compensation) : p. 6516 p. 6517 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 640 rectifié ter (Transition énergétique - Surplus d'impôt - Paiement - Étalement) : p. 6528
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel) : p. 6599 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression) : p. 6601 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation) : p. 6604 p. 6606 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926 (Acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement) : p. 6611 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 1026 (Collectivités - Loto du patrimoine - Organisation - Prélèvements fiscaux - Exonération) : p. 6622 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6663 p. 6673 - Article 8 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 6721 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6737 p. 6791
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6843 p. 6849 p. 6857 p. 6859 p. 6863 p. 6867 p. 6868 p. 6870 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 828 (Crédit d'impôt phonographique - Pérennisation) : p. 6911 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 10 rectifié ter et n° 829 (Crédit d'impôt phonographique - Renforcement) : p. 6912 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 11 rectifié ter, n° 567 rectifié bis et n° 830 (Crédit d'impôt phonographique - Renforcement) : p. 6913 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 823 rectifié (Dotation d'aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) - Augmentation) : p. 6914 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 430 rectifié (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) - Dotation d'intercommunalité - Déplafonnement) : p. 6914 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 429 rectifié (Mayotte - Recettes versées aux entités publiques - Forte croissance démographique - Prise en compte) : p. 6916 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement  n° 434 rectifié (Mayotte - Fonds régional pour le développement et l'emploi (FRDE) - Part communale - Transfert aux EPCI à fiscalité propre) : p. 6916 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement  n° 431 rectifié (Mayotte - Abattement à la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement à la base nette imposable à la cotisation foncière des entreprises - Année de référence - Modification) : p. 6917 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 3 rectifié quater,  805 rectifié bis et n° 849 rectifié (Spectacles agréés - Agrément définitif - Prorogation temporaire) : p. 6918 p. 6919 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements  n° 2 rectifié ter, n° 464 rectifié et  n° 848 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Taux - Bonification) : p. 6920 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 465 rectifié et n° 847 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Extension) : p. 6920 p. 6921 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 9 rectifié quinquies et  n° 565 rectifié ter (Produits physiques musicaux - Taux réduit de TVA - Application) : p. 6921 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement  n° 854 (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation) : p. 6932 - Organisation des travaux : p. 6985 - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 6993 p. 7002 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression) : p. 7033 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 856 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Bénéficiaires - Fléchage) : p. 7045 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 1027 rectifié (FCTVA - Règles de versement - Simplification) : p. 7048 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7061
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Nouvelle lecture [n° 653 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7170 p. 7174
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 658 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7253 p. 7254 p. 7255 p. 7256 p. 7258
- Débat sur l’orientation des finances publiques - (23 juillet 2020) : p. 7297
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (28 octobre 2020) - Question préalable : p. 7883 p. 7886 p. 7887 p. 7891 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 234 (Valeurs de la République - Socle et cadre des libertés académiques) : p. 7895 - Article 1er et rapport annexé (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé) : p. 7927 p. 7928 p. 7930 - Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030) : p. 7940
- Suite de la discussion (29 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié (Remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche) : p. 7998 p. 7999
- Suite de la discussion (30 octobre 2020) - Article 19 (Allègement des formalités pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche) : p. 8153 - Article additionnel après l’article 20 bis - Amendement  n° 204 (Objectifs de l'enseignement supérieur - Sensibilisation et formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable) : p. 8160 p. 8161 - Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance) : p. 8168 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 196 rectifié (Recherche dans le domaine du vivant - Connaissance des alternatives à l'expérimentation animale - Obligation de formation des étudiants) : p. 8171 p. 8172 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8176 p. 8178
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans le Caucase - (4 novembre 2020) : p. 8231
- Débat sur le thème : « Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même » - (19 novembre 2020) : p. 9253 p. 9262
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - (19 novembre 2020) - Question préalable : p. 9271
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Commission mixte paritaire [n° 117 (2020-2021)] - (20 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9324 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9381
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9397 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° I-1196 (Sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel - Régime du mécénat - Expérimentation) : p. 9412
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article 3 undecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques) : p. 9529 - Article additionnel après l’article 3 duodecies - Amendements  n° I-1042, n° I-131 rectifié ter et n° I-639 rectifié bis (Crédit d'impôt - Spectacle vivant - Taux - Augmentation temporaire) : p. 9534 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-899,  n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses) : p. 9644 p. 9645 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-635 rectifié ter et n° I-1232 rectifié bis (Entreprises du secteur de l'hôtellerie - Taxe sur les bureaux en Île-de-France - Exonération temporaire) : p. 9670 p. 9671
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° I-1199 rectifié (Dispositif des « dons » des biens meubles mobiliers de l'État ou des organismes publics - Extension aux fondations reconnues d'utilité publique) : p. 9706 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-735 rectifié, n° I-27 rectifié bis, n° I-80 rectifié, n° I-539 rectifié, n° I-586, n° I-742 rectifié bis, n° I-634 rectifié bis, n° I-733 rectifié sexies et  n° I-1231 (Secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés bars - Taux réduit de TVA - Instauration temporaire) : p. 9738 p. 9739 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1205 (Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la covid-19 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Suppression temporaire) : p. 9743 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-781 rectifié ter, n° I-916 rectifié ter, n° I-1229 rectifié, n° I-430 rectifié bis, n° I-503 rectifié bis, n° I-884 rectifié bis, n° I-1054 rectifié bis et n° I-725 rectifié (Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit) : p. 9761 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9816 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° I-132 rectifié et n° I-727 (Ventes françaises de matériels audio - Taxe - Création) : p. 9849 p. 9850
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10153
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10234 p. 10235 p. 10236 p. 10250 p. 10257 p. 10258 p. 10259 p. 10280
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2020) : p. 10604 p. 10605 p. 10608 p. 10609 - État B : p. 10622
Culture
 - (30 novembre 2020) : p. 10690 p. 10693
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (2 décembre 2020) : p. 10970 p. 10973
Médias, livre et industries culturelles - État B
 - (2 décembre 2020) : p. 10987
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 B - Amendement n° II-1303 (Associations foncières pastorales - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) - Dégrèvement) : p. 11320 - Article 42 M (nouveau) (Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes) : p. 11351 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement) : p. 11360 p. 11361 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation) : p. 11368 p. 11370 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendement n° II-1297 rectifié (Logements vacants - Communes de plus de 50 000 habitants -  Surtaxe - Mise en place) : p. 11403 - Article 42 novodecies (nouveau) (Possibilité pour les collectivités d'outre-mer et de Corse d'inscrire dans leur compte administratif les dotations de compensation des pertes liées à la crise sanitaire) : p. 11423 - Article additionnel après l’article 42 vicies - Amendements n° II-1454 rectifié bis et n° II-1463 rectifié bis (Entreprises agricoles - Sortie du glyphosate - Crédit d'impôt temporaire) : p. 11426
- Suite de la discussion (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 43 ter - Amendement n° II-105 (Transport aérien - Projets de taxation - Rapport au Parlement) : p. 11456 - Article additionnel après l’article 43 septies - Amendements  n° II–249 rectifié bis, n° II–626, n° II–84 rectifié sexies,   n° II–627 rectifié bis, n° II–747 rectifié quinquies et  n° II–1260 rectifié (Édition musicale - Crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) - Extension) : p. 11471 p. 11475 - Article additionnel après l’article 43 septies - Amendements n° II–80 rectifié quater,  n° II–432 rectifié et  n° II–954 (Très petites entreprises de musique  enregistrée et d'édition musicale - Cotisation foncière des entreprises - Exonération) : p. 11476 - Article additionnel après l’article 44 bis - Amendement n° II-1425 rectifié (Actes sous seing privé - Signature - Dématérialisation) : p. 11497 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-1298 (Covid-19 - Vaccins - TVA - Exemption) : p. 11514 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-1306 (Produits du tabac - Traçabilité) : p. 11514
- Suite de la discussion (8 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11641 p. 11642 p. 11646
- Déclaration du Gouvernement suivi d'un débat, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (17 décembre 2020) : p. 12016