BAS (Philippe)
sénateur (Manche)
Les Républicains

Questeur du Sénat à compter du 6 octobre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 octobre 2020 ; président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 20 octobre 2020.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement ; puis premier vice-président du 11 juin 2020 au 30 septembre 2020.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique ; nouvelle nomination le 7 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL modifiant article 13 de la Constitution et prorogeant mandat membres HADOPI (28 janvier 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJLO modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (28 janvier 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (19 mars 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (4 mai 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire (27 mai 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi report du 2nd tour des élections municipales (10 juin 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (22 juin 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (24 juin 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (24 juin 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (21 juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (30 octobre 2020).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (30 octobre 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (10 décembre 2020).
Membre ès qualités du Conseil national du numérique (formation élargie) jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux ; nouvelle nomination le 26 novembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut [n° 247 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 249 (2019-2020)] tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols [n° 264 (2019-2020)] (22 janvier 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 182 (2018-2019)] tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières [n° 265 (2019-2020)] (22 janvier 2020) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Pour une grande loi Guyane : 52 propositions [n° 337 (2019-2020)] (19 février 2020) - Société.
Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention [n° 360 (2019-2020)] (4 mars 2020) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 376 (2019-2020)] d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 381 (2019-2020)] (19 mars 2020) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 414 (2019-2020)] prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 416 (2019-2020)] (4 mai 2020) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 422 (2019-2020)] (9 mai 2020) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 491 (2019-2020)] tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires [n° 493 (2019-2020)] (9 juin 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires [n° 508 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi organique [n° 473 (2019-2020)] portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 513 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 512 (2019-2020)] tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion [n° 524 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 537 (2019-2020)] organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 540 (2019-2020)] (22 juin 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 569 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 578 (2019-2020)] organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 582 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire [n° 607 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Covid-19 : deuxième rapport d'étape [n° 608 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Mieux organiser la Nation en temps de crise [n° 609 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile [n° 678 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 682 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 683 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales [n° 684 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 5 (2020-2021)] prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 9 (2020-2021)] (7 octobre 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement [n° 41 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 74 (2020-2021)] autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 78 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 99 (2020-2021)] (30 octobre 2020) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 108 (2020-2021)] autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 109 (2020-2021)] (5 novembre 2020) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des lois) : Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Josiane Bigot, présidente du conseil d'administration de la convention nationale de protection de l'enfant.
Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Madeleine Héraud-Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
 (commission des lois) : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Désignation des candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières - Nomination d'un rapporteur et examen de la recevabilité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols - Nomination d'un rapporteur et examen de la recevabilité.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des lois) : Audition de M. Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Audition de Mme Anne Levade, candidate proposée par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Didier Migaud aux fonctions de président de la HATVP.
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de Mme Anne Levade aux fonctions de membre de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des lois) : Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris.
Réunion du mardi 4 février 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des lois) : Communications diverses - Organisation des travaux de la commission.
Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information.
Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mmes Isabelle Clanet, Josine Bitton, membres du Conseil national des barreaux, et de Dominique Attias, avocate au barreau de Paris.
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des lois) : Déplacement en Guyane - Examen du rapport d'information.
Désignation de rapporteur.
Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M. Laurent Gebler, président de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Délégation au fond.
Réunion du mardi 25 février 2020 (commission des lois) : Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des lois) : Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des lois) : Communications diverses.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des lois) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Examen des amendements sur les textes de la commission.
Réunion du dimanche 22 mars 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 2 avril 2020 (commission des lois) : Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des lois) : Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président du comité de scientifiques Covid-19, et Aymeril Hoang, expert en numérique, membre du comité de scientifiques Covid-19 (en téléconférence).
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint (en téléconférence).
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits (en téléconférence).
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des lois) : Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 - Communication de M. Philippe Bas, président (en téléconférence).
Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Communications diverses (par téléconférence).
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois) : Communications diverses.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen de la motion d'irrecevabilité.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des lois) : Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence).
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (par téléconférence).
Réunion du samedi 9 mai 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des lois) : Audition commune de MM. André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France et de Renaud Muselier, président de Régions de France (en téléconférence).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (commission des finances) : Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence).
Réunion du mardi 19 mai 2020 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission (en visioconférence).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Urgence économique dans les outre-mer - Table ronde sur le transport aérien.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des lois) : Communication (en visioconférence).
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence).
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport et du texte proposé de la commission (en visioconférence).
Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des lois) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Audition de M. Pierre Steinmetz, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen des amendements de séance.
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique.
Réunion du mardi 2 juin 2020 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juin 2020 (commission des lois) : Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019.
Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 15 juin 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.
Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - Examen de la recevabilité.
Réunion du lundi 22 juin 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (commission des lois) : Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Philippe Vachia aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Philippe Vachia aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des lois) : Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Examen, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mme Sophie Joissains et M. Jacques Bigot sur la lutte contre la cybercriminalité.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Claire Hédon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits.
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Claire Hédon aux fonctions de Défenseur des droits.
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Claire Hédon aux fonctions de Défenseur des droits.
Réunion du mardi 21 juillet 2020 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des lois) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Audition de M. Jean-Luc Nevache, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises - Examen du rapport d'information sur les Îles Éparses.
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Luc Nevache aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission.
Responsabilité civile - Examen du rapport d'information.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Luc Nevache aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois) : Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Dominique Simonnot aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la commission (en téléconférence).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
 (commission des lois) : Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 30 octobre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission.
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2020 (commission des lois) : Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Audition de M. Jean-Christophe Galloux, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois) : Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale [n° 234 (2019-2020)] - (16 janvier 2020) - Discussion générale : p. 330 p. 332 p. 338
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 392 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 416 p. 422 p. 426 - Rappel au règlement : p. 435
- Suite de la discussion (22 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 471 p. 481 p. 485 p. 500 p. 505 p. 510
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 534 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 556 p. 557 p. 563 p. 565 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 571 p. 577 p. 582 - Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 587 p. 591 p. 593 p. 594 p. 595
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique) : p. 647 - Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies) : p. 710 p. 712
- Suite de la discussion (29 janvier 2020) - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 750 p. 751
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 267 (2019-2020)] - (6 février 2020) - Discussion générale : p. 1447 p. 1449 p. 1454 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction) : p. 1458 p. 1460
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les communautarismes (II) - (19 février 2020) : p. 1588
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée [n° 336 (2019-2020)] - (25 février 2020) - Discussion générale : p. 1704 - Article 8 (art. 41-1-3, 180-3 et 706-2-3 nouveaux du code de procédure pénale - Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement) : p. 1727 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 46 (Crime de violence sexuelle sur enfant - Incrimination pénale) : p. 1734 p. 1735 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 44 (Crime d'écocide - Création) : p. 1737 - Article 9 (art. 18, 77-1, 77-1-1, 393, 398-1, 510, 512, 706-25-12, 706-53-10, 706-112-1 et 711 du code de procédure pénale - Champ des autorisations délivrées par le parquet aux officiers et agents de police judiciaire pour la réquisition de personnes qualifiées au cours de l'enquête préliminaire - Ajustement de diverses mesures de procédure pénale) : p. 1746
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Nouvelle lecture [n° 300 (2019-2020)] - (26 février 2020) - Discussion générale : p. 1800 p. 1801 - Article 1er ter B (art. 6-2 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Notification de contenus haineux par une association de protection de l'enfance saisie par un mineur) : p. 1807 - Article 2 (art. 6-3 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière de traitement des notifications de contenus haineux en ligne) : p. 1809 - Article 4 (art. 17-3 [nouveau], 19 et 42-7 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication ; art. 6-1 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Nouvelles missions du CSA : surveillance des obligations à la charge des plateformes, recommandations, pouvoirs de contrôle et de sanction ; contrôle du blocage administratif des sites terroristes ou pédopornographiques) : p. 1812
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 296 (2019-2020)] - (26 février 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 295 (2019-2020) : p. 1819
- Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Commission mixte paritaire [n° 295 (2019-2020)] - (26 février 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 296 (2019-2020).
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée [n° 336 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1882 p. 1883
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 383 (2019-2020) : p. 2497 - Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement) : p. 2511 p. 2512 p. 2513 p. 2514 p. 2515 p. 2516 p. 2517 p. 2518 p. 2519 p. 2522 p. 2523 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 64 (Collectivités régies par l'article 74 de la Constitution (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ou de la Nouvelle-Calédonie - Dispositif envisagé d'urgence sanitaire - Adaptations) : p. 2523 - Article 5 bis (nouveau) (État d'urgence sanitaire - Déclaration pour une durée de deux mois - Modalités - Prorogation autorisée que par la loi) : p. 2524 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 27 (Fondations hospitalières - Financement de matériel et d'action de soins - Autorisation) : p. 2525 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 45 (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction temporaire) : p. 2529 - Article 7 A (nouveau) (Collectivités territoriales - Liquidation et mandatement des dépenses d'investissement - Modalités) : p. 2530 - Article 7 B (nouveau) (Organes délibérants des collectivités territoriales - Délibérations - Conditions de validité) : p. 2530 - Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) : p. 2534 p. 2535 p. 2536 p. 2538 p. 2540 p. 2543 p. 2544 p. 2545 p. 2546 p. 2547 p. 2548 p. 2549 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 2 rectifié bis (Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Délais légaux - Allongement) : p. 2551 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 6 (Débats de prolongation de la détention provisoire en l'absence de la personne détenue - Autorisation) : p. 2551 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 19 (Services destinés au public (eau, électricité, gaz, communications électroniques) - Maintenance des infrastructures - Facilitation administrative) : p. 2551 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 20 (Collecte et traitement des données de santé et de localisation - Procédures - Facilitation) : p. 2552 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements  n° 8 et n° 79 (Collectivités territoriales - Dépenses engagées pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - Dépassements des engagements - Autorisation exceptionnelle) : p. 2553 - Article 8 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation des délais) : p. 2553 p. 2554 - Article 9 (Mandats des présidents d'université - Prolongation) : p. 2554 - Article 10 (Ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation de la durée de validité des visas de long séjour, titres et autorisations provisoires de séjour - Autorisation) : p. 2556 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 59 (État d'urgence sanitaire - Placement dans les centres de rétentions - Suspension) : p. 2557 - Article 13 (nouveau) (Contrôle parlementaire pendant l'état d'urgence sanitaire - Conditions d'exercice) : p. 2558 - Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales) : p. 2562 p. 2563 p. 2565 p. 2567 p. 2568 p. 2571 p. 2572 p. 2573 - Article 1er bis (nouveau) (précédemment réservé) (Conseils municipaux élus au complet dès le 1er tour - Régime applicable) : p. 2573 p. 2574 p. 2575 - Article 2 (précédemment réservé) (Habilitation à prendre des mesures par ordonnance des mesures d'adaptation au droit électoral) : p. 2575 p. 2576 - Article 3 (précédemment réservé) (Prorogation de divers mandats) : p. 2577
- Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2019-2020)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 382 (2019-2020). - (19 mars 2020) - Article unique : p. 2578
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Commission mixte paritaire [n° 388 (2019-2020)] - (22 mars 2020) - Discussion générale : p. 2810 p. 2815 p. 2819 p. 2820 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2831
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations entre l’État et les collectivités locales - (8 avril 2020) : p. 2870
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3788 p. 3796 p. 3797
- Vote sur la déclaration du Gouvernement - (4 mai 2020) : p. 3805
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Discussion générale : p. 3808 - Exception d'irrecevabilité : p. 3812 - Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales) : p. 3828 p. 3832 p. 3833 p. 3835 p. 3837 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 57 (Coopération maire-préfet et président du conseil départemental - Préfet - Protocole particulier) : p. 3838 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 162 (Réouverture des établissements scolaires - Accord de la communauté éducative) : p. 3839 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 56 (Conditions de réouverture des classes des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et lycées et transport scolaire) : p. 3840 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 187 (Choix des parents de ne pas remettre les enfants à l'école - Sanction par l'employeur - Interdiction) : p. 3840 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 149 (Faculté ouverte aux employeurs d'imposer des jours de congés - Suppression) : p. 3841 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 150 (Entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale - Dérogation aux règles d'ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives au temps de travail - Suppression) : p. 3841 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 142 (Contrôle du Parlement sur le régime d'exception) : p. 3842 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 165 (Contrôle du Parlement pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire - Renforcement) : p. 3842 - Article 1er bis (nouveau) (Possibilité ouverte au Parlement de mettre fin à l'état d'urgence) : p. 3842 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 87 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Transmission par le Gouvernement et les autorités administratives de la copie de tous les actes pris) : p. 3843 - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3846 p. 3847 p. 3849 p. 3851 p. 3852 p. 3853 p. 3854 p. 3855 p. 3856 p. 3858 p. 3859 p. 3860 p. 3862
- Suite de la discussion (5 mai 2020) : p. 3874 p. 3875 p. 3877 p. 3878 p. 3879 p. 3882 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 200 (Amendement de coordination) : p. 3883 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° n° 130 rectifié ter (Port de masques et gestes barrières - Arrêté du maire - Autorisation) : p. 3883 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 51 rectifié (Avis sur l'application des mesures de déconfinement - Conseil de scientifiques dans chaque département - Création) : p. 3883 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 67 rectifié (Délit institué par la loi du 23 mars 2020 pour sanctionner les violations réitérées des mesures d'urgence sanitaire - Abrogation) : p. 3884 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 168 (Lutte contre les incendies dans les bois et forêts - Propriétaires forestiers - Déplacements pour travaux d'aménagements - Autorisation) : p. 3885 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 184 rectifié bis (Situation particulière des territoires d'outre-mer - Soumission des passagers entrants à un protocole de dépistage dès l'arrivée sur le territoire - Autorisation) : p. 3886 - Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux) : p. 3889 p. 3890 p. 3891 p. 3893 p. 3894 p. 3895 - Article 3 bis (nouveau) (Amendement de coordination) : p. 3895 - Article 4 (Exclusion de la contestation des mesures de quarantaine ou d'isolement du bénéfice des procédures de référés d'urgence) : p. 3896 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 77 (Développement de la démocratie sanitaire - Composition du comité scientifique Covid-19 - Élargissement aux usagers du système de santé) : p. 3896 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 47 (Membres du comité scientifique Covid-19 et du CARE - Désignation selon les nominations de l'article 13, alinéa 5 de la Constitution) : p. 3897 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 78 rectifié (Conférence de citoyens - Création) : p. 3898 - Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions) : p. 3899 p. 3904 p. 3906 p. 3907 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 36 rectifié et n° 175 (Pratique sportive sur le littoral et les plans d'eau intérieurs - Accès aux plages du littoral et plans d'eau intérieurs - Autorisation par dérogation) : p. 3908 p. 3909 p. 3910 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 44 rectifié ter (Code pénal - Circonstance aggravante pour tout vol commis en période de crises sanitaires graves portant sur un bien de première nécessité pour prévenir ces crises - Création) : p. 3915 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 46 rectifié ter (Intervenants à domicile et aidants - Priorité dans le dépistage du Covid-19) : p. 3916 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 100 et n° 159 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Période d'interdictions d'expulsions locatives - Prorogation) : p. 3918 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement  n° 59 (Documents de séjour - Durée de validité - Prolongation) : p. 3919 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 60 et n° 69 rectifié (Centres de rétention administrative - Fermeture) : p. 3920 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 107 (Mandat de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Prorogation jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire) : p. 3921 - Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19) : p. 3923 p. 3924 p. 3929 p. 3930 p. 3931 p. 3935 p. 3939 p. 3941 p. 3942 p. 3943 p. 3944 p. 3945 p. 3946 p. 3947 p. 3948 p. 3949 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 37 (Classification des départements en matière de risques sanitaires - Réévaluation des critères utilisés - Dialogue entre tous les acteurs du département) : p. 3951 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 121 (Personnes les plus précaires - Frais bancaires - Exonération) : p. 3952 - Article 7 (Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer) : p. 3952 p. 3953
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'annulation des charges pour les très petites entreprises - (6 mai 2020) : p. 4172
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Commission mixte paritaire [n° 423 (2019-2020)] - (9 mai 2020) - Discussion générale : p. 4183 p. 4186 p. 4188
- Débat sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement, conditions d’organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire - (19 mai 2020) : p. 4249
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 365 (2019-2020)] - (19 mai 2020) - Discussion générale : p. 4254 p. 4259 p. 4265 - Article additionnel avant l’article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation  « délégués électoraux ») : p. 4272 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 7 rectifié bis (Freins juridiques, financiers et techniques rencontrés par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) face à l'épidémie de Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 4284
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Discussion générale : p. 4402 p. 4404 p. 4405 - Question préalable : p. 4409 p. 4410 - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4426 p. 4435 p. 4437 - Article additionnel après l’article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension) : p. 4463 - Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur) : p. 4479 p. 4480
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4543
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] (suite) - (28 mai 2020) - Article 1er septies (Reports de réformes civiles et pénales) : p. 4647 - Article 1er octies C (Aménagement de l'organisation des procès criminels) : p. 4656 - Article additionnel après l’article 1er nonies - Amendement n° 98 (Commande publique - Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics - Relèvement) : p. 4669 - Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit) : p. 4707 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4712
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 468 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5055 p. 5056 p. 5066 p. 5067 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement  n° 8 (Listes d'émargement du premier tour pour le démarchage des électeurs - Interdiction) : p. 5067 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendements n° 7 et n° 10 (Démarchage en vue de solliciter une procuration d'un électeur - Interdiction) : p. 5068 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 9 (Recensement du nom des abstentionnistes du premier tour - Interdiction) : p. 5068 - Article 1er (Information du mandataire sur la demande d'établissement d'une procuration et des conditions d'organisation du vote) : p. 5069 p. 5071 - Article 1er bis (nouveau) (Procurations - Modalités) : p. 5072 p. 5075 p. 5076 p. 5077 - Article 1er ter (nouveau) (Procurations établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 - Validité) : p. 5077 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements n° 19 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié et   n° 22 rectifié (Vote par correspondance - Autorisation et encadrement) : p. 5079 - Article 2 bis (nouveau) (Mise à disposition dans les bureaux de vote des équipements de protection pour les électeurs et les personnes participant au déroulement du scrutin) : p. 5082 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 18 (Envoi d'un masque à chaque électeur en amont du second tour des élections municipales 2020 - Rapport au Parlement) : p. 5083 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 27 (Dépôt de procuration - Meilleure information du mandataire - Pérennisation) : p. 5083
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Deuxième lecture [n° 464 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5241 p. 5246
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales [n° 483 (2019-2020)] - (9 juin 2020) - Discussion générale : p. 5339 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 60 rectifié bis (Violences au sein de la famille - Notification de l'ordonnance de protection au défendeur - Envoi par le ministère public ou par la voie administrative) : p. 5352 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 39 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Exigence cumulative de la vraisemblance de faits de violence allégués et du danger - Suppression) : p. 5354 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 71 rectifié (Ordonnance de protection - Dissimulation de l'adresse de l'école des enfants - Autorisation) : p. 5359 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 42 rectifié (Délivrance d'une ordonnance de protection - Information obligatoire du Parquet) : p. 5361 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendement n° 35 rectifié (Fixation de la résidence des enfants - Modalités) : p. 5366 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendements n° 78 et n° 36 rectifié (Violences conjugales - Résidence alternée - Interdiction) : p. 5368 - Article 4 (Prohibition de la médiation familiale en cas de violences intrafamiliales ou d'emprise manifeste) : p. 5378 - Article 11 A (Aggravation de la peine encourue en cas de consultation habituelle de sites pédopornographiques) : p. 5403
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Commission mixte paritaire [n° 479 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Discussion générale : p. 5553
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires [n° 494 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Discussion générale : p. 5579 p. 5580 p. 5581 - Article additionnel avant l’article 1er A - Amendement n° 23 (Second tour des élections municipales - Report d'un an) : p. 5588 - Article 1er A (Cadre général du projet de loi) : p. 5588 - Article 1er bis (Conditions d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires) : p. 5590 p. 5592 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié bis (Période d'état d'urgence sanitaire - Vote par correspondance pour les scrutins électoraux - Instauration) : p. 5593 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1 rectifié (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Réunion suivant l'installation des conseils municipaux - Réduction de délai) : p. 5593 - Article 2 bis (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives au quorum et aux pouvoirs dans les assemblées délibérantes locales) : p. 5595 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 14 rectifié (Adoption du budget et vote de l'arrêté des comptes 2019 - Report de la date limite) : p. 5596 - Article 2 quinquies (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives aux consultations préalables et aux réunions dématérialisées des assemblées délibérantes locales) : p. 5597 - Article 2 septies (nouveau) (Réunion des assemblées locales en tout lieu) : p. 5598 - Article 2 octies (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives à la publicité des réunions des assemblées délibérantes locales) : p. 5598 - Article additionnel après l’article 2 octies - Amendement n° 32 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Désignation de leurs représentants au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés - Possibilité de ne pas recourir au vote à scrutin secret - Autorisation) : p. 5599 - Article additionnel après l’article 2 octies - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié (Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI - Aménagement de calendrier) : p. 5599 p. 5600 - Article additionnel après l’article 2 octies - Amendements  n° 17 rectifié bis et n° 21 rectifié (Communication d'un état des indemnités des élus communautaires - Report au quatrième trimestre) : p. 5600 - Article additionnel après l’article 2 octies - Amendement n° 28 (Suppléance du président d'un syndicat intercommunal ou d'un syndicat mixte fermé par un vice-président - Autorisation) : p. 5601 - Article 4 (Report de l'élection des conseillers consulaires et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)) : p. 5603 p. 5604 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 12 rectifié (Corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Élection de délégués consulaires) : p. 5605 - Article 4 bis (nouveau) (Modalités d'entrée en vigueur de la réforme des conseils consulaires) : p. 5607 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 6 rectifié (Mode de calcul des indemnités des conseillers consulaires - Rapport au Parlement) : p. 5609 - Article 5 (Annulation partielle du second tour et organisation d'un nouveau scrutin à deux tours dans les communes ou collectivités territoriales concernées) : p. 5614
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles [n° 514 (2019-2020)] - (17 juin 2020) - Discussion générale : p. 5743 p. 5746 p. 5749 - Article 1er (Report de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France) : p. 5751 p. 5753 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5755
- Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires - Commission mixte paritaire [n° 509 (2019-2020)] - (17 juin 2020) - Discussion générale : p. 5756 p. 5758
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 541 (2019-2020)] - (22 juin 2020) - Discussion générale : p. 5789 p. 5790 p. 5792 p. 5795 p. 5798 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Contrôle des prix - Information) : p. 5798 - Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire) : p. 5801 p. 5804 p. 5805 p. 5806 p. 5807 p. 5808 p. 5809 p. 5810 p. 5811 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 14 (Personnes souhaitant se rendre dans les outre-mer - Obligation de passer des tests virologiques - Prolongation) : p. 5812 - Article 1er bis A (nouveau) (Sécurisation du régime applicable aux menaces sanitaires graves) : p. 5813 - Article 1er bis (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte) : p. 5814 p. 5815 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé pour lutter contre l'épidémie) : p. 5817 - Article 3 (Application des mesures de quarantaine et de placement en isolement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française) : p. 5818 p. 5819 - Article 4 (Application de l'article 1er en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française) : p. 5819
- Débat sur le bilan de l'application des lois - (23 juin 2020) : p. 5888 p. 5889
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture [n° 578 (2019-2020)] - (2 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6208 p. 6209
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière de justice - (8 juillet 2020) : p. 6228
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Commission mixte paritaire [n° 587 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6235 p. 6236
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6354 p. 6357
- Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie [n° 599 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7101 p. 7103 p. 7104
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales - Commission mixte paritaire [n° 618 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7108 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7120
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine [n° 631 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7121 p. 7124 p. 7126 p. 7129 p. 7132 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 (Centres pénitentiaires - Quartiers d'évaluation et de prise en charge de la radicalisation - Mise en œuvre - Rapport au Parlement) : p. 7138 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7139
- Hommage à Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat - (23 juillet 2020) : p. 7231
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental [n° 633 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7232 p. 7235 p. 7237 p. 7238 p. 7239
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Commission mixte paritaire [n° 674 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7242 p. 7243 p. 7245 p. 7246 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7249
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 10 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7410 - Article 1er (Sortie de l'état d'urgence sanitaire - Raccourcissement à trois mois de la durée de prorogation du régime transitoire) : p. 7419 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 22 (Interdiction par le Premier ministre de la circulation des personnes et des véhicules - Suppression) : p. 7420 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 17 rectifié ter (Salles de sport - Ré-ouverture spécifique dérogatoire - Autorisation) : p. 7421 p. 7422 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 20 rectifié (Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Subordination à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement) : p. 7423 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter (Établissements recevant du public - Ouverture - Adaptation à la situation sanitaire locale et aux caractéristiques des lieux) : p. 7424 p. 7425 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 51 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence pour le bénéfice de leurs droits à l'assurance maladie - Suppression) : p. 7425 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 19 rectifié (Gratuité des masques - Évaluation du coût pour l'État - Rapport au Parlement) : p. 7426 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 (Prise en charge à 100 % des masques et des tests de dépistages par l'assurance maladie - Rapport au Parlement) : p. 7427 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 38 (Protection des locataires et préservation des intérêts des bailleurs) : p. 7427 p. 7428 - Article 1er ter A (texte non modifié par la commission) (Ressortissants français se déplaçant par transport aérien à destination du territoire métropolitain ou des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution quel que soit le pays de provenance - Obligation de présentation d'un test négatif au Covid-19 avant l'embarquement - Suppression) : p. 7429 p. 7431 p. 7432
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux perspectives pour la Nouvelle-Calédonie - (14 octobre 2020) : p. 7446 p. 7447
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7474 p. 7477 - Article 3 (Saisine du CESE par voie de pétition) : p. 7493
- Suite de la discussion (15 octobre 2020) - Article 4 (supprimé) (Procédures de consultation du public) : p. 7506 p. 7507 - Article 6 (supprimé) (Dispense de consultations pour la présentation des projets de loi) : p. 7511
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 46 (2020-2021)] - (19 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7535 p. 7544 p. 7549 - Article 1er (Article 1er de la Constitution - Mention sur le respect obligatoire de la règle commune par tous - Ajout) : p. 7550 p. 7551
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 50 (2020-2021) : p. 7565 p. 7565 p. 7569 p. 7570 - Article 2 (Pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 7580 - Article 3 (Représentation équitable des territoires - Droit à la différenciation pour les collectivités territoriales) : p. 7584 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 16 (Projet de loi de financement des collectivités territoriales (PLFCT) - Création) : p. 7590 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements  n° 9 rectifié bis, n° 22,  n° 25 et 28 rectifié bis (Régime constitutionnel des territoires ultramarins - Modification - Catégorie « pays d’Outre-mer » - Création) : p. 7604 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7607
- Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 50 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi constitutionnelle n° 49 (2020-2021).
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Discussion générale : p. 8040 p. 8041 p. 8042 p. 8044 p. 8045 p. 8046 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 38 (Capacité hospitalière de la France - Rapport au Parlement) : p. 8048 - Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 8050 p. 8051 p. 8052 p. 8053 p. 8054 p. 8055 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 41,  n° 59 rectifié et n° 39 rectifié (Gestion d'une crise sanitaire - Équilibres institutionnels - Renforcement des pouvoirs du Parlement) : p. 8058 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 42 (Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire - Instauration) : p. 8060 - Article 2 (supprimé) (Régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire) : p. 8060 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 32 (Obligation de test pour tout moyen de transport - Institution) : p. 8062 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 43 (Participation de l'assurance-maladie à une prise en charge totale des masques et des tests de dépistage - Rapport au Parlement) : p. 8062 p. 8063 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié (Régime des amendes forfaitaires - Extension à la Polynésie) : p. 8064 - Article 3 (Prolongation de l’autorisation de mise en  œuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de Covid) : p. 8066 p. 8067 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 26 rectifié bis (Infirmiers exerçant dans un pôle, une maison ou dans un centre de santé - Pratique d'actes avancés - Autorisation à titre dérogatoire) : p. 8068 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements  n° 45 et n° 61 (Personnes détenues dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement) : p. 8069 - Article 3 sexies (nouveau) (Maintien des prestations aux personnes en situation de handicap) : p. 8073 - Article 3 septies (nouveau) (Assouplissement des conditions de délibération des collectivités territoriales) : p. 8074 - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendement n° 12 rectifié (Syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts restreints - Réunion par visioconférence ou audioconférence - Autorisation) : p. 8075 - Article 3 octies (nouveau) (Report de certaines compétences entre les communes et les EPCI à fiscalité propre) : p. 8076 - Article 3 nonies (nouveau) (Compensation de la perte de revenus subie par les salariés placés en position d'activité partielle) : p. 8076 - Article 3 undecies (nouveau) (Adaptation des conditions de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé) : p. 8078 - Article 3 terdecies (nouveau) (Conditions financières de résolution des contrats de voyages touristiques et de séjours et des contrats dans les secteurs de la culture et du sport) : p. 8079 p. 8080 - Article 3 quaterdecies (nouveau) (Adaptation des compétences de l’Autorité de régulation des transports aériens (ART)) : p. 8080 - Article additionnel après l’article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises) : p. 8082 - Article additionnel après l’article 3 quaterdecies - Amendement n° 29 (Réserve civile de la police nationale - Nombre maximal de vacations - Prolongation en 2021 - Autorisation) : p. 8084 - Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances) : p. 8086 p. 8087 p. 8088 p. 8089
- Suite de la discussion (30 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 1 rectifié bis (Rachat de capital d'une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote - Autorisation du Gouvernement - Obligation) : p. 8100 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 2 rectifié ter et n° 30 (Assemblées générales des conseils de prud'hommes - Détention de deux pouvoirs - Autorisation) : p. 8102 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 28 (Règles d'affectation et de transfert des personnes détenues - Assouplissement temporaire) : p. 8102 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 31 (Mise à disposition de jeunes engagés dans le service civique auprès d'organismes agréés ou non agréés - Assouplissement) : p. 8103 p. 8104 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 13 rectifié (Luttes contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 à Saint-Pierre-et-Miquelon - Septaine et second test PCR - Obligation) : p. 8105 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 63 rectifié et n° 72 (Dispositions législatives prises sur le fondement des habilitations à légiférer par ordonnance - Caducité - Règles) : p. 8106 p. 8107 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 73 (Retard ou non-paiement des loyers - Absence de pénalités - Extension aux particuliers) : p. 8109 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 74 rectifié (Personnes physiques salariées d'entreprises frappées par une mesure de police administrative - Paiement des loyers et mensualités - Aménagements) : p. 8110 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 8 rectifié bis (Titres d'identité et passeports des ressortissants français résidant à l'étranger - Prorogation) : p. 8111 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 76 et n° 77 (Moyens déployés pour les étudiants et les personnes les plus vulnérables - Rapport au Parlement) : p. 8112 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 78 et n° 46 rectifié (Mesures de protection prises pour les personnes sans domicile fixe - Rapport au Parlement) : p. 8114 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 79 (Prévention de l'enfermement abusif des patients en psychiatrie - Rapport au Parlement) : p. 8114 - Article 9 (nouveau) (Prolongation pendant l'état d'urgence sanitaire des durées maximales d'activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale) : p. 8115 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements  n° 22 rectifié quater et n° 23 rectifié quater (Interdiction de communication institutionnelle pendant les six mois précédant un scrutin - Suspension) : p. 8116 p. 8117 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement  n° 67 (Vote par correspondance sous pli fermé - Instauration) : p. 8119 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 21 rectifié ter (Date de dépôt des comptes de campagne pour les élections sénatoriales - Report) : p. 8120 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 91 (Décret de convocation des électeurs pour les élections de 2021 - Date limite de publication) : p. 8120 p. 8121 p. 8123 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 68 (Personnes en situation de fragilité financière - Frais bancaires - Exonération) : p. 8124 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 70 (Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Délais légaux - Prolongation) : p. 8125 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement  n° 71 (Victime de violences conjugales - Confinement dans le même domicile que l'auteur des violences - Interdiction) : p. 8126 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 82 rectifié ter (Activités physiques dynamiques individuelles sur la plage - Autorisation pendant le second confinement) : p. 8126
- Question d'actualité au Gouvernement sur les commerces de proximité - (4 novembre 2020) : p. 8220
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture [n° 110 (2020-2021)] - (5 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8340 p. 8341 p. 8342 p. 8343 p. 8345 - Article 1er (Autorisation de la poursuite de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier 2021) : p. 8348 p. 8349 p. 8350 p. 8351 - Article 2 (Régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire) : p. 8351 p. 8352 - Article 3 (Prolongation de l’autorisation de mise en  œuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de Covid) : p. 8353 - Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances) : p. 8359 p. 8360 p. 8361 - Article 10 bis (Autorisation accordée aux départements et régions d'utilisation de supports de communication visant à faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire) : p. 8363 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8364
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Action extérieure de l’État
 - (27 novembre 2020) - État B : p. 10410
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 154 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Article 6 (Procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions) : p. 11673
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles [n° 194 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 195 (2020-2021) : p. 11692
- Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales [n° 195 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 194 (2020-2021).