BASCHER (Jérôme)
sénateur (Oise)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre  Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières du 29 janvier 2020 au 16 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (21 avril 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (8 juillet 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (17 juillet 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (17 novembre 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 (9 décembre 2020).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux [n° 356 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 179 (2019-2020)] relative aux Français établis hors de France [n° 363 (2019-2020)] (4 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants [n° 389 (2019-2020)] (22 mars 2020) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger [n° 391 (2019-2020)] (25 mars 2020) - Éducation - Société.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique [n° 407 (2019-2020)] (21 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours [n° 413 (2019-2020)] (30 avril 2020) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public [n° 445 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 312 (2019-2020)] portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 465 (2019-2020)] (27 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement [n° 492 (2019-2020)] (8 juin 2020) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique [n° 504 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Aménagement du territoire - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles [n° 542 (2019-2020)] (22 juin 2020) - Culture - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie [n° 545 (2019-2020)] (23 juin 2020) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée [n° 577 (2019-2020)] (30 juin 2020) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique [n° 687 (2019-2020)] (24 août 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris [n° 716 (2019-2020)] (23 septembre 2020) - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les projets immobiliers des pouvoirs publics [n° 718 (2019-2020)] (23 septembre 2020) - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire [n° 725 (2019-2020)] (29 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Engagements financiers de l'État [n° 138 tome 3 annexe 13 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des finances) : Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financements publics consacrés à l'agriculture biologique - Communication.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances) : Organismes extraparlementaires - Communication.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis.
 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mars 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Bruno Angles, représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'État sur les contrats de concession de 2014 à 2015.
Audition de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017.
Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de 2002 à 2005.
Audition de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d'État.
Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de MM. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur les incidences du Coronavirus Covid-19 sur l'économie française (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence).
Réunion du mardi 21 avril 2020 (commission des finances) : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (commission des finances) : Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence).
Réunion du mardi 19 mai 2020 (commission des finances) : Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des finances) : Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, candidate aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des finances) : Pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des finances) : Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 23 juin 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef et président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).
Audition de M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 juin 2020 (commission des finances) : Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des finances) : Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Dominique de Villepin, Premier ministre de 2005 à 2007.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) - Communication.
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Alexis Kohler, directeur du cabinet de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de 2014 à 2016.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et directeur du cabinet de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, de 2006 à 2007.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Moyens du contrôle fiscal - Communication.
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 (CE Concessions autoroutières) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication de M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial, sur les projets immobiliers des pouvoirs publics.
Réunion du mardi 29 septembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques - Communication.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des finances) : Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique (DINUM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la conduite des grands projets numériques de l'État.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l'économie française ? ».
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31).
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce» et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence).
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions et comptes spéciaux précédemment examinés et réservés « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54), « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, « Santé », « Sécurités » (et articles 60 et 61) et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 64 à 67) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 31.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision - (7 janvier 2020) : p. 59 p. 60
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réforme des retraites (III) - (8 janvier 2020) : p. 82
- Débat sur le thème :  « La laïcité, garante de l’unité nationale » - (8 janvier 2020) : p. 108
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1 rectifié ter (Communes - Patrimoine bâti - Protection contre les orages de grêle - Obligation d'assurance) : p. 268 p. 269
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 128 rectifié bis (Droit à l'enfant - Inexistence) : p. 401 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 426 p. 427 - Rappel au règlement : p. 436 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 437
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale) : p. 662 - Article 19 bis A (supprimé) (Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire) : p. 705 - Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies) : p. 711
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 267 (2019-2020)] - (6 février 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction) : p. 1458 p. 1459
- Question orale sans débat sur la politique des agences de l’eau envers la ruralité - (3 mars 2020) : p. 1861
- Question d'actualité au Gouvernement sur le coronavirus (II) - (4 mars 2020) : p. 2084 p. 2085
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes, suivi d'un débat - (4 mars 2020) : p. 2116
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Discussion générale : p. 2906 p. 2907 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327 (Collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 2930 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 328 (Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages - Hausse progressive en 2020 et 2021) : p. 2936
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203 (Heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale) : p. 2959 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et  n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report) : p. 2980 - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3014 p. 3015 p. 3022 p. 3065 p. 3078 p. 3082 - Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises) : p. 3133 - Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ») : p. 3154
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 365 (2019-2020)] - (19 mai 2020) - Discussion générale : p. 4253 - Article 23 (Plus-values de cession pour les biens ayant constitué la résidence principale d'une personne désormais établie hors de France) : p. 4286 - Article 27 (Assiette de l'impôt sur la fortune immobilière, IFI) : p. 4287 - Article 28 (Extension du dégrèvement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 4288 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 17 et n° 18 (Amendement n° 17 : Frais de scolarité dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Réduction d'impôt sur le revenu ; Amendement n° 18 : Réduction d'impôt sur le revenu - Cotisation aux assurances de base - Éligibilité) : p. 4290 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 31 rectifié bis (Statut de non-résident Schumacker - Extension aux personnes résidant dans un État tiers) : p. 4291 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 16 (Non-résidents ne percevant aucun revenu de source étrangère - Mécanisme de la décote - Éligibilité) : p. 4291 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 32 rectifié (Contribuables non-résidents - Pensions alimentaires - Déductibilité fiscale) : p. 4292 - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 33 rectifié et n° 34 rectifié (Contribuables non-résidents - Prestations compensatoires - Déductibilité fiscale) : p. 4293 - Article additionnel avant l’article 31 - Amendement n° 24 (Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités) : p. 4293 p. 4295 - Article additionnel avant l’article 31 - Amendements n° 11 rectifié bis et  n° 12 rectifié bis (Préavis de résiliation d'un compte d'un Français de l'étranger à l'initiative de l'établissement de crédit - Allongement) : p. 4296 p. 4297
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4428 p. 4432 p. 4433 p. 4434 p. 4435 p. 4436 - Article 1er bis B (texte non modifié par la commission) (Fin anticipée de saisons sportives) : p. 4448 - Article additionnel après l’article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension) : p. 4463 p. 4464 - Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour) : p. 4473 - Article 1er quater C (texte non modifié par la commission) (Prolongation du versement de l'allocation pour demandeurs d'asile) : p. 4474 - Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur) : p. 4476 p. 4479 p. 4480
- Suite de la discussion (28 mai 2020) : p. 4630 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines) : p. 4642 - Article additionnel après l’article 1er septies - Amendement n° 83 rectifié bis (Loi « Sapin II » - Création d'un répertoire numérique des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Report de deux ans) : p. 4648 p. 4649
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 460 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5052
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 468 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5056 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements n° 19 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié et   n° 22 rectifié (Vote par correspondance - Autorisation et encadrement) : p. 5081
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales [n° 483 (2019-2020)] - (9 juin 2020) - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendement n° 35 rectifié (Fixation de la résidence des enfants - Modalités) : p. 5365 - Article 11 A (Aggravation de la peine encourue en cas de consultation habituelle de sites pédopornographiques) : p. 5403
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élections régionales - (17 juin 2020) : p. 5739 p. 5740
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 541 (2019-2020)] - (22 juin 2020) - Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire) : p. 5805
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment - (23 juin 2020) : p. 5878 p. 5879
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'écocide - (24 juin 2020) : p. 5925
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat - (24 juin 2020) : p. 5928
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 466 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Discussion générale : p. 6095 p. 6102 - Article 1er (Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger) : p. 6107 p. 6108 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 (Subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité - Avis du conseil consulaire - Obligation) : p. 6110 - Article 2 (Gage financier) : p. 6111 p. 6112 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6113
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6367 p. 6368 p. 6384
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés) : p. 6446 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements  n° 25 rectifié ter,  n° 193 rectifié ter, n° 308 rectifié bis, n° 560 et  n° 989 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire) : p. 6474 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 26 rectifié ter,  n° 194 rectifié ter,  n° 309 rectifié bis, n° 561 rectifié bis et n° 990 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire) : p. 6475 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 213 rectifié (Mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire) : p. 6477 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 40 et n° 902 (« Niche Copé » - Suppression) : p. 6483 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création) : p. 6495 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement) : p. 6512 p. 6513 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 201 rectifié bis et n° 293 rectifié bis (Transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation) : p. 6530 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements  n° 242 rectifié quinquies, n° 627 rectifié ter, n° 972 rectifié bis et   n° 1013 rectifié (Transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation) : p. 6531 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 266 rectifié ter, n° 305 rectifié bis et n° 950 (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement) : p. 6558 - Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire) : p. 6566 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 187 rectifié ter (Compte épargne temps - Plan d'épargne entreprise - Transfert - Autorisation) : p. 6577
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression) : p. 6600 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6672 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 24 rectifié bis et n° 78 rectifié (Crise sanitaire - Île-de-France Mobilités - Pertes financières - Compensation - Mécanisme - Mise en œuvre) : p. 6679 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 203 rectifié,  n° 298 rectifié, et n° 330 rectifié bis (Crise sanitaire - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité - Pertes de recettes - Compensation) : p. 6685 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 200 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Répartition - Dispositif de majoration de la population - Amélioration) : p. 6712 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 199 rectifié bis et  n° 198 rectifié (n° 199 rectifié bis : Communes touristiques - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - Contribution - Suspension ;  n° 198 rectifié : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Petites communes à dimension touristique - Contribution - Modulation) : p. 6713 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6746 p. 6763 p. 6778 p. 6790 p. 6791
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6862 p. 6873 - Article 15 (Élargissement du champ des entreprises éligibles à la réassurance par la Caisse centrale de réassurance (CCR) des risques d'assurance-crédit aux grandes entreprises et des risques d'assurance-crédit à l'export) : p. 6886 - Article 15 bis (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État à l'Agence française de développement au titre des prêts et garanties accordés au secteur privé africain et gouvernance de sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique) : p. 6887 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 206 rectifié et n° 332 rectifié bis (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation) : p. 6932 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement  n° 854 (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation) : p. 6933 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 307 rectifié et   n° 331 rectifié quater (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation) : p. 6933 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 341 rectifié et n° 563 rectifié quater (Entreprises - Relocalisation - Exonération fiscale) : p. 6934 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 138 rectifié (Français établis hors de France - Retenue à la source - Réforme) : p. 6938 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements  n° 14 rectifié ter,  n° 763 rectifié bis, n° 871 et  n° 1012 rectifié bis (Bailleurs - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale - Déplafonnement) : p. 6944 - Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique) : p. 6963 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements n° 29 rectifié bis, n° 197 rectifié ter et  n° 311 rectifié (Calcul du potentiel financier agrégé (PFIA) - Attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Ajout) : p. 7049 p. 7050 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements  n° 28 rectifié bis, n° 196 rectifié ter, n° 310 rectifié et  n° 992 (Potentiel financier agrégé (PFIA) - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Prélèvement - Déduction) : p. 7050 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7060 p. 7061
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Nouvelle lecture [n° 655 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 656 (2019-2020) : p. 7214
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Nouvelle lecture [n° 656 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 655 (2019-2020).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 658 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7256
- Débat sur l’orientation des finances publiques - (23 juillet 2020) : p. 7295
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 10 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7415 - Article 1er (Sortie de l'état d'urgence sanitaire - Raccourcissement à trois mois de la durée de prorogation du régime transitoire) : p. 7418 p. 7419
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (28 octobre 2020) - Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030) : p. 7941 p. 7946
- Suite de la discussion (29 octobre 2020) - Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique) : p. 8009
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 8052 p. 8055 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 41,  n° 59 rectifié et n° 39 rectifié (Gestion d'une crise sanitaire - Équilibres institutionnels - Renforcement des pouvoirs du Parlement) : p. 8057 p. 8059 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 42 (Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire - Instauration) : p. 8060 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 32 (Obligation de test pour tout moyen de transport - Institution) : p. 8062 - Article 3 (Prolongation de l’autorisation de mise en  œuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de Covid) : p. 8067 - Article additionnel après l’article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises) : p. 8083
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)] - (16 novembre 2020) - Organisation des travaux : p. 8952
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 1er A (nouveau) (Droit à l'image collective des sportifs professionnels) : p. 8957 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 132 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)- Procédure d'acompte - Assouplissement) : p. 8967
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9019 p. 9026 p. 9029
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Nouvelle lecture [n° 121 (2020-2021)] - (17 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9124 - Article 4 bis (Nouveaux instruments de régulation économique des plateformes numériques) : p. 9137
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2020) : p. 9287
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9398 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-278 rectifié bis (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Plafond d'exonération d'impôt sur le revenu - Suppression) : p. 9407 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° I-142 rectifié bis, n° I-355 rectifié et n° I-613 rectifié (Contribuables non domiciliés en France - Dons aux œuvres - Déduction fiscale) : p. 9424 - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9432 p. 9434 p. 9435 p. 9436 p. 9437 p. 9438 p. 9445 p. 9446 p. 9449 p. 9450 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-1047 (Survalorisations immobilières - Contribution de solidarité urbaine - Création) : p. 9459 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendement n° I-859 rectifié bis (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux sociétés de capital-risque) : p. 9468
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article 3 undecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques) : p. 9529 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendements  n° I-288 rectifié ter et n° I-865 rectifié (Crédit d'impôt sur les investissements en Corse - Éligibilité des investissements - Clarification) : p. 9537 p. 9538 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendements  n° I-289 rectifié ter et n° I-866 rectifié (Investissements en Corse - Remboursement par l'État du crédit d'impôt - Délai - Raccourcissement) : p. 9539 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendement n° I-283 rectifié bis (PME-TPE - Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Hausse des taux) : p. 9543 - Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements) : p. 9567 p. 9568 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration) : p. 9581 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement  n° I-1046 (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression) : p. 9609 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-899,  n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses) : p. 9644 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-276 rectifié bis (Bureaux - Surtaxe - Suppression) : p. 9663 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-150 rectifié bis (Cession de résidence principale - Exonération sur les plus-values - Délai - Prolongation) : p. 9664 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement  n° I-496 rectifié bis (Épargne salariale - Déblocage exceptionnel - Autorisation) : p. 9675 p. 9676
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application) : p. 9717 p. 9718 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-419 rectifié, n° I-976 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-913, n° I-701 rectifié et n° I-459 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Taux de TVA - Alignement) : p. 9730 p. 9731 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-735 rectifié, n° I-27 rectifié bis, n° I-80 rectifié, n° I-539 rectifié, n° I-586, n° I-742 rectifié bis, n° I-634 rectifié bis, n° I-733 rectifié sexies et  n° I-1231 (Secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés bars - Taux réduit de TVA - Instauration temporaire) : p. 9739 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-764 rectifié et n° I-973 rectifié (Prestations de coiffure et d'esthétique - Taux réduit de TVA) : p. 9743 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-1134 rectifié et n° I-475 rectifié (Dépenses publicitaires des produits alimentaires destinés aux publics jeunes - Taxe en fonction des qualités nutritionnelles - Création) : p. 9770 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9819 p. 9840 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° I-65 (Entreprises - Acquisition de véhicules poids lourds moins polluants - Taux de réduction - Augmentation) : p. 9886 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-499 rectifié et n° I-66 (Compagnies aériennes - Renouvellement de la flotte actuelle - Incitations fiscales) : p. 9888 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-469 rectifié, n° I-500 rectifié bis et n° I-774 rectifié bis (Entreprises de transport aérien - Taxes perçues sur les billets - TVA - Suppression) : p. 9893 p. 9894 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation) : p. 9896
Seconde partie :
Plan de relance - Plan d’urgence face à la crise sanitaire
 - (26 novembre 2020) : p. 10198
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) - Article 54 quinquies (nouveau) (Refonte du cadre législatif afférent au fonds de prévention des risques naturels majeurs et création d'une expérimentation « mieux reconstruire après inondation » financée par le fonds) : p. 10377
Action extérieure de l’État
 - (27 novembre 2020) - État B : p. 10409
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (27 novembre 2020) : p. 10426 p. 10428
Enseignement scolaire
 - (28 novembre 2020) : p. 10452 - État B : p. 10463 p. 10467 p. 10473 p. 10490
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2020) : p. 10492 p. 10498 p. 10499
Conseil et contrôle de l'État - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10505 p. 10506
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce  - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État  - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux  - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (28 novembre 2020) : p. 10518
Investissements d'avenir - État B
 - (28 novembre 2020) - Article 55 (Gouvernance du quatrième programme d'investissements d'avenir) : p. 10538
Économie - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10553
Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - État D
 - (28 novembre 2020) : p. 10567
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire
 - (28 novembre 2020) - Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance ») : p. 10574
Culture
 - (30 novembre 2020) - État B : p. 10707 p. 10709 p. 10710
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2020) : p. 11093 - État B : p. 11104
Travail et emploi
 - (4 décembre 2020) : p. 11135 p. 11139 p. 11141 - État B : p. 11145 p. 11146
Transformation et fonction publiques - État B
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel  après l’article 73 - Amendement n° II-1038 (Dispositif de l'indemnité de résidence - Révision - Rapport au Parlement) : p. 11278
Compte d’affectation spéciale : pensions - État D
 - (5 décembre 2020) - Article 41 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement) : p. 11307
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 D - Amendement n° II-324 (Investissement dans les entreprises corses - Incitation fiscale) : p. 11334 - Article additionnel après l’article 42 D - Amendement n° II-327 (Dotation de continuité territoriale (DCT) - Collectivité de Corse - Affectation aux infrastructures de transport - Obligation) : p. 11334 - Article additionnel après l’article 42 D - Amendements n° II-325 et n° II-905 rectifié bis (Investissements en Corse - Crédit d'impôt - Report de la date d'achèvement des travaux) : p. 11335 - Article additionnel après l’article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création) : p. 11342 p. 11343 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement) : p. 11360 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-76 rectifié (Non-résidents établis hors de France pour des raisons professionnelles - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Dégrèvement de majoration) : p. 11364 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-1346 rectifié (Dépenses publiques des collectivités - Versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité) : p. 11373 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° II-426 rectifié bis, n° II-1227 et n° II-1452 rectifié (Article 196 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Abrogation) : p. 11379 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° II-238, n° II-239 et n° II-237 (Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Reliquat - Exonération) : p. 11379 p. 11380 - Article additionnel après l’article 42 bis - Amendement n° II-555 rectifié (Autorités organisatrices de la mobilité - Covid-19 -  Baisse des recettes - Rapport au Parlement) : p. 11384 - Article additionnel après l’article 42 octies - Amendement n° II-1274 rectifié bis (Cigéo, projet de centre de stockage en couche géologique profonde pour les déchets radioactifs - Modèle fiscal - Définition) : p. 11398 - Article additionnel après l’article 42 vicies - Amendements n° II-1454 rectifié bis et n° II-1463 rectifié bis (Entreprises agricoles - Sortie du glyphosate - Crédit d'impôt temporaire) : p. 11427
- Suite de la discussion (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 43 ter - Amendement n° II-227 rectifié bis (Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération) : p. 11453 - Article additionnel après l’article 43 ter - Amendements n° II-104 et  n° II-521 rectifié (Production de biocarburants - Perspectives - Rapport au Parlement) : p. 11456 - Article additionnel après l’article 43 septies - Amendement  n° II–1163 rectifié bis (Centre national de la musique - Liste des agréments du crédit d'impôt phonographique) : p. 11466 - Article additionnel après l’article 43 quaterdecies - Amendement n° II-1482 (Crise sanitaire - Soutien aux entreprises - Assureurs) : p. 11487 - Article 44 (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes d'urbanisme) : p. 11495 - Article 44 quinquies (nouveau) (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes intérieures sur les produits énergétiques) : p. 11505 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-1048 rectifié bis (Corse - Logements sociaux - Construction - Taux de TVA réduit) : p. 11512 - Article 49 (Garantie de l'État aux projets immobiliers des établissements français d'enseignement à l'étranger) : p. 11579
- Question d'actualité au Gouvernement sur la procédure judiciaire liée à l’attentat de Nice - (9 décembre 2020) : p. 11719
- Projet de loi de finances pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 236 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (16 décembre 2020) : p. 11994 p. 11997 p. 11998