BENBASSA (Esther)
sénatrice (Paris)
CRCE-R, puis GEST

Secrétaire du Sénat à compter du 6 octobre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (19 mars 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (4 mai 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire (27 mai 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (22 juin 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (24 juin 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (21 juillet 2020).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits [n° 232 (2019-2020)] (8 janvier 2020) - Justice.
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal [n° 254 (2019-2020)] (21 janvier 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 372 (2019-2020)] (5 mars 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 [n° 495 (2019-2020)] (9 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] (27 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes [n° 681 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires [n° 685 (2019-2020)] (30 juillet 2020) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests [n° 695 (2019-2020)] (7 septembre 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger [n° 227 (2020-2021)] (14 décembre 2020) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des lois) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Examen des amendements sur les textes de la commission.
Réunion du jeudi 2 avril 2020 (commission des lois) : Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des lois) : Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président du comité de scientifiques Covid-19, et Aymeril Hoang, expert en numérique, membre du comité de scientifiques Covid-19 (en téléconférence).
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint (en téléconférence).
Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des lois) : Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des lois) : Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport et du texte proposé de la commission (en visioconférence).
Réunion du mardi 2 juin 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des lois) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des lois) : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - Examen de la recevabilité.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Claire Hédon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des lois) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 408 p. 431
- Suite de la discussion (22 janvier 2020) : p. 466
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 589 p. 592 p. 599 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 106 (Code de la santé publique - Notion de « père et mère » - Suppression - Notion de « parents » - Remplacement) : p. 609 p. 610
- Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer - (18 février 2020) : p. 1554 p. 1555
- Débat sur le thème : « Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? » - (18 février 2020) : p. 1568 p. 1574 p. 1575 p. 1576
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des réfugiés syriens à la suite de l’ouverture des frontières turques - (4 mars 2020) : p. 2081
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement) : p. 2511 p. 2519 - Article 10 (Ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation de la durée de validité des visas de long séjour, titres et autorisations provisoires de séjour - Autorisation) : p. 2555 - Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales) : p. 2564 p. 2568
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3794
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales) : p. 3822 - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3848
- Suite de la discussion (5 mai 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 67 rectifié (Délit institué par la loi du 23 mars 2020 pour sanctionner les violations réitérées des mesures d'urgence sanitaire - Abrogation) : p. 3884 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 168 (Lutte contre les incendies dans les bois et forêts - Propriétaires forestiers - Déplacements pour travaux d'aménagements - Autorisation) : p. 3885 - Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux) : p. 3888 - Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions) : p. 3898 p. 3907 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 60 et n° 69 rectifié (Centres de rétention administrative - Fermeture) : p. 3920 - Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19) : p. 3925 p. 3938 p. 3944
- Commission mixte paritaire [n° 423 (2019-2020)] - (9 mai 2020) - Discussion générale : p. 4185
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4422 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 135 rectifié quater (Complément de revenus des salariés placés en activité partielle - Monétisation de jours de repos ou de congés payés - Autorisation) : p. 4445 - Article 1er bis (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables aux étudiants étrangers exerçant une activité professionnelle à titre accessoire) : p. 4452 - Article 1er ter (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables  aux travailleurs saisonniers) : p. 4454 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements  n° 198 et  n° 172 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Perte d'un emploi liée à l'épidémie de Covid-19 - Non opposabilité au renouvellement du titre de séjour mention « travailleur temporaire ») : p. 4457 - Article 1er quater B (texte non modifié par la commission) (Allongement de la durée des titres de séjour et des attestations de demande d'asile) : p. 4466 p. 4470 - Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour) : p. 4471 - Article 1er quater C (texte non modifié par la commission) (Prolongation du versement de l'allocation pour demandeurs d'asile) : p. 4474
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4541
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Discussion générale : p. 4567 - Article 4 (Conditions de reprise d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance) : p. 4579 - Article 9 (Maintien partiel du versement des allocations familiales à la famille lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance) : p. 4584
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales [n° 483 (2019-2020)] - (9 juin 2020) - Discussion générale : p. 5343 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendement n° 77 (Violences conjugales - Exercice de l'autorité parentale - Parent victime - Attribution) : p. 5369 - Article 8 (Levée du secret médical en cas de violences conjugales et d'emprise) : p. 5388 p. 5389 p. 5394 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement n° 15 (Victimes de violences conjugales - Droit à un certificat d'examen médical - Avant toute déclaration aux autorités de police) : p. 5395 - Article 11 (Protection des mineurs contre les messages pornographiques) : p. 5404 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 17 rectifié (Mineurs exposés aux violences conjugales - Victimes directes de ces violences - Reconnaissance) : p. 5407 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendements n° 9 rectifié et n° 18 rectifié (Étrangers victimes de violences familiales ou conjugales - Aide juridictionnelle - Accès sans conditions) : p. 5411 p. 5412 - Article additionnel après l’article 14 (suppression maintenue) - Amendement n° 19 (Violences administratives dans le cadre conjugal - Rapport au Parlement) : p. 5415 - Article 15 (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la prise en charge des victimes de violences conjugales au sein des couples de même sexe) : p. 5418
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Commission mixte paritaire [n° 479 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Discussion générale : p. 5555
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 541 (2019-2020)] - (22 juin 2020) - Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire) : p. 5799 p. 5802 p. 5803 p. 5806 p. 5807 p. 5809 p. 5810 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé pour lutter contre l'épidémie) : p. 5815
- Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions [n° 320 (2019-2020)] - (24 juin 2020) - Discussion générale : p. 5947
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat - (16 juillet 2020) : p. 6411
- Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie [n° 599 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7102
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales - Commission mixte paritaire [n° 618 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7112
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine [n° 631 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 (Centres pénitentiaires - Quartiers d'évaluation et de prise en charge de la radicalisation - Mise en œuvre - Rapport au Parlement) : p. 7138 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7139
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 10 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7411 - Article 1er (Sortie de l'état d'urgence sanitaire - Raccourcissement à trois mois de la durée de prorogation du régime transitoire) : p. 7419 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 20 rectifié (Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Subordination à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement) : p. 7423 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 19 rectifié (Gratuité des masques - Évaluation du coût pour l'État - Rapport au Parlement) : p. 7426
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure [n° 12 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7464 - Article 1er (Pérennisation et adaptation des dispositions de la loi « SILT ») : p. 7466 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la technique de renseignement dite de l'algorithme) : p. 7468
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 46 (2020-2021)] - (19 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7544
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture [n° 110 (2020-2021)] - (5 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8344 - Article 1er (Autorisation de la poursuite de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier 2021) : p. 8350 - Article 3 (Prolongation de l’autorisation de mise en  œuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de Covid) : p. 8353 - Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances) : p. 8359
- Question d'actualité au Gouvernement sur la proposition de loi relative à la sécurité globale - (18 novembre 2020) : p. 9173
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (3 décembre 2020) : p. 11064
Sécurités - État B
 - (3 décembre 2020) : p. 11079 p. 11081 p. 11082
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2020) : p. 11094 - État B : p. 11105 p. 11106 p. 11107 p. 11108
Justice
 - (4 décembre 2020) : p. 11209 p. 11210 - État B : p. 11218 p. 11221 p. 11222
- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Article 1er (Préservation des « biens communs mondiaux ») : p. 11817
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle lecture [n° 209 (2020-2021)] - (14 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11868 - Article 1er (Pérennisation et ajustement des dispositions de la loi SILT) : p. 11870
- Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée - Commission mixte paritaire [n° 231 (2020-2021)] - (16 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11970