BILLON (Annick)
sénatrice (Vendée)
UC

Réélue le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis présidente le 22 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (24 juin 2020).
Membre suppléant du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes le 16 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives le 4 mars 2020 ; puis vice-présidente du 2 juin 2020 au 8 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : 25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat [n° 289 (2019-2020)] (30 janvier 2020) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : sur la mission de la commission effectuée au Mexique du 7 au 12 septembre 2019 [n° 327 (2019-2020)] (19 février 2020) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité [n° 362 (2019-2020)] (3 mars 2020) - Famille - Outre-mer - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise [n° 390 (2019-2020)] (24 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger [n° 391 (2019-2020)] (25 mars 2020) - Éducation - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public [n° 445 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique [n° 504 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Aménagement du territoire - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Violences envers les femmes  et les enfants :  un confinement sans fin [n° 597 (2019-2020)] (7 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public [n° 629 (2019-2020)] (15 juillet 2020) - Police et sécurité - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020 [n° 641 (2019-2020)] (15 juillet 2020) - Éducation - Société.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux [n° 689 (2019-2020)] (27 août 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises [n° 715 (2019-2020)] (23 septembre 2020) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : L'engagement des femmes dans la Résistance [n° 720 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes [n° 721 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Société.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire [n° 725 (2019-2020)] (29 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées [n° 728 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise [n° 123 (2020-2021)] (12 novembre 2020) - Entreprises.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.
Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 232 (2020-2021)] (15 décembre 2020) - Budget - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation.
Réunion du mardi 14 janvier 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Hélène Furnon-Petrescu, cheffe du service des droits des femmes.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution des biens culturels - Audition de M. Michel Van Praët, professeur émérite du Muséum national d'histoire naturelle, membre de la Commission scientifique nationale des collections (CSNC).
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et Philippe Jost, directeur général délégué de l'Établissement public.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'égalité femmes-hommes, enjeu de l'aide publique au développement.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques - Audition de MM. Érik Orsenna et Noël Corbin, auteurs du rapport Voyages au coeur des bibliothèques.
Réunion du jeudi 6 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les retraites des femmes, enjeux et perspectives.
Réunion du mardi 18 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les retraites des agricultrices.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission au Mexique - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA).
Réunion du mardi 25 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les enjeux économiques de la réforme des retraites pour les femmes.
Réunion du jeudi 5 mars 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le Forum Génération égalité de 2020.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (délégation aux droits des femmes) : Programme de travail de la délégation.
Réunion du mardi 14 avril 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances, afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les ETI-PME-TPE, sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des PME-TPE.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État à la protection de l'enfance.
Réunion du lundi 20 avril 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Alain Legrand, président de la Fédération nationale d'accompagnement des auteurs de violences (en visioconférence).
 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises du ministère de l'économie et des finances, afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les ETI-PME-TPE et la préparation de la sortie de crise.
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique, sur la mise en place d'un traçage numérique dans le cadre de la stratégie de déconfinement (en téléconférence).
Communications diverses.
Réunion du lundi 4 mai 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Maître Carine Durrieu-Diebolt, avocate, sur les conséquences du confinement et les perspectives du déconfinement.
Audition de Maître Isabelle Steyer, avocate, sur les conséquences du confinement et l'accompagnement du déconfinement.
Réunion du mardi 5 mai 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de MM. Frédéric Coirier, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), et Alexandre Montay, délégué général, sur les perspectives de sortie de crise.
Réunion du lundi 11 mai 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de Maîtres Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), Frédéric Abitbol, vice-président et M. Alain Damais, directeur général, sur les perspectives de rebond des entreprises face à la crise.
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les violences intrafamiliales.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les violences intrafamiliales.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, et de M. Édouard Durand, juge des enfants au TGI de Bobigny, co-présidents de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'égalité.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Jeunesse et vie associative » et « Action culturelle extérieure » - Communications (en téléconférence).
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Luc Frémiot, magistrat honoraire, ancien procureur de la République de Douai.
Réunion du mardi 2 juin 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux du groupe de travail sur le secteur de l'enseignement agricole - Communication (en téléconférence).
Situation des directeurs d'école - Examen du rapport d'information (en téléconférence).
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (délégation aux entreprises) : Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'entreprise responsable et engagée par Mme Élisabeth Lamure et M. Jacques Le Nay.
Réunion du mardi 30 juin 2020 (délégation aux droits des femmes) : Désignation des lauréats du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État sur le plan de relance du Gouvernement.
Réunion faisant le bilan des activités 2014-2020 de la délégation aux entreprises.
Réunion du mardi 7 juillet 2020 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants : conséquences du confinement, défis du déconfinement.
Validation de la liste des lauréats du Prix 2020 de la délégation.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur la place des femmes dans les médias audiovisuels.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'activité 2017-2020 de la délégation.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Thierry Coulhon, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Constitution du Bureau de la délégation.
 (délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur l'organisation du travail de la délégation pour la session 2020-2021.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l'enseignement technique agricole.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Brigitte Grésy, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Recherche » - Examen du rapport pour avis.
 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et des sports, chargée de l'éducation prioritaire.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marie-Pierre Badré, présidente du Centre Hubertine Auclert.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision - (7 janvier 2020) : p. 54
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] - (8 janvier 2020) - Discussion générale : p. 82 p. 83
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 395 p. 396 p. 397
- Suite de la discussion (22 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 475 p. 486
- Mises au point au sujet de votes - (29 janvier 2020) : p. 745
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (29 janvier 2020) - Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées) : p. 756
- Question orale sans débat relative à la préemption partielle - (18 février 2020) : p. 1503
- Question d'actualité au Gouvernement relative au soutien à l’apprentissage - (13 mai 2020) : p. 4213 p. 4214
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales [n° 483 (2019-2020)] - (9 juin 2020) - Discussion générale : p. 5340 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 32 (Signalement de violences conjugales - Non substitution de l'inscription au registre de main courante au dépôt de plainte) : p. 5351 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 61 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Notion de danger - Élargissement) : p. 5355 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendement n° 35 rectifié (Fixation de la résidence des enfants - Modalités) : p. 5366 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendements n° 5 rectifié bis et n° 79 (Suspension de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent auteur d'un crime commis sur la personne de l'autre parent - Caractère définitif) : p. 5371 p. 5372 - Article additionnel après l’article 3 -  Amendement n° 6 rectifié ter (Condamnation pour violences intrafamiliales - Contacts entre le conjoint violent et sa victime - Interdiction) : p. 5373 p. 5374 - Article 4 (Prohibition de la médiation familiale en cas de violences intrafamiliales ou d'emprise manifeste) : p. 5377 - Article 8 (Levée du secret médical en cas de violences conjugales et d'emprise) : p. 5394 - Article 9 (Saisie des armes dans une enquête pour violences) : p. 5396 - Article 10 (Interdiction de la géolocalisation d'une personne sans son consentement) : p. 5398 - Article 11 (Protection des mineurs contre les messages pornographiques) : p. 5404 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5422
- Question orale sans débat sur les marchés publics - (16 juin 2020) : p. 5672 p. 5673
- Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 [n° 499 (2019-2020)] - (16 juin 2020) - Discussion générale : p. 5691
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 36 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Article 1er (Interdiction d'opposer aux collectivités territoriales des critères d'éligibilité à la DETR supplémentaires par rapport à ceux prévus par loi) : p. 7706
- Question orale sans débat relative à l'affichage numérique publicitaire - (5 novembre 2020) : p. 8314 p. 8315
- Question d'actualité au Gouvernement sur le respect du Parlement et l'exemple de la couronne malgache - (12 novembre 2020) : p. 8547 p. 8548
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 967 rectifié, n° 968, n° 571 et n° 964 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales (Réduction « Fillon ») - Suppression) : p. 8656
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad) : p. 8685 - Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance) : p. 8726 p. 8730
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 134 rectifié bis (Régime de donations au personnel salarié d'une entreprise d'un fonds de commerce - Extension aux donations de parts sociales ou d'actions de société) : p. 8979
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9014 p. 9028 p. 9030
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10264
Enseignement scolaire
 - (28 novembre 2020) : p. 10443 p. 10444 - État B : p. 10458 p. 10463 p. 10470 p. 10476 p. 10481 p. 10489
Santé
 - (30 novembre 2020) - État B : p. 10648 p. 10653
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12799 p. 12807
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 49 bis - Amendement n° II-1394 rectifié (Plan de relance - Clause anti-abus) : p. 11586
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Nouvelle lecture [n° 196 (2020-2021)] - (15 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11895