BIZET (Jean)
sénateur (Manche)
Les Républicains

Démissionnaire le 30 novembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 30 novembre 2020.
Président de la commission des affaires européennes ; puis membre le 7 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) jusqu'au 27 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (22 octobre 2020) ; nouvelle nomination (23 octobre 2020).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civile.
Membre titulaire du Comité de bassin Seine-Normandie.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) [n° 273 (2019-2020)] (23 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles [n° 310 (2019-2020)] (7 février 2020) - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni [n° 322 (2019-2020)] (17 février 2020) - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 322 (2019-2020)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni [n° 340 (2019-2020)] (19 février 2020) - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020 [n° 370 (2019-2020)] (4 mars 2020) - Union européenne.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens [n° 435 (2019-2020)] (14 mai 2020) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la Politique agricole commune (PAC), pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, et l'affirmation de la primauté effective des objectifs de la PAC sur les règles européennes de concurrence [n° 436 (2019-2020)] (14 mai 2020) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 [n° 497 (2019-2020)] (9 juin 2020) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 314 (2019-2020)] portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 552 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché [n° 649 (2019-2020)] (16 juillet 2020) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire [n° 725 (2019-2020)] (29 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 69 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 114 (2020-2021)] portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 120 (2020-2021)] (10 novembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Investissements d'avenir [n° 138 tome 3 annexe 17 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE,  ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19 [n° 146 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le prochain cadre financier pluriannuel.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. M. Filip Vuèak, ambassadeur de Croatie en France.
 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel - Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Entretien avec Mmes Alenka Kampl, chef d'unité Support structurel Atlantique, mer du Nord, Baltique et régions ultrapériphériques, Céline Frank, chargée de mission à la direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG Mare), et Katalin Fokas, unité « programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité » (Poséi) et M. Christophe Cazanave Pin, responsable des programmes « Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas » à la direction générale de l'agriculture et du développement rural (DG Agri), unité « France ».
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Entretien avec Mme Carole Mancel-Blanchard, conseillère au cabinet de Mme Élisa Ferreira, Commissaire européenne à la cohésion et aux réformes.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion plénière de la LXIIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) du 1er au 3 décembre à Helsinki - Communication de M. Jean Bizet.
Institutions européennes - Usage de la langue française dans les institutions européennes : avis politique de M. Jean Bizet.
Nomination de rapporteurs.
 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de S. E. Mme Catherine Colonna, ambassadrice de France au Royaume-Uni.
Réunion du mardi 4 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Examen d'une proposition de résolution européenne sur le Fonds européen de la défense.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France.
Suivi des résolutions européennes : examen du rapport.
 (commission des affaires économiques) : Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France.
 (commission des finances) : Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 février 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition en visioconférence de MM. Olivier Rivière, premier vice-président du conseil régional de La Réunion, et Patrick Guillaumin, directeur général adjoint des affaires européennes, des fonds structurels et de l'expérimentation de la région.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique.
 (commission des finances) : Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
Réunion du mardi 25 février 2020 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de S. E. Mme Patricia O'Brien, ambassadeur d'Irlande, sur les modalités de mise en oeuvre du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord annexé à l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires européennes) : Budget communautaire - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.
Institutions européennes - Session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie) du 27 au 31 janvier 2020 - Communication de Mme Nicole Duranton.
Questions sociales et santé - Proposition de résolution européenne n° 275 de M. André Reichardt visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales - Examen du rapport de Mmes Laurence Harribey et Pascale Gruny.
 (commission des finances) : Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires européennes) : Budget communautaire - Lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre de la politique de voisinage - Examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique.
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
 (commission des finances) : Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Organismes extraparlementaires - Communication.
Réunion du vendredi 27 mars 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Échange entre Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, et les membres de la commission des affaires européennes du Sénat à la suite du Conseil européen du 26 mars 2020 (par téléconférence).
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex (par audioconférence).
 (commission des finances) : Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur du pôle innovation de la Banque des règlements internationaux, ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne (par téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances) : Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence).
Réunion du vendredi 17 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (par téléconférence).
Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (par téléconférence).
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (en téléconférence).
Réunion du vendredi 24 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Échange avec Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à la suite du Conseil européen du 23 avril 2020 (par téléconférence).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en téléconférence).
Réunion du lundi 27 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Paolo Gentiloni, Commissaire européen à l'économie (par téléconférence).
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur européen de la protection des données (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Avis politique sur l'agriculture et la politique de concurrence (par téléconférence).
Environnement - Projet de proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du projet de loi européenne sur le climat (par téléconférence).
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Pascale Andréani, ambassadrice de France en Hongrie (par téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Réponses des pays européens aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire - Communication de M. Didier Marie (par téléconférence).
Justice et affaires intérieures - Respect de l'État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19 - Communication et examen d'un avis politique de M. Philippe Bonnecarrère (par téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des finances) : Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen de la proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet.
Économie, finances et fiscalité - Arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand sur le programme de rachat de dettes publiques de la Banque centrale européenne - Communication de MM. Claude Kern et Didier Marie.
Énergie, climat, transports - Pérennité des compagnies aériennes européennes et droits des passagers face à la pandémie - Avis politique et proposition de résolution européenne.
Environnement - Conformité au principe de subsidiarité de la loi européenne sur le climat - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Benoît Huré et Jean-Yves Leconte.
 (commission des finances) : Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence).
Réunion du lundi 18 mai 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Frédéric Billet, ambassadeur de France en Pologne (en téléconférence).
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiatrice européenne (par téléconférence).
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Relations entre la Grèce et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour (par téléconférence).
Recherche - Audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne en charge de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse (par téléconférence).
Réunion du mardi 9 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Budget communautaire - Proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance : communication et examen d'une proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des finances) : Avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen du 19 juin 2020 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie - Audition de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique.
 (commission des finances) : Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne.
 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) - Examen du rapport d'information de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte.
Politique de coopération - Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Michel Barnier, chef de la Task Force pour les relations avec le Royaume-Uni.
Questions sociales, travail et santé - Évaluation des technologies de santé - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Questions sociales, travail et santé - Mobilité des professionnels de santé - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de coopération - Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Michel Barnier, chef de la Task Force pour les relations avec le Royaume-Uni.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture.
Institutions européennes - Table ronde franco-allemande sur le thème : « Quel projet allemand pour l'Europe ? » autour de M. Nicolas Baverez, économiste, avocat, contributeur à l'Institut Montaigne, Mme Claire Demesmay, directrice du programme Relations franco-allemandes du DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik), institut allemand de politique étrangère, MM. Jean-Dominique Giuliani, président de la fondation Robert Schuman, et Hans Stark, conseiller pour les relations franco-allemandes à l'Institut français des relations internationales, professeur de civilisation allemande à l'Université de la Sorbonne.
 (commission des affaires économiques) : Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture.
Réunion du mardi 7 juillet 2020 (commission des finances) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Évolution de la politique européenne de concurrence - Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Janez Lenarcic, commissaire européen à la gestion des crises.
Institutions européennes - Audition de S. E. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France.
Justice et affaires intérieures - Examen, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mme Sophie Joissains et M. Jacques Bigot sur la lutte contre la cybercriminalité.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - Nord Stream 2 et extraterritorialité du droit américain : communication de M. Claude Kern, examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique.
Agriculture et pêche - Agriculture et politique de concurrence : examen du rapport d'information de M. Jean Bizet.
Budget de l'Union européenne - Point d'actualité sur la négociation du cadre financier pluriannuel : communication de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Environnement et développement durable - Classement du loup au sein de la Convention de Berne : examen du rapport de M. Cyril Pellevat, de la proposition de résolution européenne et d'un avis politique.
Questions sociales, travail et santé - L'Union européenne et la santé : examen du rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Réunion du vendredi 17 juillet 2020 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Communication.
Contrôle budgétaire - Moyens du contrôle fiscal - Communication.
Réunion du mardi 29 septembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Mesures d'urgence dans le domaine de la recherche en réponse à la crise sanitaire - Communication.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires européennes) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires européennes) : Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (en visioconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l'économie française ? ».
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Ylva Johansson, commissaire européenne chargée des affaires intérieures.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport en nouvelle lecture et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Relations de l'Union européenne avec la Hongrie : rapport d'information de MM. Jean Bizet, André Gattolin et Jean-Yves Leconte.
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique européenne : communication et avis politique de M. Christophe-André Frassa et Mme Laurence Harribey.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la Politique agricole commune - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du vendredi 27 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen des amendements de séance.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Discussion générale : p. 199 p. 205
- Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l’agriculture - (20 février 2020) : p. 1668 p. 1669 p. 1674 p. 1677
- Débat sur la politique spatiale de l’Union européenne - (20 février 2020) : p. 1688
- Question orale sans débat sur les fauchages subis par le secteur semencier - (3 mars 2020) : p. 1856 p. 1857
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée [n° 336 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1884 p. 1887
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 85 rectifié, n° 292 et n° 293 (Crise sanitaire exceptionnelle - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement) : p. 2915
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection) : p. 2967 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendements n° 29 rectifié, n° 60 rectifié ter, n° 148 rectifié ter et n° 184 (Fiscalité applicable au biodiesel - Réduction temporaire) : p. 2986 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 273 (Création d'un fonds de soutien territorial en direction des collectivités territoriales - Augmentation de la dotation globale de fonctionnement) : p. 2990
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation dans les banlieues et les budgets communaux - (22 avril 2020) : p. 3005
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] (suite) - (22 avril 2020) - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3013 p. 3015 p. 3016 p. 3043 p. 3087 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 247 rectifié (Collectivités territoriales - Dépenses mandatées pour l'achat de masques de protection - Imputation à la section « investissement » des budgets de ces collectivités) : p. 3143 p. 3144 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 139 (Annulation de 5 milliards d'euros de cotisations et contributions sociales devant être acquittées par des entreprises - Compensation par l'attribution aux organismes de sécurité sociale d'une fraction de TVA de 5 milliards d'euros) : p. 3145
- Question orale sans débat sur le sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire - (26 mai 2020) : p. 4383
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4429 p. 4433 - Article 1er ter (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables  aux travailleurs saisonniers) : p. 4453 - Article additionnel après l’article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension) : p. 4463 - Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur) : p. 4479
- Débat sur la crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? - (27 mai 2020) : p. 4514 p. 4520 p. 4523
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] (suite) - (28 mai 2020) - Article 1er septies (Reports de réformes civiles et pénales) : p. 4646 p. 4647 - Article additionnel après l’article 1er nonies - Amendement n° 256 rectifié (Livre VI du code de commerce - Difficultés des entreprises - Accélération et simplification des procédures) : p. 4671 - Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit) : p. 4703 p. 4706 p. 4707 p. 4709
- Débat sur le bilan de l'application des lois - (23 juin 2020) : p. 5889
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020 - (23 juin 2020) : p. 5899 p. 5912
- Question d'actualité au Gouvernement relative au transport transmanche - (24 juin 2020) : p. 5927
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 553 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6283 p. 6284 p. 6285 p. 6289 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 7 rectifié (Protection du consommateur sur internet - Régulation du numérique - Renforcement) : p. 6302 - Article 14 (Habilitation du Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour transposer en droit interne la directive (UE) 2019/1160 concernant la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif) : p. 6319 - Article 15 (Clarification des termes de l'habilitation portant transposition du paquet bancaire) : p. 6319 - Article 16 (Rétablissement d'une disposition du code de commerce portant sur la nullité de clauses interdisant la cession de créances, supprimée par l'ordonnance du 24 avril 2019) : p. 6320 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 28 (Direction de l'information légale et administrative (DILA) - Dispositions inutiles - Abrogation) : p. 6320 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 29 (Contrats d'assurance automobile - Clauses interdisant la cession de créances à des tiers - Nullité) : p. 6320 p. 6321 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 1 rectifié bis (Informations sur les dispositifs transfrontières des revenus de leurs clients -Obligation déclarative - Exclusion des avocats de ce mécanisme de dénonciation) : p. 6322 - Article 21 (Habilitation du Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour transposer en droit interne la directive (UE) 2019/1153 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière) : p. 6325 - Article 22 quater (nouveau) (Lutte contre la désertification vétérinaire) : p. 6326 - Article 24 (Prorogation des règles applicables à la gestion du FEADER pendant la période de transition avec la prochaine programmation et poursuite, au titre de la programmation suivante, du transfert de l'autorité de gestion du FEADER aux régions) : p. 6328 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 23 rectifié (Transposition des directives relatives au droit d'auteur et aux droits voisins - Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle (CPI)) : p. 6330 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 22 rectifié (Transposition de la directive 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relative à la fourniture de services de médias audiovisuels - Habilitation du Gouvernement à modifier la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) : p. 6333
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6353
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6371 p. 6375
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (16 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6389 p. 6390
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pompier blessé dans l’Essonne - (16 juillet 2020) : p. 6413
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Nouvelle lecture [n° 121 (2020-2021)] - (17 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9122 p. 9123 - Article 4 bis (Nouveaux instruments de régulation économique des plateformes numériques) : p. 9137 p. 9138 p. 9139 - Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (Relevé géographique des déploiements des réseaux) : p. 9162 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9162
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière de sécurité - (25 novembre 2020) : p. 10106
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Conseil et contrôle de l'État - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10506 p. 10507
Direction de l'action du Gouvernement - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10512
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce  - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État  - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux  - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (28 novembre 2020) : p. 10519 p. 10527 p. 10528
Investissements d'avenir - État B
 - (28 novembre 2020) - Article 55 (Gouvernance du quatrième programme d'investissements d'avenir) : p. 10536 p. 10538