BONNEFOY (Nicole)
sénatrice (Charente)
SOCR, puis SER

Réélue le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 7 octobre 2020 ; secrétaire de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Rapporteure de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol jusqu'au 2 juin 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] (5 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique [n° 439 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Environnement - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la CE Incendie de l'usine Lubrizol, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques [n° 20 (2019-2020)] - Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport [n° 480 tome 1 (2019-2020)] (2 juin 2020) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Incendie de l'usine Lubrizol, sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques [n° 20 (2019-2020)] - Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions [n° 480 tome 2 (2019-2020)] (2 juin 2020) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 126 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 127 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de MM. les professeurs André Picot, président de l'association Toxicologie Chimie, Patrick Lagadec, directeur de recherche honoraire à l'École polytechnique.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde relative à l'exposition du quotidien aux perturbateurs endocriniens.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur les déserts médicaux - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mardi 25 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des petites lignes ferroviaires - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Loïc Le Dréau, directeur des Opérations de Paris et représentant légal de la succursale française de FM Insurance Europe SA.
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Audition des unions régionales des professionnels de santé de Normandie.
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM, Mmes Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM, Anne Rigail, directrice générale d'Air France, et Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale du groupe Air France-KLM et d'Air France (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication de Mme Nicole Bonnefoy sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur le secteur des transports aériens (en visioconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en téléconférence, de M. Gaël Giraud, économiste, sur la « relance verte ».
Réunion du mardi 2 juin 2020 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de MM. Philippe Dorge, directeur général adjoint du groupe La Poste en charge des services Courrier-Colis, et Thierry Chardy, fondateur et directeur général de la startup Ma Ville Mon Shopping.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le risque routier et sanitaire lié au trafic de poids lourds entre Poitiers et Bordeaux - (14 janvier 2020) : p. 158 p. 159
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 246 p. 247 p. 257 - Article 1er (Réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs) : p. 262 p. 264 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 274
- Question orale sans débat sur le dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018 - (16 juin 2020) : p. 5664 p. 5665
- Débat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - (30 juin 2020) : p. 6082
- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11804 p. 11808