BOTREL (Yannick)
sénateur (Côtes-d'Armor)
SOCR

Ne se représente pas le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier.
Membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation [n° 277 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financements publics consacrés à l'agriculture biologique - Communication.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances) : Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l’agriculture - (20 février 2020) : p. 1672