BUFFET (François-Noël)
sénateur (Rhône)
Les Républicains

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 7 octobre 2020 ; vice-président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Commission de vérification des fonds spéciaux ; nouvelle nomination ; président le 5 novembre 2020.
Vice-président de la Délégation parlementaire au renseignement ; puis membre le 11 juin 2020 ; puis premier vice-président le 5 novembre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (4 mai 2020).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (22 octobre 2020).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (30 octobre 2020).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (30 octobre 2020).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (10 décembre 2020).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (10 décembre 2020).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (15 décembre 2020).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre ès qualités du Conseil national du numérique (formation élargie) le 7 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 50 (2019-2020)] tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 467 (2019-2020)] (27 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire [n° 607 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Covid-19 : deuxième rapport d'étape [n° 608 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Mieux organiser la Nation en temps de crise [n° 609 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Le vote à distance, à quelles conditions ? [n° 240 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des lois) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Examen des amendements sur les textes de la commission.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des lois) : Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois) : Communications diverses.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen de la motion d'irrecevabilité.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des lois) : Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des lois) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion constitutive.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la commission (en téléconférence).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission.
Questions diverses.
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Dominique Simonnot aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 19 octobre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen des amendements au texte de la commission (en téléconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des lois) : Désignation des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2021.
Questions diverses - Suite des travaux de contrôle de la commission.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
 (commission des lois) : Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 30 octobre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des lois) : Désignation de rapporteurs.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission.
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budgets annexes « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Vote à distance - Création et désignation des membres d'une mission d'information.
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois) : Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Vote sur les crédits de missions réservées.
Réunion du mardi 1er décembre 2020 (commission des lois) : Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Audition de M. Jean-Christophe Galloux, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature.
Audition de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Jean-Christophe Galloux, pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois) : Communications diverses.
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 14 décembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements.
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois) : Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat.
Désignation de membres.
Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique migratoire du Gouvernement - (4 mars 2020) : p. 2081 p. 2082
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Discussion générale : p. 3819
- Suite de la discussion (5 mai 2020) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 60 et n° 69 rectifié (Centres de rétention administrative - Fermeture) : p. 3920
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er bis B (texte non modifié par la commission) (Fin anticipée de saisons sportives) : p. 4448
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences judiciaires des violences commises à Lyon - (22 juillet 2020) : p. 7149 p. 7150
- Rappel au règlement - (14 octobre 2020) : p. 7454
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (15 octobre 2020) - Article 7 (Composition du CESE) : p. 7519
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique migratoire du Gouvernement - (28 octobre 2020) : p. 7854 p. 7855
- Rappel au règlement - (5 novembre 2020) : p. 8338
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles [n° 194 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 195 (2020-2021) : p. 11693
- Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales [n° 195 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 194 (2020-2021).