BURGOA (Laurent)
sénateur (Gard)
Les Républicains

Election le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 20 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles [n° 542 (2019-2020)] (22 juin 2020) - Culture - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée [n° 577 (2019-2020)] (30 juin 2020) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 197 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Martial Foucault, professeur à Sciences-Po Paris, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF).
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.
Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Article 5 (Compensation financière des modifications du périmètre des compétences) : p. 7592
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article additionnel avant l’article 25 A - Amendement n° 12 rectifié ter (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Maîtrise des dépenses des soins de ville - Mécanisme de régulation - Instauration) : p. 8675 p. 8676
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° I-139 rectifié (Collectivités locales - Livraison de logements à caractère social - Taux de TVA réduit) : p. 9748 - Article additionnel aprè l’article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis,  n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié,  n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale) : p. 9875
- Question d'actualité au Gouvernement sur le binôme maire-préfet - (25 novembre 2020) : p. 10110 p. 10111
- Question orale sans débat sur le risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène - (1er décembre 2020) : p. 10731
- Question orale sans débat relative à l'opportunité du transfert de taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects - (15 décembre 2020) : p. 11934