CAPUS (Emmanuel)
sénateur (Maine-et-Loire)
Les Indépendants, puis INDEP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 7 octobre 2020 ; vice-président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion le 1er juillet 2020 ; puis vice-président le 2 juillet 2020 ; nouvelle nomination du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.
Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique le 4 mars 2020 ; puis vice-président du 13 mai 2020 au 17 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves [n° 399 (2019-2020)] (8 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises [n° 715 (2019-2020)] (23 septembre 2020) - Justice.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider [n° 44 (2020-2021)] (14 octobre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers [n° 76 (2020-2021)] (26 octobre 2020) - Fonction publique - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Travail et emploi [n° 138 tome 3 annexe 32 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du vendredi 20 mars 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances) : Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Réunion du mardi 21 avril 2020 (commission des finances) : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 24 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Échange avec Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à la suite du Conseil européen du 23 avril 2020 (par téléconférence).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des finances) : Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 2 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde sur les aspects éthiques.
Réunion du mardi 15 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l'économie française ? ».
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision - (7 janvier 2020) : p. 54
- Mises au point au sujet de votes - (28 janvier 2020) : p. 634
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (28 janvier 2020) - Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques) : p. 652
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 267 (2019-2020)] - (6 février 2020) - Discussion générale : p. 1444 p. 1445 p. 1448 p. 1449 p. 1450 p. 1451 p. 1452 - Article 1er (Rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux) : p. 1457
- Débat sur le thème : « Le foncier agricole : les outils de régulation sont-ils toujours pertinents ? » - (6 février 2020) : p. 1462 p. 1463
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vente en ligne de médicaments - (19 février 2020) : p. 1587
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) : p. 2541
- Question de contrôle au Gouvernement sur la continuité des activités indispensables au pays pendant la période de crise - (1er avril 2020) : p. 2857 p. 2858
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Discussion générale : p. 2902
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203 (Heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale) : p. 2960 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 6 rectifié quater, n° 221 rectifié et n° 301 (Entreprise enregistrée dans un paradis fiscal - Interdiction de bénéficier des mesures d'aides « Covid-19 ») : p. 2962 - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3057 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 83 rectifié bis (Wallis-et-Futuna - Mise en œuvre des mesures d'urgence pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire - Rapport au Parlement) : p. 3145 p. 3146 - Article 11 (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds de soutien permettant d'assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de menaces sanitaires graves) : p. 3148 - Article 13 (nouveau) (Création d'une section « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de Covid-19 » au sein du compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés ») : p. 3161 - Article 14 (nouveau) (Demande de rapport portant sur la participation au fonds de solidarité des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des entreprises) : p. 3162
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3794 p. 3795
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Discussion générale : p. 3818 - Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales) : p. 3834 - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3844
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4534
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] - (3 juin 2020) - Discussion générale : p. 5168 p. 5169 p. 5174
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires [n° 494 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Discussion générale : p. 5582 - Article 1er bis (Conditions d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires) : p. 5590 p. 5591
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion [n° 547 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6079
- Question d'actualité au Gouvernement relative au bilan des élections municipales - (1er juillet 2020) : p. 6146
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 - (21 octobre 2020) : p. 7655
- Débat sur le thème : « Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même » - (19 novembre 2020) : p. 9257 p. 9262
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2020) : p. 9274
Première partie :
 - (19 novembre 2020) : p. 9300
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Commission mixte paritaire [n° 117 (2020-2021)] - (20 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9323 p. 9327 p. 9328 p. 9329 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9382
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-423 rectifié bis (Associés des sociétés ayant pour objet l'exercice d'une profession libérale - Rémunération des fonctions techniques - Catégorie des traitements et salaires - Assimilation sur le plan fiscal) : p. 9400 p. 9401 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-337 rectifié (Sportif professionnel - Changement de club - Régime de l'impatriation - Bénéfice) : p. 9413 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-797 (Bailleurs de biens ruraux - Diminution du loyer contractuel - Autorisation) : p. 9413 - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9442 p. 9443 p. 9444 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-755 rectifié quinquies, n° I-1001 rectifié bis, n° I-1198 rectifié, n° I-1228 et n° I-1010 rectifié bis (Revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales - Abattement forfaitaire) : p. 9461 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendement n° I-796 rectifié (Recapitalisation des entreprises - Structures de type « holding animatrice » - Incitation fiscale) : p. 9466
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article 3 nonies (nouveau) (Hausse à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires des PME applicable pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés) : p. 9508 - Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME) : p. 9548 p. 9549 p. 9553 p. 9554 - Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements) : p. 9563 p. 9567 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-176 rectifié bis, n° I-1090 rectifié bis et n° I-1150 rectifié (Dispositif de suramortissement du matériel robotique - Extension au secteur agricole) : p. 9573 p. 9574 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-166 rectifié bis,  n° I-304 rectifié bis, n° I-968 rectifié ter,  n° I-282 rectifié ter et n° I-800 rectifié (« Crédit impôt famille » (CIFAM) - Extension aux indépendants) : p. 9575 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° I-801 rectifié (« Crédit impôt famille » (CIFAM) - Assiette - Extension aux indépendants) : p. 9577 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-169 rectifié (Centres équestres ou poneys clubs - Entretien des équidés - Aide exceptionnelle) : p. 9595 - Article 7 (Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé) : p. 9604 p. 9606 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° I-167 rectifié et n° I-1088 rectifié bis (Sociétés agricoles - Fusion fiscalement neutre - Autorisation) : p. 9607 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-425 rectifié (Bureaux et surfaces de stationnement - Taxes de production - Dégrèvement exceptionnel) : p. 9663 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-345 rectifié bis, n° I-602 rectifié et n° I-814 (Vente d'un terrain à bâtir - Plus-values - Abattement fiscal - Extension aux communes situées en zones B1) : p. 9665 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements  n° I-346 rectifié bis, n° I-603 rectifié,  n° I-347 rectifié et n° I-813 (Vente d'un terrain à bâtir - Abattement fiscal - Plus-values - Prorogation) : p. 9666 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-427 rectifié bis (Emplacements équipés d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - Taxe sur les bureaux - Exonération) : p. 9671 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° I-817 rectifié bis (Entreprises - Provisions pour investissement - Réduction des bénéfices imposables - Rétablissement) : p. 9676 - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendements n° I-103 rectifié,  n° I-815 rectifié et n° I-474 rectifié ter (Régime fiscal des donations - Rappel fiscal - Abaissement du délai - Modifications (délai - âge du donateur)) : p. 9680 p. 9681 - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendements  n° I–102 rectifié et n° I–825 rectifié (Transmission d'entreprises - Traitement fiscal - Pacte très long terme - Instauration) : p. 9685 - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendements n° I–342 rectifié ter,  n° I–549 rectifié,  n° I–604 rectifié bis et n° I–812 rectifié (Donation à un proche - Exonération des droits de mutation - Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Inclusion) : p. 9688
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 136 (2020-2021)] - (24 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9926
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendement n° I-573 (Biogaz de récupération - Valorisation en biométhane - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réduction) : p. 9962 - Article 16 bis (nouveau) (Modification des taxes versées par les candidats au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur) : p. 9981 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° I-177 rectifié, n° I-357 rectifié, n° I-532 rectifié et n° I-981 rectifié ter (Épargne en coopérative - Départ de l'associé coopérateur - Possibilité de transfert) : p. 9982 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-17 rectifié ter, n° I-292 rectifié bis, n° I-362 rectifié septies, n° I-555 rectifié, n° I-805 rectifié et n° I-959 rectifié bis (Crise sanitaire - Pertes fiscales - Compensation intégrale) : p. 10005
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'intervention du Président de la République du 24 novembre 2020 et les nouvelles annonces - (25 novembre 2020) : p. 10100
- Question d'actualité au Gouvernement sur la centrale de Fessenheim et les coupures d’électricité - (25 novembre 2020) : p. 10107
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Travail et emploi
 - (4 décembre 2020) : p. 11128 p. 11137 - État B : p. 11145 p. 11146 p. 11149 p. 11151 p. 11152 p. 11153 p. 11155 - Article additionnel après l’article 73 - Amendement n° II-1082 rectifié ter (Pôle Emploi - Lutte contre la fraude - Agents assermentés - Droit de communication) : p. 11157
- Déclaration du Gouvernement suivi d'un débat, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (17 décembre 2020) : p. 12019