CHASSEING (Daniel)
sénateur (Corrèze)
Les Indépendants, puis INDEP

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2020 ; vice-président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 30 septembre 2020.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; nouvelle nomination le 15 décembre 2020.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique ; nouvelle nomination le 7 octobre 2020.
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits [n° 232 (2019-2020)] (8 janvier 2020) - Justice.
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves [n° 399 (2019-2020)] (8 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales face au Covid-19 [n° 625 (2019-2020)] (10 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux [n° 689 (2019-2020)] (27 août 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers [n° 76 (2020-2021)] (26 octobre 2020) - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants [n° 128 (2020-2021)] (16 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité [n° 210 (2020-2021)] (9 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale [n° 211 (2020-2021)] (9 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (en téléconférence).
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19 ».
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication de M. Jean-Marie Bockel sur les conclusions de la table ronde du 19 décembre 2019 « Alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités ? ».
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France (en téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire et « Ségur de la santé » - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (par visioconférence).
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Fabrice Gombert, président, et Thomas Fatome, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mmes Dominique Le Guludec, présidente, et Élisabeth Bouvet, présidente de la commission technique des vaccinations, de la Haute Autorité de santé et Marie-Paule Kieny, virologue, vaccinologiste et directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur les vaccins contre la covid-19.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 41 p. 42
- Débat sur le thème :  « La laïcité, garante de l’unité nationale » - (8 janvier 2020) : p. 99 p. 100
- Débat sur la pédopsychiatrie en France - (8 janvier 2020) : p. 119
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 386 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 409 p. 426 p. 437
- Mises au point au sujet de votes - (22 janvier 2020) : p. 462
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (22 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 469 p. 475 p. 499
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 526 p. 529 p. 540 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 552 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 578
- Mises au point au sujet de votes - (23 janvier 2020) : p. 597
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (23 janvier 2020) - Article 5 (Extension du don croisé d'organes) : p. 603 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 219 rectifié quinquies (Greffe - Liste nationale d'attente - Lutte contre les inégalités d'accès) : p. 605 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 220 rectifié ter (Personne atteinte d'insuffisance rénale chronique - Droit à l'information - Liberté de choix de traitement) : p. 606 p. 607
- Mises au point au sujet de votes - (23 janvier 2020) : p. 611
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (28 janvier 2020) - Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale) : p. 662 - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 669 - Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites) : p. 692 - Article 19 bis A (supprimé) (Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire) : p. 705 - Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies) : p. 709
- Suite de la discussion (29 janvier 2020) - Article 19 quater (nouveau) (Réalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins) : p. 747 - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 750
- Suite de la discussion (4 février 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 856
- Question orale sans débat sur le problème des lignes secondaires de la région Nouvelle-Aquitaine - (18 février 2020) : p. 1496
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vente en ligne de médicaments - (19 février 2020) : p. 1587 p. 1588
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - Deuxième lecture [n° 326 (2019-2020)] - (26 février 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1786
- Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats [n° 462 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5231 - Article 1er (Création de centres d'accueil pour soins immédiats en complémentarité de l'offre locale de soins) : p. 5235 p. 5236 p. 5237 p. 5238
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 109 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5975
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 531 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5998
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du secteur automobile et de l’entreprise Borgwarner en particulier - (1er juillet 2020) : p. 6147
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 557 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Question préalable : p. 6166 - Article 2 (Modification du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale en matière d'information du Parlement et de mesures relatives à la dette) : p. 6177
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 558 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Article 4 (Création d'un cinquième risque et d'une cinquième branche de sécurité sociale) : p. 6188 p. 6192
- Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire [n° 43 (2020-2021)] - (21 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7639 - Article 4 (Expérimentation d'un dispositif de recherche des bénéficiaires de contrats de retraite supplémentaire en déshérence) : p. 7648
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - (9 novembre 2020) - Question préalable : p. 8385 - Discussion générale : p. 8386
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 238 rectifié bis (Tiers payant intégral dans le cadre de 100 % Santé - Incitation) : p. 8410 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 65 rectifié ter et n° 232 rectifié quinquies (Contrat solidaire et responsable - Remboursement différencié selon l'affiliation ou non du professionnel de santé au réseau de soins - Encadrement) : p. 8411 p. 8412 - Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)) : p. 8415 - Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire) : p. 8435 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendements n° 310 rectifié bis et n° 833 rectifié quater (Entreprises de la filière brassicole - Cotisations à partir de 70 % de perte de chiffre d'affaires - Exonération totale) : p. 8443
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article additionnel avant l’article 10 - Amendement n° 144 (Principe de compensation instauré par la loi « Veil » - Dérogations - Suppression) : p. 8459 - Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021) : p. 8463 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 969 rectifié et n° 210 rectifié bis (Heures supplémentaires - Défiscalisation - Modifications) : p. 8468 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 956 rectifié bis, n° 693 rectifié bis et n° 958 rectifié bis (Embauche - Exonération des cotisations patronales - Extension aux secteurs des travaux agricoles et du paysage) : p. 8477 p. 8478 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 422 rectifié et n° 706 rectifié bis (Revenus fonciers tirés de la location de terres par bail rural - CSG - Abaissement) : p. 8480 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement (Médiation - Cotisants - Information) : p. 8481 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 822 rectifié ter (Alignement - Réclamation ou remboursement de sommes - Période - URSSAF) : p. 8484 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 828 rectifié bis (Contrôle URSSAF - Recours à un tiers - Création) : p. 8485 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 326 rectifié (URSSAF - Entreprises d'au moins 10 salariés - Contrôle - Durée maximale - Instauration) : p. 8485 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 827 rectifié bis (URSSAF - Délivrance de l'attestation de vigilance au terme de la procédure contradictoire) : p. 8486 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 823 rectifié bis (Contrôle URSSAF - Prescription des cotisations et pénalités - Durée - Prévisions) : p. 8486 p. 8487 - Article 13 bis (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions sociales pour les employeurs du secteur de la viticulture ayant subi les conséquences de la crise due à l'épidémie de covid-19) : p. 8492 p. 8493 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements  n° 102 rectifié bis, n° 363 rectifié quater, n° 421 rectifié bis, n° 651 rectifié bis et  n° 850 rectifié (Exploitants agricoles - Calcul des cotisations - Modalités) : p. 8497
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements n° 803 rectifié, n° 427 rectifié bis, n° 428 rectifié bis et n° 663 (Travailleurs non-salariés agricoles - Charges - Exonérations ou allègement) : p. 8511 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 325 rectifié bis (Travail dissimulé - Procédure de contrôle - Directeur de l'organisme effectuant le recouvrement - Contresignature) : p. 8559 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication) : p. 8564 - Article 15 (Simplification des démarches déclaratives des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles) : p. 8568 - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits) : p. 8576 - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8581 p. 8582
- Débat sur la forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux - (19 novembre 2020) : p. 9245
- Mises au point au sujet de votes - (26 novembre 2020) : p. 10170
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 151 (2020-2021)] - (26 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10173 - Question préalable : p. 10182
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2020) : p. 10609
Santé
 - (30 novembre 2020) : p. 10634 - État B : p. 10648 p. 10653 - Article additionnel après l’article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement) : p. 10657
Solidarité, insertion et égalité des chances - État B
 - (30 novembre 2020) : p. 10673
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 58 - Amendements n° II-224 rectifié ter, n° II-46 rectifié ter, n° II-169 rectifié quinquies,  n° II-403 rectifié ter,  n° II-871 et n° II-911 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Montant de la dotation forfaitaire par habitant - Rééquilibrage entre communes) : p. 10925 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-757 rectifié (Communes de moins de 1 000 habitants - Financement d'opérations - Fraction de l'enveloppe versée à chaque département - Attribution) : p. 10941
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux mesures sanitaires dans les trains et aux investissements sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse - (9 décembre 2020) : p. 11713 p. 11714