CHEVROLLIER (Guillaume)
sénateur (Mayenne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 20 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Pour une transition numérique écologique [n° 555 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Environnement [n° 142 tome 1 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 27 (2020-2021)] visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 242 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde relative à l'exposition du quotidien aux perturbateurs endocriniens.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur les déserts médicaux - Examen du rapport d'information.
Table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du mardi 25 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des petites lignes ferroviaires - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Réunion du jeudi 2 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence).
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs et Frédéric Delorme, président-directeur général de Fret SNCF (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM, Mmes Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM, Anne Rigail, directrice générale d'Air France, et Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale du groupe Air France-KLM et d'Air France (en téléconférence).
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) (en téléconférence).
Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, Olivier Gupta, directeur général, et Philippe Chaumet-Riffaud, commissaire de l'Autorité de sûreté nucléaire (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur la gestion des déchets (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Gestion de la crise du Covid-19 et de l'après-crise en Île-de-France - Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France (en téléconférence).
Audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP, sur les répercussions de la crise du Covid-19 et de l'après-crise au sein de la RATP (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en téléconférence, de M. Gaël Giraud, économiste, sur la « relance verte ».
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Biodiversité - Audition de M. Jean-François Guégan, professeur à l'École des hautes études en santé publique, membre du Conseil national français sur les changements globaux sur le thème « crise environnementale et pandémie ».
Répercussions de la crise de Covid-19 sur les secteurs de l'eau et de la biodiversité - Communication de M. Guillaume Chevrollier.
Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Répercussions de la crise du Covid-19 sur l'aménagement numérique du territoire - Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Déploiement de la 5G et aménagement numérique de la France - Audition de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement, et Jean-François Silvain, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité sur le lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité.
Environnement et développement durable - Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
Mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique - Examen du rapport d'étape.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Gouvernance et performance des ports maritimes - Examen du rapport d'information.
Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G.
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Sébastien Gros, responsable des affaires publiques, Clément Lelong, chargé des initiatives environnementales, et Olivier Knoepffler, responsable des relations clients - Apple France.
Audition de Mme Floriane Fay et de Thibault Guiroy, responsables des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Thierry Mallet, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), Étienne Chaufour, directeur Île-de-France, chargé de l'éducation, des solidarités et des mobilités, France urbaine, et Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales, France urbaine.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Xavier Giguet, directeur général « territoires et ruralités », Laurent Rojey, directeur général « numérique », de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de représentants de diverses associations d'élus locaux sur la mise en oeuvre du plan de relance dans les territoires.
Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme  Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Prévention des risques » et « Biodiversité et expertise en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la SNCF.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 47 p. 48
- Question orale sans débat sur la multiplication d’actions violentes de militants « végans » - (14 janvier 2020) : p. 178
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Discussion générale : p. 202
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 37 rectifié quater (Intérêt supérieur de l'enfant - Consécration dans la loi française) : p. 402 p. 404 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 409 p. 418 p. 431 p. 432 p. 434
- Suite de la discussion (22 janvier 2020) : p. 474 p. 493 p. 497
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 666 p. 668 p. 670 p. 671 p. 672 p. 673 p. 674 p. 679 p. 680 p. 681 p. 684 p. 685 p. 686 - Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites) : p. 691 p. 692 p. 696 - Article 16 (Limite de conservation des embryons proposés à la recherche) : p. 699 p. 700
- Suite de la discussion (29 janvier 2020) - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 749 p. 751 - Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées) : p. 752 p. 756
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique [n° 260 (2018-2019)] - (6 février 2020) - Discussion générale : p. 1424 p. 1425
- Débat relatif à la politique familiale - (18 février 2020) : p. 1535 p. 1536
- Débat sur la crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? - (27 mai 2020) : p. 4509
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Discussion générale : p. 4575
- Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire » - (28 mai 2020) : p. 4622
- Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d’aider ces publics particulièrement exposés dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ? » - (3 juin 2020) : p. 5161
- Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 [n° 499 (2019-2020)] - (16 juin 2020) - Article 1er (Don de jours de congé sous forme de chèques-vacances) : p. 5700
- Débat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - (30 juin 2020) : p. 6090 p. 6091
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 466 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Article 1er (Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger) : p. 6107
- Question orale sans débat sur l'avenir du centre médico-psychologique de l’enfant et de l’adolescent à Château-Gontier-sur-Mayenne - (21 juillet 2020) : p. 7076
- Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie [n° 599 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7101
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental [n° 633 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7238
- Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire [n° 43 (2020-2021)] - (21 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7643
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 - (21 octobre 2020) : p. 7662
- Question orale sans débat relative à l'accès à la couverture mobile dans le département de la Mayenne - (5 novembre 2020) : p. 8318 p. 8319
- Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? » - (18 novembre 2020) : p. 9220 p. 9221
- Débat sur le thème : « Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même » - (19 novembre 2020) : p. 9261
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
 - (27 novembre 2020) : p. 10301
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) : p. 10358
Compte d’affectation spéciale : pensions - État D
 - (5 décembre 2020) - Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État) : p. 11300 - Article 40 (Plafonds des emplois de diverses autorités publiques) : p. 11304
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article 43 (Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols) : p. 11440 p. 11441 - Article 44 (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes d'urbanisme) : p. 11493
- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11809