COHEN (Laurence)
sénatrice (Val-de-Marne)
CRCE

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2020 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis vice-présidente le 22 octobre 2020.
Vice-présidente de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique ; nouvelle nomination le 7 octobre 2020.
Membre de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion du 1er juillet 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (28 octobre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (17 novembre 2020).
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal [n° 254 (2019-2020)] (21 janvier 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 372 (2019-2020)] (5 mars 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 [n° 495 (2019-2020)] (9 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Violences envers les femmes  et les enfants :  un confinement sans fin [n° 597 (2019-2020)] (7 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] (27 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes [n° 681 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires [n° 685 (2019-2020)] (30 juillet 2020) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests [n° 695 (2019-2020)] (7 septembre 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : L'engagement des femmes dans la Résistance [n° 720 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Société.
Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne [n° 112 (2020-2021)] (5 novembre 2020) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane [n° 113 (2020-2021)] (6 novembre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie [n° 160 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Énergie - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] - Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 172 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire [n° 190 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Budget - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation.
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 18 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les retraites des agricultrices.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA).
Réunion du mardi 25 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les enjeux économiques de la réforme des retraites pour les femmes.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Risques liés au coronavirus Covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission - Audition.
Réunion du jeudi 5 mars 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le Forum Génération égalité de 2020.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Philippe Sansonetti, médecin, chercheur en microbiologie, professeur au Collège de France et professeur émérite à l'Institut Pasteur (en téléconférence).
Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président, et Arnaud Fontanet, membre, du Comité scientifique covid-19 (en téléconférence).
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Florence Ader, infectiologue à l'hôpital de la Croix-Rousse de Lyon, responsable de l'essai clinique européen Discovery (en téléconférence).
Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France (en téléconférence).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Françoise Barré-Sinoussi, présidente du Comité analyse, recherche et expertise sur la maladie Covid-19 (Care) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les violences intrafamiliales.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les violences intrafamiliales.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, et de M. Édouard Durand, juge des enfants au TGI de Bobigny, co-présidents de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'égalité.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen du rapport pour avis (en visioconférence).
Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Luc Frémiot, magistrat honoraire, ancien procureur de la République de Douai.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Communications diverses.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire et « Ségur de la santé » - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (par visioconférence).
Réunion du jeudi 18 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de M. Rémi Pellet, professeur à l'université de Paris et à Sciences Po Paris, spécialiste en droit financier public et social (en téléconférence).
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Nomination d'un rapporteur et examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 juin 2020 (délégation aux droits des femmes) : Désignation des lauréats du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires sociales) : Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 7 juillet 2020 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants : conséquences du confinement, défis du déconfinement.
Validation de la liste des lauréats du Prix 2020 de la délégation.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires sociales) : Situation et perspectives des comptes sociaux - Examen du rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France et M. Aurélien Rousseau, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France.
Table ronde avec des professionnels de santé libéraux d'Île-de-France.
 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'activité 2017-2020 de la délégation.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune du colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), des docteurs François Dolveck, directeur des urgences du Centre hospitalier de Melun - Marc Jacquet, et Christophe Prudhomme, porte-parole de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF).
Réunion du mardi 21 juillet 2020 (commission des affaires sociales) : Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 1er septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Table ronde sur les prises en charge à domicile.
Réunion du mercredi 2 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde avec des ordres des professions de santé.
Table ronde sur les aspects éthiques.
Réunion du jeudi 3 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde avec des fédérations hospitalières et médico-sociales.
Réunion du mardi 8 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition du Professeur Claude Jeandel, président du Conseil national professionnel de gériatrie.
Audition du professeur Claude Jeandel, président du Conseil national professionnel de gériatrie.
Table ronde avec les associations de patients.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l'enquête réalisée en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières sur la fraude sociale.
Réunion du mardi 15 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique.
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde avec des acteurs institutionnels.
Table ronde avec des experts en santé publique.
Réunion du jeudi 17 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre de la santé.
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé.
Table ronde d'anciens directeurs généraux de la santé.
Réunion du mardi 22 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Table ronde sur les aspects numériques.
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la santé.
Table ronde sur la communication de crise : Mme Sibeth Ndiaye, ancienne porte-parole du Gouvernement, et M. Yves Sciama, président de l'Association des journalistes scientifiques de la presse d'information (AJSPI).
Réunion du jeudi 24 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 8 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune des professeurs Éric Maury, président de la Société de réanimation de langue française, Hervé Bouaziz, président de la Société française d'anesthésie et de réanimation, et Marc Leone, chef du service d'anesthésie-réanimation des hôpitaux universitaires de Marseille.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Fabrice Gombert, président, et Thomas Fatome, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du jeudi 15 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de MM. Justin Breysse, président de l'Intersyndicale nationale des Internes (ISNI), et Julien Flouriot, président du Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris (SIHP).
Audition de M. Louis Gautier, ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Audition de Mme Claire Landais, ancienne secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur l'organisation du travail de la délégation pour la session 2020-2021.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mmes Dominique Le Guludec, présidente, et Élisabeth Bouvet, présidente de la commission technique des vaccinations, de la Haute Autorité de santé et Marie-Paule Kieny, virologue, vaccinologiste et directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur les vaccins contre la covid-19.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la pédopsychiatrie en France - (8 janvier 2020) : p. 111 p. 123
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission de 1 200 médecins hospitaliers - (15 janvier 2020) : p. 235
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission de médecins hospitaliers - (15 janvier 2020) : p. 238
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’hôpital public - (15 janvier 2020) : p. 245
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 385 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 407 p. 416 p. 417 p. 425 p. 427 p. 430
- Suite de la discussion (22 janvier 2020) : p. 472 p. 479 p. 480 p. 481 p. 482 p. 499 p. 503 p. 508 p. 509
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 532 p. 543 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 551 p. 559 p. 565 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 571 p. 582 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 198 rectifié bis (Parents de même sexe - Lien de filiation - Établissement - Possession d'état - Extension) : p. 584 p. 585 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 199 rectifié ter (Couples lesbiens mariés - Présomption de la parentalité - Extension) : p. 585 - Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 595 p. 599 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 202 (Registres de donneurs et de receveurs - Établissement - Interdiction) : p. 604
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article 7 bis (nouveau) (Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés et abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs) : p. 636 - Article 10 (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques) : p. 641 p. 642 - Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique) : p. 643 - Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques) : p. 653 - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 681 p. 682 - Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites) : p. 689 p. 694 - Article 19 bis A (supprimé) (Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire) : p. 704 - Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies) : p. 711
- Suite de la discussion (29 janvier 2020) - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 750 - Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées) : p. 752 p. 755 - Article 21 bis (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital) : p. 759 p. 760 p. 761
- Suite de la discussion (4 février 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 855
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Exception d'irrecevabilité : p. 871 - Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève) : p. 886 p. 888 p. 889 p. 891
- Débat sur  le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » - (6 février 2020) : p. 1435
- Débat relatif à la politique familiale - (18 février 2020) : p. 1527
- Débat sur le thème : « Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? » - (18 février 2020) : p. 1574 p. 1576
- Question d'actualité au Gouvernement relative au Plan hôpital 2020 - (26 février 2020) : p. 1780
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France - (4 mars 2020) : p. 2121 p. 2127
- Question d'actualité au Gouvernement sur quels moyens d’urgence pour l’hôpital public et la politique de santé publique ? - (19 mars 2020) : p. 2491
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement) : p. 2516 p. 2518 - Article 5 bis (nouveau) (État d'urgence sanitaire - Déclaration pour une durée de deux mois - Modalités - Prorogation autorisée que par la loi) : p. 2524 - Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) : p. 2538 p. 2540 p. 2541 p. 2546 p. 2547 p. 2548 - Article 10 (Ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation de la durée de validité des visas de long séjour, titres et autorisations provisoires de séjour - Autorisation) : p. 2556
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 20 (Aide à la recherche sur le Covid-19 - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Utilisation) : p. 2716 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 16 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux) : p. 2719 p. 2720 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 14 (Impôt sur la fortune (ISF) - Investissement) : p. 2722 - Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 2740
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3782 p. 3793
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 149 (Faculté ouverte aux employeurs d'imposer des jours de congés - Suppression) : p. 3840 p. 3841 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 142 (Contrôle du Parlement sur le régime d'exception) : p. 3842 - Article 1er bis (nouveau) (Possibilité ouverte au Parlement de mettre fin à l'état d'urgence) : p. 3842
- Suite de la discussion (5 mai 2020) - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3876 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 168 (Lutte contre les incendies dans les bois et forêts - Propriétaires forestiers - Déplacements pour travaux d'aménagements - Autorisation) : p. 3885 - Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions) : p. 3899 p. 3900 p. 3905 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 100 et n° 159 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Période d'interdictions d'expulsions locatives - Prorogation) : p. 3918
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gratuité des masques - (13 mai 2020) : p. 4209 p. 4210
- Question orale sans débat relative aux inquiétudes sur l’avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne - (26 mai 2020) : p. 4379 p. 4380
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4423 p. 4424 p. 4437 - Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion) : p. 4440 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendements n° 239 rectifié bis, n° 204 rectifié et n° 205 rectifié (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - Abrogation) : p. 4442 p. 4443 - Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants) : p. 4458 - Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour) : p. 4472 - Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur) : p. 4476 p. 4479 p. 4480
- Suite de la discussion (28 mai 2020) - Article 1er septies A (Prolongation d'un an de l'expérimentation des maisons de naissance) : p. 4633 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 211 rectifié et n° 53 rectifié bis (Interruptions médicales de grossesses (IMG) - Nouveaux lieux de prise en charge et ajout du caractère de détresse psychosociale) : p. 4636 p. 4638 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines) : p. 4640 p. 4642 - Article 1er septies (Reports de réformes civiles et pénales) : p. 4645 p. 4646 - Article 1er octies C (Aménagement de l'organisation des procès criminels) : p. 4656 - Article additionnel après l’article 1er octies D - Amendement n° 212 rectifié (Durée de validité de certaines ordonnances de protection - Prolongation automatique de deux mois) : p. 4657 p. 4658 - Article 1er decies (Adaptation par accord d’entreprise des règles relatives aux contrats courts) : p. 4673 p. 4674
- Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats [n° 462 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5230
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales [n° 483 (2019-2020)] - (9 juin 2020) - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 60 rectifié bis (Violences au sein de la famille - Notification de l'ordonnance de protection au défendeur - Envoi par le ministère public ou par la voie administrative) : p. 5352 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 71 rectifié (Ordonnance de protection - Dissimulation de l'adresse de l'école des enfants - Autorisation) : p. 5359 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendements n° 78 et n° 36 rectifié (Violences conjugales - Résidence alternée - Interdiction) : p. 5367 p. 5368 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendement n° 77 (Violences conjugales - Exercice de l'autorité parentale - Parent victime - Attribution) : p. 5369 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendements n° 5 rectifié bis et n° 79 (Suspension de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent auteur d'un crime commis sur la personne de l'autre parent - Caractère définitif) : p. 5371 p. 5372 - Article additionnel après l’article 3 -  Amendement n° 6 rectifié ter (Condamnation pour violences intrafamiliales - Contacts entre le conjoint violent et sa victime - Interdiction) : p. 5374 - Article additionnel après l’article 3 -  Amendement n° 27 rectifié (Délit de non-représentation d'enfant - Audition des enfants capables de discernement - Obligation) : p. 5376 - Article additionnel après l’article 5 -  Amendement n° 12 rectifié (Auteur des violences conjugales - Mesure de rappel à la loi - Stages et formations - Obligation) : p. 5379 - Article 8 (Levée du secret médical en cas de violences conjugales et d'emprise) : p. 5389 p. 5394 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 80 (Victime de violence conjugale en danger - Signalement par un professionnel de santé - Ordonnance de protection - Délivrance en urgence par le juge aux affaires familiales) : p. 5394 p. 5395 - Article 9 bis (Caractère cumulatif des peines d'interdiction relatives aux armes et aux contacts avec les victimes) : p. 5397 p. 5398 - Article 12 (supprimé) (Modalités d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle) : p. 5409 - Article additionnel après l’article 15 (supprimé) - Amendements n° 66, n° 67, n° 68 et n° 83 (Amendement n° 66 (Mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire, à l'école primaire, au collège et au lycée - Rapport au parlement), n° 67 (Pistes pour la mise en œuvre d'un signalement en ligne pour les victimes de violences, harcèlements et discriminations et d'une application déclenchant l'enregistrement de l'infraction - Rapport au Parlement), n° 68 (Coût des frais médicaux et para-médicaux à la charge des victimes de violences conjugales - Rapport au Parlement), n° 83 (Généralisation du protocole « féminicide » mis en œuvre en Seine-Saint-Denis - Possibilité - Rapport au Parlement) : p. 5421 p. 5422 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5422
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 541 (2019-2020)] - (22 juin 2020) - Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire) : p. 5799 p. 5802 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé pour lutter contre l'épidémie) : p. 5816
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 557 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Question préalable : p. 6165 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la durée d'amortissement de la dette sociale) : p. 6172 - Article 2 (Modification du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale en matière d'information du Parlement et de mesures relatives à la dette) : p. 6176
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 558 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Affectation d'une fraction de contribution sociale généralisée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) : p. 6181 p. 6182 - Article 4 (Création d'un cinquième risque et d'une cinquième branche de sécurité sociale) : p. 6183 p. 6186 p. 6188 p. 6189 p. 6190 p. 6191 p. 6193
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7358 - Article 3 ter A (nouveau) (Possibilité de cumul entre un contrat d'insertion et un autre contrat de travail à temps partiel) : p. 7372 p. 7373 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° 106 (Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation - Instance de dialogue social - Mise en place) : p. 7405 - Article 10 bis (supprimé) (Rapport au Parlement évaluant les possibilités d'adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d'insertion) : p. 7405 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7406
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation critique dans les hôpitaux - (14 octobre 2020) : p. 7440 p. 7441
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 38 (Capacité hospitalière de la France - Rapport au Parlement) : p. 8047 p. 8048 - Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 8051 p. 8052
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - (9 novembre 2020) - Question préalable : p. 8382 p. 8383
- Rappel au règlement - (9 novembre 2020) : p. 8400
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] (suite)
Première partie :
 - (9 novembre 2020) - Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre 2019) : p. 8401
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2020) - Article 3 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 au titre de 2020) : p. 8405 - Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire) : p. 8434
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021) : p. 8460 - Article 11 (Affectation à la CNAM des excédents de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et des provisions relatives à la réserve de prévoyance de la CPRP SNCF) : p. 8470 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 976 (Cotisations - Exemption d'assiette - Suppression) : p. 8478 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 29 rectifié quater, n° 323 rectifié ter, n° 524 rectifié quinquies et  n° 788 rectifié (Abattements de cotisations sociales - Extension aux Ehpad et USLD du secteur public) : p. 8482 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 983 (Recours au temps partiel - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration) : p. 8483
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendement n° 974 (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisation sociale) : p. 8514 - Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise) : p. 8518 p. 8519 - Article additionnel après l’article 13 sexies - Amendement n° 497 rectifié (Entreprises de moins de 250 salariés - Forfait social sur l'intéressement, la participation et l'abondement - Suppression) : p. 8539 - Article additionnel après l’article 13 sexies - Amendement n° 966 rectifié (Entreprises - Contribution à la branche famille - Obligation) : p. 8541 - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8582 p. 8584 p. 8609 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 970 (Établissements publics de santé et Ehpad - Taxe sur les salaires - Exonération) : p. 8615 - Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé) : p. 8616 p. 8618
- Suite de la discussion (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière) : p. 8643 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 972 (Allègement CICE - Minoration en fonction des pratiques des entreprises) : p. 8652 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 967 rectifié, n° 968, n° 571 et n° 964 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales (Réduction « Fillon ») - Suppression) : p. 8655 - Article 24 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 8664
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad) : p. 8683 p. 8686 - Article 27 (Favoriser l'investissement courant à travers la reprise de la dette des établissements de santé assurant le service public hospitalier) : p. 8698 - Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé) : p. 8703 p. 8708 - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° 816 rectifié bis, n° 817 rectifié ter et n° 1045 (Directeur général de l'ARS - Information de la CRSA sur l'allocation des ressources financières aux activités de santé) : p. 8715 - Article 28 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme du financement des hôpitaux de proximité) : p. 8718 - Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance) : p. 8731 - Article 31 (Soutien au développement des hôtels hospitaliers) : p. 8737 - Article additionnel après l’article 33 - Amendement n° 1003 (Examens de gynécologie médicale - Tiers payant - Extension aux assurées mineures) : p. 8755 p. 8756 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives) : p. 8761 - Article 33 bis (nouveau) (Tiers payant et garanties de confidentialité pour les IVG) : p. 8765 - Article 33 ter (nouveau) (Limitation d'accès au conventionnement des centres de santé) : p. 8767 p. 8768 p. 8769 - Article additionnel après l’article 33 ter - Amendement n° 993 (Expérimentation d'exercice à titre libéral en centre de santé - Suppression) : p. 8770 p. 8771 - Article 34 quinquies (nouveau) (Expérimentation de la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes) : p. 8780 - Article 34 septies (nouveau) (Expérimentation d'une consultation longue en santé sexuelle pour les jeunes de 15 à 18 ans) : p. 8783
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 35 bis - Amendement n° 761 rectifié (Allocations familiales - Accord du parent débiteur (non paiement de la pension alimentaire) - Suppression) : p. 8817 - Article 35 ter (nouveau) (Avancement de la date de versement de la prime à la naissance) : p. 8821 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 222 rectifié (Données de santé en vie réelle - Intégration à la plateforme des données de santé (PDS)) : p. 8854 - Article additionnel après l’article 38 bis - Amendement n° 986 rectifié (Définition des prix des médicaments - Investissements publics en recherche et développement - Exclusion) : p. 8863 - Article additionnel après l’article 40 bis - Amendement n° 691 (Demandeurs d'asile - Temps de l'instruction - Accès aux seuls soins urgents) : p. 8871 - Article 42 (Isolement et contention) : p. 8876 p. 8878 p. 8882 p. 8883 - Article 45 (Ondam et sous-Ondam) : p. 8902 - Article 46 (Dotation au FIVA, au Fcaata et transferts de la branche AT-MP à la branche maladie et à la branche vieillesse du régime général) : p. 8904 - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 998 (Commission d'évaluation - Missions - Extension aux pathologies psychiques) : p. 8906 - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 996 (Travailleurs de l'amiante - Droit à une allocation de cessation anticipée d'activité - Total des années d'exposition à l'amiante dans les différents régimes - Prise en compte) : p. 8908 - Article additionnel après l’article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions) : p. 8919 p. 8920 p. 8921 - Article 52 (nouveau) (Rapport sur la capacité d'accueil dans le secteur médico-social) : p. 8926
- Suite de la discussion (17 novembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9100
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'attitude de la France vis-à-vis de l’Arabie Saoudite - (18 novembre 2020) : p. 9184
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 151 (2020-2021)] - (26 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10175 p. 10176 - Question préalable : p. 10180
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10240 p. 10242 p. 10251 p. 10252 p. 10253
Travail et emploi
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11147
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article 45 (Création d'un régime de groupe de TVA et révision du champ du dispositif du regroupement autonome de personnes) : p. 11508 - Article 46 terdecies (nouveau) (Extension aux agents de Pôle emploi des droits d'accès au FICOVIE) : p. 11566 - Article additionnel après l’article 46 quindecies - Amendement n° II-572 (Usine Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Conditions) : p. 11568 p. 11569
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] - (9 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11722 p. 11731 p. 11735 p. 11736 - Article 1er (Institution d'un programme public de production et de distribution de médicaments essentiels) : p. 11737 - Article 4 (Institution d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux) : p. 11740 - Article 5 (Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques) : p. 11743
- Déclaration du Gouvernement suivi d'un débat, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (17 décembre 2020) : p. 12023 p. 12033