CONCONNE (Catherine)
sénatrice (Martinique)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 20 octobre 2020 ; puis vice-présidente le 22 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane du 13 mai 2020 au 15 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires [n° 412 (2019-2020)] (29 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 19 mai 2020 (MI Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane) : Réunion constitutive (en téléconférence).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Urgence économique dans les outre-mer - Table ronde sur le transport aérien.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines de l'industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (en téléconférence).
Réunion du samedi 13 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la différenciation territoriale outre-mer - Entretien avec M. Claude Lise, président de l'assemblée de la collectivité territoriale de Martinique.
Réunion du mardi 15 septembre 2020 (MI Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Article 4 (Modifications de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) : p. 271 p. 272
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article 11 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer) : p. 1938 p. 1939 p. 1940
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 48 (Collectivité de Saint-Martin - Opérations de rénovation hôtelière - Incitation fiscale) : p. 6472 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements  n° 47 et n° 453 rectifié (Départements d'outre-mer - Logements Prêts locatifs sociaux (PLS) - Quota - Augmentation) : p. 6491 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements  n° 255 rectifié bis et   n° 700 (Travaux du BTP - TVA - Taux - Abattement) : p. 6554
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6670 - Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer) : p. 6692 p. 6695 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6737 p. 6738 p. 6741 p. 6781 p. 6795
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021) : p. 8462 p. 8463
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendement n° 495 rectifié (Cotisation sur les boissons alcooliques produites en outre-mer - Maintien de tarif) : p. 8506 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendement n° 490 rectifié (Filière de la canne à sucre - Part patronale des cotisations sociales des salariés - Exonération) : p. 8512 - Article 13 quater (nouveau) (Inclusion du secteur de la production audiovisuelle dans le régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer) : p. 8522 - Article additionnel après l’article 13 quater - Amendements n° 322 rectifié bis et n° 869 rectifié bis (Barème renforcé du régime d'exonération de cotisations sociales patronales spécifique aux outre-mer dit « LODEOM sociale » - Extension aux entreprises du secteur aérien domiciliées en outre-mer) : p. 8524 - Article additionnel après l’article 13 quater - Amendement n° 863 rectifié (Outre-mer - Dispositifs d'exonérations de charges - Harmonisation) : p. 8525
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12784
Outre-mer
 - (3 décembre 2020) : p. 11009 - État B : p. 11024 p. 11025 p. 11029 p. 11038 - Article additionnel après l’article 55 sexies - Amendement  n° II-796 rectifié bis (Mayotte - Étrangers en situation irrégulière - Coût des soins - Rapport au Parlement) : p. 11041