CUYPERS (Pierre)
sénateur (Seine-et-Marne)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat à compter du 6 octobre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 7 octobre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (29 octobre 2020).
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut [n° 247 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre [n° 284 (2019-2020)] (30 janvier 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours [n° 413 (2019-2020)] (30 avril 2020) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement [n° 492 (2019-2020)] (8 juin 2020) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie [n° 545 (2019-2020)] (23 juin 2020) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le prochain cadre financier pluriannuel.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence).
Réunion du vendredi 24 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Échange avec Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à la suite du Conseil européen du 23 avril 2020 (par téléconférence).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Avis politique sur l'agriculture et la politique de concurrence (par téléconférence).
Environnement - Projet de proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du projet de loi européenne sur le climat (par téléconférence).
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines des PME, du commerce et de l'artisanat, du logement, de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires économiques) : Échange de vues sur les orientations de la politique de relance.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Évolution de la politique européenne de concurrence - Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires européennes) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires européennes) : Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (en visioconférence).
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation aux entreprises) : Élection du Président.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - (30 juin 2020) : p. 6118
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale - (8 juillet 2020) : p. 6226
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6365
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la filière sucre - (16 juillet 2020) : p. 6419 p. 6420
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 376 et n° 755 rectifié (Achat de poids lourds moins polluants - Suramortissement - Renforcement temporaire) : p. 6457 p. 6458 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 752 rectifié bis (Compagnies aériennes - Utilisation de biocarburants - Déductibilité fiscale) : p. 6465 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 757 rectifié bis (Véhicules propres - Infrastructures de recharge - Acquisition et installation - Déductibilité fiscale) : p. 6466 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 741 rectifié bis (Énergéticiens - Impôt sur les sociétés - Déduction fiscale - Instauration) : p. 6480 p. 6481 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 743 rectifié bis et n° 1040 rectifié (Transport routier de marchandises - Poids lourds - TICPE - Remboursement - Diminution - Report) : p. 6506 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 758 rectifié bis (Véhicules « Flexfuel » - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Exonération) : p. 6506 - Article 2 bis (nouveau) (Nouvelle chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier, GNR) : p. 6526 p. 6527 p. 6528 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 753 rectifié bis (Biofioul à usage domestique - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Tarif réduit) : p. 6529 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 751 rectifié bis (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Taux réduit - Harmonisation) : p. 6529 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 727 rectifié bis (TVA - Taux - Baisse temporaire généralisée) : p. 6550 - Article  additionnel après l’article 2 septies - Amendement n° 290 rectifié ter (BTP - Règles de sécurité sanitaire - Surcoût - Crédit d'impôt - Création) : p. 6560
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6758
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6826 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements  n° 14 rectifié ter,  n° 763 rectifié bis, n° 871 et  n° 1012 rectifié bis (Bailleurs - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale - Déplafonnement) : p. 6944 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 747 rectifié (Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Prise en charge - Chaudières à très haute performance énergétique (THPE) - Poêles et cuisinières à bûches - Revalorisation) : p. 6953 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié (Véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire) : p. 6956 p. 6957 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 759 rectifié bis (Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »(CASPFE) - Prise en compte) : p. 6959 - Article 17 octies (nouveau) (Report de la suppression de la déclaration préalable de profession) : p. 6961 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement  n° 744 rectifié (Entreprises - Label « reconnu garant de l'environnement » (RGE) - Crédit d'impôt) : p. 6975 p. 6976 - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 6988 p. 6991 p. 7010 p. 7017 p. 7018
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Exception d'irrecevabilité : p. 7785 - Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7811 p. 7816
- Commission mixte paritaire [n° 94 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8255
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réouverture des lieux de culte - (12 novembre 2020) : p. 8550 p. 8551
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8589 p. 8590
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2020) : p. 9274
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° I-79 rectifié (Producteurs de vins et spiritueux - Charges de production du stock - Déductibilité) : p. 9463 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendements n° I-75 rectifié bis et n° I-537 rectifié (Sommes épargnées au titre de la DPA et de la DEP - Utilisation en 2021 - Défiscalisation) : p. 9464
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendements n° I-76 rectifié et  n° I-536 rectifié (Déduction pour épargne de précaution - Extension aux sociétés exerçant une activité agricole très prépondérante) : p. 9504 - Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME) : p. 9551 p. 9552 p. 9554 p. 9555 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° I-692 rectifié bis (Véhicules terrestres en carburants alternatifs - Installation d'infrastructures de recharge - Incitation fiscale) : p. 9575
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-360 rectifié (Produits de biocontrôle - Taux de TVA - Réduction) : p. 9716 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-418 rectifié, n° I-470 rectifié bis, n° I-975 rectifié et n° I-702 rectifié (Bois énergie - Taux de TVA réduit) : p. 9728 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-419 rectifié, n° I-976 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-913, n° I-701 rectifié et n° I-459 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Taux de TVA - Alignement) : p. 9730 - Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique) : p. 9773 p. 9774 p. 9775 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° I-686 rectifié (Dispositifs de stockage de l'électricité - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICPE) - Exonération) : p. 9784 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9817 p. 9819 - Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports) : p. 9867 p. 9869 p. 9870 p. 9871 p. 9872 p. 9874 - Article additionnel aprè l’article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis,  n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié,  n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale) : p. 9875 p. 9878 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-694 rectifié bis, n° I-717 rectifié et n° I-979 rectifié ter (Soutien à la filière du biogazole - Majoration de la comptabilisation des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Prolongation) : p. 9881 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendement n° I-689 rectifié (Transporteurs routiers de marchandises - Diminution du remboursement de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) - Report) : p. 9899 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendement n° I-687 rectifié (Carburants « sous conditions d'emploi » - Tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) - Report) : p. 9899 - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendement n° I-698 rectifié (Compagnies aériennes - Utilisation des biocarburants aéronautiques - Déduction fiscale) : p. 9904
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création) : p. 10018
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 27 (Actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public (compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») et stabilisation du tarif de la contribution à l'audiovisuel public (CAP)) : p. 10096
- Question orale sans débat sur la crise sanitaire liée à la filière de la betterave - (1er décembre 2020) : p. 10729 p. 10730