DAGBERT (Michel)
sénateur (Pas-de-Calais)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre  Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières le 29 janvier 2020 ; puis vice-président du 4 février 2020 au 16 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Comité de bassin Artois-Picardie jusqu'au 12 novembre 2020.
Membre de la Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane le 13 mai 2020 ; puis vice-président du 19 mai 2020 au 15 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] (5 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser [n° 426 (2019-2020)] (13 mai 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique [n° 439 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Environnement - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français [n° 80 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d'action pour les maires ? ».
Réunion du mardi 4 février 2020 (CE Concessions autoroutières) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 25 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des petites lignes ferroviaires - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Fabien Balderelli, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports (ART) et Mme Stéphanie Druon, secrétaire générale.
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser ».
Réunion du mardi 19 mai 2020 (MI Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane) : Réunion constitutive (en téléconférence).
Réunion du lundi 25 mai 2020 (MI Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane) : Audition de M. Marc Del Grande, préfet de la région Guyane (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de 2014 à 2016.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et directeur du cabinet de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, de 2006 à 2007.
Table ronde d'associations d'usagers des autoroutes.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure - (9 décembre 2020) : p. 11710